LA REFORME DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN ALLEMAGNE : VRAIE OU FAUSSE LIBERALISATION ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1999. NUMERO 126. P. 22 -26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, KONKURRENZ, RICHTLINIE 96/92/EWG, STADTWERK, Unternehmen, VERBUNDUNTERNEHMEN, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Wettbewerb, CONCURRENCE, DIRECTIVE 96/92/CEE, ELECTRICITE, ENERGIE, Entreprise, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE INTERCONNECTEE, ENTREPRISE LOCALE DE DISTRIBUTION, LIBERALISATION, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), REFORME
AVEC LA LOI FEDERALE DU 24 AVRIL 1998 ETABLISSANT UNE "NOUVELLE REGLEMENTATION APPLICABLE A L'ENERGIE", L'ALLEMAGNE A TRANSPOSE DANS LES DELAIS REQUIS (AVANT LE 19 FEVRIER 1999) LA DIRECTIVE 96/92/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1996 CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE. ELLE A, QUI PLUS EST, DONNE LE FEU VERT A UNE LIBERALISATION IMMEDIATE. CETTE GENERALISATION DE LA CONCURRENCE A ETE CONSIDEREE PAR LES ENTREPRISES ALLEMANDES DE FOURNITURE D'ELECTRICITE COMME UN ELEMENT SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN QUESTION LEURS POSITIONS ACQUISES ET LEUR STRATEGIE COMMERCIALE (A). C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE ELLES ONT CHERCHE A EN NEGOCIER LES EFFETS (B).

LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

TRANSFORMATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET STABILITE DES FORMES SOCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1996. NUMERO 42. P. 14 - 19.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, EISENBAHN, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, GEWERKSCHAFT, OEFFENTLICHER DIENST, REGIEBETRIEB, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERKEHR, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, POSTE FEDERALE, RESEAU, SERVICE PUBLIC, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SYNDICAT, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES SPECIFICITES DU SERVICE PUBLIC ALLEMAND EN S'INTERESSANT PLUS PARTICULIEREMENT AUX QUATRE PRINCIPAUX SECTEURS DE SERVICES PUBLICS EN RESEAUX : LA POSTE, LES TELECOMMUNICATIONS, LES CHEMINS DE FER ET L'ENERGIE ELECTRIQUE.

MONOPOLE ET SERVICE PUBLIC EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEINPETER, MAXIME;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 1994. P. 513 - 523.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, MONOPOL, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, STAATS-, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, MONOPOLE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, Société, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR LES DEFINITIONS DU CONCEPT DE MONOPOLE, L'EXPOSE POURSUIT PAR UN EXAMEN DES STRUCTURES DES SOCIETES D'ELECTRICITE ET DU GAZ DES DEUX PAYS. LA REFLEXION EST SOUS-TENDUE PAR L'EVOLUTION ACTUELLE EN EUROPE QUI VA VERS LA SUPPRESSION DES MONOPOLES "QUELS QU'ILS SOIENT". EN ANNEXE, UN COURT DEVELOPPEMENT PLUS THEORIQUE REDEFINIT LES CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE MONOPOLISTIQUE ET OLIGOPOLISTIQUE.