LES ACTEURS DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ? VILLENEUVE D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE
ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]

LES MECANISMES DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: GUERARD STEPHANE. CRISE ET MUTATION DE LA DEMOCRATIE LOCALE. EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. PARIS. L'HARMATTAN 2004, P. 325 - 365.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Politik, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSTVERWALTUNG, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, REFERENDUM
LA MISE EN PLACE, AU SEIN DES LAENDER, DE MECANISMES DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (DESIGNATION DIRECTE DU MAIRE OU REVOCATION DE CELUI-CI A L'INITIATIVE DU CONSEIL OU DE LA POPULATION) ET DE DEMOCRATIE DIRECTE (REFERENDUM COMMUNAL) A JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE. LIMITEE PAR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE-ADMINISTRATION, LA DEMOCRATIE LOCALE TRANCHE AVEC LA CONCEPTION FEDERALE DE DEMOCRATIE. ELLE SOULIGNE, QUI PLUS EST, LA NECESSITE DE RECONSIDERER CETTE DERNIERE EN INTRODUISANT AU NIVEAU DE LA FEDERATION DES MECANISMES SIMILAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 154]

L’ADMINISTRATION ENTRE REGULATION PARLEMENTAIRE ET PARTICIPATION DES PERSONNES PRIVEES / UN POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUSY, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 344 - 353.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, DEMOKRATIE, RECHTSTHEORIE, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, LEGITIMATION, PARTICIPATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, THEORIE DU DROIT
QUOIQUE PLUS ANCIENNE QU'ELLE, L'ADMINISTRATION N'ECHAPPE A L'EMPRISE DE LA DEMOCRATIE : ELLE AUSSI EST SUSCEPTIBLE D'ETRE LEGITIMEE PAR LE PEUPLE. LA QUESTION QUI SE POSE DONC ET QUI CONSTITUE LE THEME DE CET ARTICLE, EST DE SAVOIR DE QUELLE MANIERE L'ADMINISTRATION PEUT ETRE LEGITIMEE DEMOCRATIQUEMENT ALORS QUE LE POUVOIR D'ETAT QU'ELLE INCARNE N'EST EXERCE NI PAR DES PERSONNES ELUES NI PAR LE PEUPLE LUI-MEME. POUR Y REPONDRE, L'AUTEUR MET EN AVANT NON SEULEMENT LES DEUX MODELES DE BASE DE LA LEGITIMATION (LEGITIMATION PARLEMENTAIRE - LEGITIMATION PARTICIPATIVE) ET LEURS CONSEQUENCES, IL S'INTERROGE EGALEMENT SUR LE ROLE CREATEUR OU MODERATEUR DE L'ADMINISTRATION, SUR LA LEGITIMATION PAR L'EXPERTISE ET SUR LES LIENS UNISSANT LA PARTICIPATION ET L'INFORMATION.

LE RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE LOCALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: LE DUFF, ROBERT/RIGAL, JEAN-JACQUES. DEMOCRATIE ET MANAGEMENT LOCAL, 1RES RENCONTRES INTERNATIONALES. PARIS. DALLOZ 2004, P. 565 - 582.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, DEMOKRATIE, Föderalismus, Gemeinde, Politik, SELBSVERWALTUNG, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMMUNE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, POLITIQUE, REFERENDUM
HORMIS LA BAVIERE, TOUS LES ANCIENS LAENDER DE LA RFA AVAIENT ADOPTE UN SYSTEME INSTITUTIONNEL COMPARABLE A CELUI DE LA FEDERATION, A SAVOIR UN SYSTEME DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE. AVEC LA CHUTE DU MUR DE BERLIN ET LA REUNIFICATION, LA DEMOCRATIE LOCALE ALLEMANDE A CHANGE DE VISAGE. LES SEIZE LAENDER ONT ETE AMENES A REPENSER LEUR SYSTEME DE DEMOCRATIE ET A Y INTRODUIRE DES MECANISMES DE DEMOCRATIE DIRECTE COMME, PAR EXEMPLE, LE REFERENDUM. DANS CETTE ETUDE REALISEE A L'OCCASION DES RENCONTRES INTERNATIONALES : DEMOCRATIE ET MANAGEMENT LOCAL QUI SE SONT DEROULEES EN MAI 2003 AU QUEBEC, L'AUTEUR EXAMINE LES ASPECTS A LA FOIS COMPLEMENTAIRES ET CONTRADICTOIRES DE LA DEMOCRATIE DIRECTE ET REPRESENTATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 136]

LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2005. NUMERO LC 154. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 83, 37 (SCHLESWIG-HOLSTEIN), BVERFGE 83, 60 (HAMBURG), Grundgesetz, KOMMUNALRECHT, WAHLRECHT, CITOYEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 OCTOBRE 1990, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION COMMUNALE, ELECTION MUNICIPALE, ELIGIBILITE, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, VOTE
A LA DIFFERENCE DE PLUSIEURS PAYS, TELS L'ESPAGNE, LE PORTUGAL, LE ROYAUME-UNI OU ENCORE L'IRLANDE, L'ALLEMAGNE CONTINUE A REFUSER AUX ETRANGERS LE DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS LOCALES. EN 1990, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RAPPELE LE LIEN UNISSANT L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET LA POSSESSION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. LES SEULS ETRANGERS AUTORISES A VOTER ET A ETRE ELIGIBIBLES A L'ECHELON LOCAL SONT ET RESTENT, DEPUIS UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1992, LES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]