L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOSLER, HERRMANN;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DES COURS DE L?ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, I, 1957, P 619. LA HAYE. LEYDE 1957, 90 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, STATUT
L'AUTEUR ANALYSE L'APPLICATION DU DROIT DES GENS A L'INTERIEUR DES ETATS DANS LA MESURE OU CETTE QUESTION CONCERNE LES TRIBUNAUX: IL MONTRE DANS QUELLE MESURE L'APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX CORRESPOND A L'OBLIGATION DES ETATS D'EXECUTER LE DROIT DES GENS A L'INTERIEUR. L'AUTEUR PORTE UNE ATTENTION PARTICULIERE A LA JURISPRUDENCE DES ETATS QUI DURANT L'APRES GUERRE, ONT "RECU UNE NOUVELLE CONSTITUTION OU ONT COMPLETE L'ANCIENNE; ENFIN IL" DEMONTRE QUE CES NOUVELLES CONSTITUTIONS N'ONT PU REGLER LES RELATIONS ENTRE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DROIT INTERNE QUE D'UNE FACON APPROXIMATIVE.

LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNET, RENE;
Source / Fundstelle:PARIS. PAYOT 1921, 359 P.
Année / Jahr:1921
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET OUVRAGE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE DANS SA REDACTION DEFINITIVE LA CONSTITUTION DE 1919 PORTE SURTOUT LA MARQUE DU COMPROMIS. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN SIX CHAPITRES : - LES ORIGINES (I), - VERS L'ETAT UNITAIRE (II), - LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE (III), - LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE (IV), - LES DROITS ET LES DEVOIRS FONDAMENTAUX DES ALLEMANDS (V), - LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET LA SOCIALISATION (VI).

UNE SEULE ALLEMAGNE ? THEORIE ET PRATIQUE DU ALLEINVERTRETUNGSANSPRUCH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIARD-DELACROIX, HELENE;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. L'ALLEMAGNE 1947-1956. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, P. 209 - 222.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Ostdeutschland, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ADMINISTRATION MILITAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, REICH, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), STATUT D'OCCUPATION
LE ALLEINVERTRETUNGSANSPRUCH DE LA REPUBLIQUE FEDERALE SE DEFINIT COMME LA REVENDICATION DU DROIT POUR L'ALLEMAGNE FEDERALE A ELLE SEULE DE REPRESENTER L'ENSEMBLE DU PEUPLE ALLEMAND ET A PARLER EN SON NOM. APRES AVOIR PRESENTE CETTE THEORIE DANS UNE PREMIERE PARTIE EN INSISTANT SUR SES DIMENSIONS POLITICO-MORALE ET JURIDIQUE, L'AUTEUR MONTRE DANS UNE SECONDE PARTIE SES APPLICATIONS POLITIQUES.

LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE : L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGUET, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: MASTIAS, JEAN/GRANGE, JEAN. LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE. PARIS. ECONOMICA 1987, P. 103 - 129.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Bund, BUNDESGESETZ, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE LEGISLATIVE, REPARTITION, SCIENCE POLITIQUE, SYSTEME ELECTORAL
EN ALLEMAGNE, LE BICAMERISME COMPTE AU NOMBRE DES BIENS DE L'HERITAGE INSTITUTIONNEL MEME SI EN UNE CENTAINE D'ANNEES LA STRUCTURE ET LES COMPETENCES DE CETTE INSTITUTION N'ONT PAS CESSE DE SE TRANSFORMER. APRES AVOIR PRESENTE LE BUNDESRAT COMME ORGANE CONSTITUTIONNEL (-UN PARLEMENT SANS PARLEMENTAIRES, -LES COMPETENCES LEGISLATIVES DU BUNDESRAT, -LES AUTRES COMPETENCES DU BUNDESRAT, -LE BUNDESRAT, UNE SECONDE CHAMBRE), L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU BUNDESRAT EN TANT QUE FORCE POLITIQUE (-L'EXERCICE DE SES PREROGATIVES PAR LE BUNDESRAT, -UNE CHAMBRE D'OPPOSITION VIRTUELLE ?).

WEIMAR : D’UNE REVOLUTION A L’AUTRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLONI, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 327 - 344.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FASCHISMUS, Geschichte, GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR TENTE DE FAIRE RESSORTIR L'AMBIGUITE QUE RECOUVRE DANS LE CAS PRESENT L'USAGE DES TERMES REVOLUTION ET REVOLUTIONNAIRE POUR EVOQUER L'AVENEMENT DE WEIMAR D'UNE PART, LA PRISE DE POUVOIR PAR HITLER D'AUTRE PART. IL PROCEDE A CETTE FIN EN CINQ ETAPES OU THESES : -DEFINITION DE LA REVOLUTION, -LES EVENEMENTS DE 1918-1919 NE SONT PAS REVOLUTIONNAIRES, -LES EVENEMENTS DE 1918-1919 ET LEUR INTERPRETATION CREENT UN SYNDROME REVOLUTIONNAIRE, -DE L'AMBIGUITE DU MOT REVOLUTION, TOUT PARTICULIEREMENT APPLIQUE A L'HISTOIRE DE WEIMAR.