DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: MARCOU, GERARD/MODERNE, FRANCK. DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE. TOME 2 : EXPERIENCES EUROPEENNES. PARIS. L'HARMATTAN 2006, P. 143 - 177.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEREGULIERUNG, EISENBAHN, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KONKURRENZ, MEDIEN, MONOPOL, POST, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, VERKEHR, Wettbewerb, Wirtschaft, CHEMINS DE FER FEDERAUX, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, MEDIAS, MONOPOLE, POSTE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, RESEAU, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
APPARUE AUX ETATS-UNIS, LA REGULATION EST DEVENUE UNE NOTION ESSENTIELLE DU DROIT ECONOMIQUE ALLEMAND. ELLE RENVOIE AUX PHENOMENES DE LIBERALISATION ET DE PRIVATISATION QUI, SOUS L'INFLUENCE DES INSTANCES EUROPEENNES, TOUCHERENT PARTICULIEREMENT L'ALLEMAGNE A LA FIN DU DU XXE SIECLE ET DONNERENT LIEU, EN 1996, A LA LOI SUR LA TELECOMMUNICATION ET A LA CREATION DE LA PREMIERE AUTORITE DE REGULATION. CETTE ETUDE REALISEE LORS DU COLLOQUE "DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE", ORGANISE A PARIS LES 29 ET 30 AVRIL 2004, EST PLUS QU'UNE SIMPLE INTRODUCTION A LA REGULATION. Y SONT EGALEMENT PRESENTES : LES SECTEURS CONCERNES ET LEUR EVOLUTION RECENTE, LES REGLES DE FOND, L'ORGANISATION DE LA REGULATION AINSI QUE LES POUVOIRS DE REGULATION ET LEUR CONTROLE.

LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN – 200 ANS D’HISTOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 1. P. 39 - 45.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, RHEIN, RHEINZENTRALKOMMISSION, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NAVIGATION FLUVIALE, RHIN, TRANSPORT
OFFICIELLEMENT CREEE PAR LA CONVENTION DE VIENNE, EN 1815, LA COMMISSION "CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN EST EN REALITE UN PEU PLUS ANCIENNE ; ELLE" TIRE SES ORIGINES DANS L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'OCTROI DU RHIN MISE EN PLACE PAR UNE CONVENTION CONCLUE, EN 1804, ENTRE LA FRANCE ET LE REICH ALLEMAND. CETTE ETUDE, REALISEE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE, N'EST PAS HISTORIQUE. SI L'AUTEUR REVIENT BRIEVEMENT SUR LE PASSE DE CETTE ORGANISATION INTERETATIQUE, C'EST SURTOUT POUR SOULIGNER LES RAISONS DE SON SUCCES (I), EXPLIQUER SON ROLE ACTUEL ET DEGAGER LES DEFIS QU'ELLE AURA A RELEVER DANS L'AVENIR DANS LE CADRE DU SYSTEME EUROPEEN DE NAVIGATION INTERIEURE (II).

LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

FONDEMENT ET LIMITE DE LA RESPONSABILITE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION: RIGUEUR DE L’ANALYSE OUTRE-RHIN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRELLET, LUC;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1998. NUMERO 582. PP. 451 - 465.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SICHERHEIT, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, Vertrag, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSPORT
L'ARRET COMMENTE DE LA COUR D'APPEL DE HAMBOURG DU 14 JUIN 1990 PORTE SUR LA RESPONSABILITE DES SOCIéTéS DE CLASSIFICATION EN DROIT ALLEMAND.


BIEN QUE LA COUR D'APPEL AIT REJETE L'ACTION DE L'ACHETEUR DU NAVIRE CONTRE LE "GERMANISCHER LLOYD", CET ARRET MARQUE SUR LE PLAN DES PRINCIPES LA FIN DE LA RELATIVE IMPUNITE DONT BENEFICIAIT JUSQU'ALORS LES SOCIETES DE CLASSIFICATION EN DROIT ALLEMAND EN DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES LIMITES DANS LESQUELLES LA RESPONSABILITE D'UNE SOCIETE DE CLASSIFICATION PEUT ETRE RECHERCHEE EN DROIT ALLEMAND.
CETTE DECISION DE JUSTICE EST EGALEMENT L'OCCASION POUR L'AUTEUR DE S'INTERROGER SUR L'APPROCHE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION ENVERS LES TIERS.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 45 - 46.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRAFTFAHRZEUG, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFTAT, STRASSENVERKEHR, STRASSENVERKEHRSGESETZ VOM 19.12.1952, VERKEHR, AMENDE, AMENDE ADMINISTRATIVE, CIRCULATION, CONTRAVENTION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ADMINISTRATIF, INFRACTION, INFRACTION PENALE, LOI DU 19 DECEMBRE 1952 (CIRCULATION ROUTIERE), SANCTION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR
PRESENTATION DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1982 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIERE. DEUX POINTS IMPORTANTS SONT SOULIGNES : -RELEVEMENT DU PLAFOND AU-DELA DUQUEL LES DECISIONS IMPLIQUANT DES AMENDES ADMINISTRATIVES SONT INSCRITES AU FICHIER CENTRAL DES INFRACTIONS A LA CIRCULATION ET -ETABLISSEMENT PAR LE MINISTERE FEDERAL DES TRANSPORTS D'UN REPERTOIRE COUVRANT L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE.