LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES PREALABLES A L’IMPLANTATION DES EOLIENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2009. NUMERO LC 197. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:BAUGENEHMIGUNG, GENEHMIGUNG, WINDENERGIE, WINDKRAFT, WINDKRAFTANLAGE, WINDKRAFTWERK, WINDRAD, CONSTRUCTION, ELECTRIQUE, ENERGIE, EOLIENNES, IMPLANTATION, PERMIS, PROCEDURE
L'ENERGIE EOLIENNE COUVRE QUELQUES 7% DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE NATIONALE ALLEMANDE. L'IMPLANTATION D'UNE EOLIENNE EST SUBORDONNEE A L'OBTENTION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE. DES LA PHASE D'ELABORATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES, AU NIVEAU DU LAND OU DE LA COMMUNE, LA POPULATION EST INFORMEE, TOUTEFOIS SANS POSSIBILITE DE RECOURS. L'OCTROI DU PERMIS DE CONSTRUIRE EST SUBORDONNE AU RESPECT DE TOUTES LES NORMES EN VIGUEUR, EN PARTICULIER LE CODE DE L'URBANISME DU LAND, LE PLAN MUNICIPAL D'URBANISME ET LES DIVERS TEXTES RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. ENFIN, SELON LA HAUTEUR DES EOLIENNES, L'AUTORISATION RESULTERA SOIT D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE, SOIT D'UNE PROCéDURE D'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REGULATION DES ACTIVITES DE RESEAUX EN ALLEMAGNE A LA RECHERCHE D’UNE LEGITIMITE JURIDIQUE. L’EXEMPLE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: CONTRATS - CONCURRENCE - CONSOMMATION, 2006, P. 4 - 9.
Revue / Zeitschrift:Contrats, concurrence, consommation
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNETZAGENTUR, DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 07.7.2005, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, AGENCE FEDERALE DE RESEAU, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, LOI DU 07 JUILLET 2005 (APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ), MONOPOLE, REGULATION, RESEAU, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA LIBERALISATION ANNONCEE DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE RESEAUX D'INFRASTRUCTURES, EN PARTICULIER DES RESEAUX D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL, ASSIGNE A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE LES MEMES OBJECTIFS. FORCE EST TOUTEFOIS DE CONSTATER QUE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES MISES EN OEUVRE OU PREVUES NE SONT PAS TOUT A FAIT IDENTIQUES. DERRIERE ELLES SE TROUVE UNE CONCEPTION DIFFERENTE DE LA REGULATION. FORME D'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DE L'ETAT, EN DROIT FRANCAIS, ELLE S'APPARENTE DAVANTAGE, EN DROIT ALLEMAND, A UNE LIGNE DE CONDUITE REGIE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. LES INTERROGATIONS QUE SOULEVE LA REGULATION RENVOIENT PRINCIPALEMENT A DEUX QUESTIONS AUXQUELLES LES AUTEURS DE CET ARTICLE SE SONT EFFORCES DE REPONDRE : QUE REGULE-T-ON (I) ET QUI REGULE (II) ?

DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: MARCOU, GERARD/MODERNE, FRANCK. DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE. TOME 2 : EXPERIENCES EUROPEENNES. PARIS. L'HARMATTAN 2006, P. 143 - 177.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEREGULIERUNG, EISENBAHN, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KONKURRENZ, MEDIEN, MONOPOL, POST, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, VERKEHR, Wettbewerb, Wirtschaft, CHEMINS DE FER FEDERAUX, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, MEDIAS, MONOPOLE, POSTE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, RESEAU, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
APPARUE AUX ETATS-UNIS, LA REGULATION EST DEVENUE UNE NOTION ESSENTIELLE DU DROIT ECONOMIQUE ALLEMAND. ELLE RENVOIE AUX PHENOMENES DE LIBERALISATION ET DE PRIVATISATION QUI, SOUS L'INFLUENCE DES INSTANCES EUROPEENNES, TOUCHERENT PARTICULIEREMENT L'ALLEMAGNE A LA FIN DU DU XXE SIECLE ET DONNERENT LIEU, EN 1996, A LA LOI SUR LA TELECOMMUNICATION ET A LA CREATION DE LA PREMIERE AUTORITE DE REGULATION. CETTE ETUDE REALISEE LORS DU COLLOQUE "DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE", ORGANISE A PARIS LES 29 ET 30 AVRIL 2004, EST PLUS QU'UNE SIMPLE INTRODUCTION A LA REGULATION. Y SONT EGALEMENT PRESENTES : LES SECTEURS CONCERNES ET LEUR EVOLUTION RECENTE, LES REGLES DE FOND, L'ORGANISATION DE LA REGULATION AINSI QUE LES POUVOIRS DE REGULATION ET LEUR CONTROLE.

“SERVICE PUBLIC” EN FRANCE ET “DASEINSVORSORGE” EN ALLEMAGNE : CONVERGENCE DES OBJECTIFS, DIVERSITE DES MOYENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2003. NUMERO 603. P. 572 - 585.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DASEINSVORSORGE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, LEISTUNGSVERWALTUNG, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, Administration, ADMINISTRATION DE PRESTATIONS, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, INTERET GENERAL, RESEAU, SERVICE PUBLIC
SI LES CONCEPTS DE "SERVICE PUBLIC" ET DE "DASEINSVORSORGE" S'APPUIENT SUR DES ORIGINES SIMILAIRES, A SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION DU ROLE DE L'ETAT ET DU DROIT ADMINISTRATIF, ILS PRESENTENT DES ASPECTS THEORIQUES ET PRATIQUES TRES DIFFERENTS. LA NOTION DE "DASEINSVORSORGE", GENERALEMENT TRADUITE EN FRANCAIS PAR "SERVICES D'INTERET GENERAL" OU ENCORE "ACTIVITES PUBLIQUES DE PREVOYANCE DES BIENS ET DES SERVICES NECESSAIRES A L'EXISTENCE", NE SE REFERE PAS A UNE MISSION ETATIQUE. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, LES PRESTATIONS DE "DASEINSVORSORGE" SONT FOURNIES NON SEULEMENT PAR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, MAIS AUSSI PAR DES ENTREPRISES PRIVEES OU D'ECONOMIE MIXTE, DANS UN CADRE CONCURRENTIEL. LES DIVERGENCES AINSI DEGAGEES ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND AMENENT LES AUTEURS DE CET ARTICLE A S'INTERROGER SUR LA DEFINITION ET L'APPLICATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES EXISTANTES, TEL L'ARTICLE 86 ?º 2 DU TRAITE CE.

L’ADMINISTRATION ET L’ENERGIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2004-XXVII. P.163 - 174.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, ENERGIEPOLITIK, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, WASSERVERSORGUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, EAU, ECONOMIE, ENERGIE, ENTENTE, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, PRIVATISATION, REGULATION, RESEAU
TRADITIONNELLEMENT, C'EST A L'ETAT QUI IMCOMBE LE BON FONCTIONNEMENT DES RESEAUX. CETTE MISSION QUI EST CONFIEE, EN ALLEMAGNE, A LA FEDERATION, MAIS AUSSI AUX COMMUNES SUBIT, CES DERNIERS ANNEES, D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS DUES EN GRANDE PARTIE A L'ECONOMISATION ET L'EUROPEANISATION CROISSANTES DE L'ADMINISTRATION. A TRAVERS L'ETUDE DE LA DISTRIBUTION D'EAU ET D'ENERGIE, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LES DIFFICULTES QUE SOULEVE LA REGULATION DE CES DEUX SECTEURS DE RESEAUX.