LE SYSTEME DE FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIRCHHERR, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, AGENT PUBLIC, AGENT TERRITORIAL, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LAENDER, PERSONNEL, RECRUTEMENT
L'ADMINISTRATION EST ASSUREE A LA FOIS PAR DES FONCTIONNAIRES ET PAR DES EMPLOYES. LA FORMATION DES PREMIERS DIFFERE SELON L'ORGANISME DE RECRUTEMENT (ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, COMMUNE) ET, SURTOUT, SELON LA CATEGORIE DE SERVICE (SERVICE SIMPLE, SERVICE MOYEN, SERVICE ELEVE, SERVICE SUPERIEUR). MAIS, COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR A PROPOS DE LA FORMATION REALISEE PAR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE PRESENTE SUR LE FOND DES SIMILITUDES. LA FORMATION DES SECONDS VARIE ELLE AUSSI SELON QUE L'EMPLOYE EST RECRUTE PAR LE LAND OU PAR UNE COMMUNE. ELLE CONSISTE, GENERALEMENT, EN UN STAGE D'INITIATION, UNE FORMATION PRATIQUE ET UNE INSTRUCTION THEORIQUE. ELLE S'ACHEVE PAR PLUSIEURS EPREUVES ECRITES ET UN EXAMEN ORAL. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LA NOTION DE DECENTRALISATION EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLOGAITIS, SPYRIDON;
Source / Fundstelle:IN: LA NOTION DE DECENTRALISATION EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. 1979. PP. 65 - 132.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Geschichte, Grundgesetz, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR ANALYSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'AUTOADMINISTRATION (SELBSVERWALTUNG) QUI FUT LE PRODUIT HISTORIQUE DES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET POLITIQUES DU PAYS AU XIXEME SIECLE (CH. 1). CETTE NOTION EST A ENVISAGER SOUS L'ANGLE DE LA THEORIE DES COMMUNAUTES (GENOSSENSCHAFTSLEHRE) (CH. 2) MAIS AUSSI DANS L'OPTIQUE DE L'ECOLE POSITIVISTE DE DROIT PUBLIC (OEFFENTLICHRECHTLICHER POSITIVISMUS) (CH. 3). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'AGIT D'ETUDIER LA CONCEPTION D'ADMINISTRATION INDIRECTE DE L'ETAT APPARUE DANS L'ALLEMAGNE POST-WEIMARIENNE (CH. 1) EN ABORDANT LES THEMES DE L'AUTOADMINISTRATION COMMUNALE (CH. 2) ET DE L'AUTONOMIE STATUTAIRE (CH. 3).

LE REFERENDUM COMMUNAL

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 111. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Gemeinde, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM
EN DROIT ALLEMAND, LES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AU REFERENDUM COMMUNAL SONT INCLUSES DANS LES DIFFERENTS CODES DES COMMUNES ET VARIENT D'UN LAND A L'AUTRE. LES REGLES PRECISES CONCERNANT LE REFERENDUM SONT DETERMINEES PAR LES COMMUNES ELLES-MEME. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE: 1) LES PROMOTEURS DU REFERENDUM COMMUNAL, 2) L'OBJET DU REFERENDUM COMMUNAL, 3) LE STATUT DU REFERENDUM COMMUNAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 134 - 137.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEZIRK, Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, AUTONOMIE LOCALE, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERATION, GESTION, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
RAPIDE SYNTHESE DE L'ETUDE MENEE PAR L'EQUIPE D'ALFRED GROSSER PORTANT SUR L'ORGANISATION DU LAND ET L'AUTONOMIE MUNICIPALE.