LA NOTION DE DECENTRALISATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLOGAITIS, SPYRIDON;
Source / Fundstelle:IN: LA NOTION DE DECENTRALISATION EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. 1979. PP. 65 - 132.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Geschichte, Grundgesetz, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR ANALYSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'AUTOADMINISTRATION (SELBSVERWALTUNG) QUI FUT LE PRODUIT HISTORIQUE DES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET POLITIQUES DU PAYS AU XIXEME SIECLE (CH. 1). CETTE NOTION EST A ENVISAGER SOUS L'ANGLE DE LA THEORIE DES COMMUNAUTES (GENOSSENSCHAFTSLEHRE) (CH. 2) MAIS AUSSI DANS L'OPTIQUE DE L'ECOLE POSITIVISTE DE DROIT PUBLIC (OEFFENTLICHRECHTLICHER POSITIVISMUS) (CH. 3). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'AGIT D'ETUDIER LA CONCEPTION D'ADMINISTRATION INDIRECTE DE L'ETAT APPARUE DANS L'ALLEMAGNE POST-WEIMARIENNE (CH. 1) EN ABORDANT LES THEMES DE L'AUTOADMINISTRATION COMMUNALE (CH. 2) ET DE L'AUTONOMIE STATUTAIRE (CH. 3).

LE SYSTEME COMMUNAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. 1995. P. 84 - 89.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PORTE SUR L'AUTONOMIE TERRITORIALE, INSTITUTIONNELLE ET FINANCIERE DES COMMUNES TELLE QU'ELLE EST GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE.

LE CONTROLE ET L’AUDIT DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE - COMITE DIRECTEUR SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE;
Source / Fundstelle:IN: COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE. MARS 1999. NUMERO 66. P. 81 - 89.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERFASSUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZMAESSIGKEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, HAUSHALT, KREIS, RECHNUNGSWESEN, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COMPTABILITE, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
IL EXISTE EN ALLEMAGNE SEIZE DIFFERENTES "LOIS COMMUNALES". ELLES CONCERNENT LES STRUCTURES LEGALES DES COMMUNES ET SONT PROMULGUEES PAR LES PARLEMENTS DES LAENDER. CES LOIS CONTIENNENT EN MAINTES QUESTIONS (EXEMPLE: REPRTITION DES COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION COMMUNALE) D'IMPORTANTES DIVERGENCES. NEANMOINS, CES DIFFERENCES SONT PLUTOT MINCES CONCERNANT LES QUESTIONS TRAITEES PAR L'AUTEUR, A SAVOIR: SURVEILLANCE DES COMMUNES EN VUE DE LA LEGALITE DE L'ACTION COMMUNALE, ACTIONS FINANCIERES DES COMMUNES, CONTROLE DU BUDGET, CONTROLE DE LA COMPTABILITE, CONTROLE JUDICIAIRE.

CONSTITUTION COMMUNALE. EXEMPLE: LE CODE COMMUNAL DE L’ETAT LIBRE DE BAVIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:(INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - TEXTES DE LOI). BONN. INTER NATIONES 1997, 110 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Staat, Verfassung, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPARTITION DES POUVOIRS PUBLICS N'EST PAS SEULEMENT REALISEE AU NIVEAU HORIZONTAL EN POUVOIRS LEGISLATIF, EXECUTIF ET JUDICATIF. LA REPARTITION EST EFFECTUEE DE PLUS EN DIRECTION VERTICALE, C'EST A DIRE EN ORGANES DE LA FEDERATION, DES 16 LAENDER ET DES COLLECTIVITES D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUTONOMES (COMMUNES, VILLES ET ARRONDISSEMENTS). CE FASCICULE SUR LA CONSTITUTION COMMUNALE EST PRESENTE EN "TROIS PARTIES; DANS UNE" PREMIERE PARTIE, EST EXPLIQUEE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN GENERAL: LA POSITION DES COMMUNES DANS LA STRUCTURE ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE, LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DES COMMUNES, LES TACHES COMMUNALES, LES CONSTITUTIONS COMMUNALES ET LES FINANCES COMMUNALES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST ANALYSE EN DETAIL LE CODE COMMUNAL DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE: LA NATURE ET LES TACHES DES COMMUNES, LA CONSTITUTION ET L'ADMINIS- TRATION DE LA COMMUNE, LES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ET, LA TUTELLE PUBLIQUE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, SE TROUVE LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION COMMUNALE BAVAROISE (DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 6 JANVIER 1993). [BIBLI BIJUS: F. 110]

L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION LOCALE EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET EN BASSE-SAXE: UNE REFORME EN SOUFFRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 475 - 481.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDERAT, GEMEINDEVERFASSUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, STADTDIREKTOR, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSEIL MUNICIPAL, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28
L'ARTICLE 28 DE LA LOI FONDAMENTALE LAISSE AUX LEGISLATEURS DES LAENDER UNE MARGE ETENDUE DE POSSIBILITES POUR AMENAGER LA DEMOCRATIE A L'ECHELON LOCAL DANS LE CADRE DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES. EN CONSEQUENCE, COEXISTENT EN ALLEMAGNE DIFFERENTS TYPES D'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE, QUI PEUVENT ETRE REPERTORIES EN 4 TYPES FONDAMENTAUX. LES AUTEURS EXPOSENT LE SYSTEME DIT DIRECTORIAL AVEC UN MAIRE NON FONCTIONNAIRE ET UN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE FONCTIONNAIRE, EN SOULIGNANT LES POINTS SUR LESQUELS PORTENT LES CRITIQUES ACCUSANT CE SYSTEME D'INEFFICACITE.