MAIRE ET BUERGERMEISTER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2002-34. NUMERO 4. P. 547 - 554.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BUERGERMEISTER, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMMUNALE NEUORDNUNG, MAGISTRATSVERFASSUNG, OEFFENTLICHER DIENST, RATSVERFASSUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
PARTICULIEREMENT A L'ECOUTE DES BESOINS DES CITOYENS, LES MAIRES FRANCAIS ET ALLEMANDS JOUENT UN ROLE DE PREMIER PLAN DANS L'ADMINISTRATION DITE DE PROXIMITE. MEME S'ILS PRESENTENT DES SIMILITUDES CERTAINES, DUES NOTAMMENT AU POIDS DE LA TRADITION ADMINISTRATIVE FRANCAISE, IL EXISTE ENTRE EUX PLUSIEURS DIFFERENCES DE TAILLE. CELLES-CI RESIDENT MOINS DANS LEURS ATTRIBUTIONS QUE DANS LE MODE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES COMMUNAUX. APRES UNE BREVE PRESENTATION DE CES DIFFERENCES, L'AUTEUR S'ATTACHE A EXAMINER, D'UNE PART, LA POSITION JURIDIQUE DU MAIRE DANS LE BADE-WURTEMBERG ET EN BAVIERE ET, D'AUTRE PART, LA TRES IMPORTANTE REFORME TERRITORIALE ENTREPRISE PAR L'ALLEMAGNE DE 1965 A 1985.

LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND DANS LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN 1999, PP. 257-278
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE
L'INFLUENCE DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND SUR LE DROIT FRANCAIS SEMBLE A LA FOIS PONCTUELLE ET SUPERFICIELLE, PROVENANT DAVANTAGE DE LA THEORIE DU DROIT QUE DU DROIT ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LA CONNAISSANCE EN FRANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND PAR L'APPORT DE TRADUCTIONS ET DE PUBLICATIONS SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND A DESTINATION DU PUBLIC FRANCAIS. EN SECOND LIEU L'AUTEUR S'EFFORCE D'EVALUER L'INFLUENCE EN FRANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND DANS LA FONCTION PUBLIQUE, SUR LES PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF, DANS LE DEBAT SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE, SUR LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. EN TROISIEME LIEU, L'AUTEUR FORMULE CERTAINES PROPOSITIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA RECHERCHE COMPARATIVE FRANCO-ALLEMANDE.

LES ASPECTS FINANCIERS DE LA REGIONALISATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4088-4090). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1974, P. 71 - 83.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, PARAGRAPH 10, FINANZAUSGLEICH, FINANZPLANUNG, FINANZSYSTEM, FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, HAUSHALT, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, PARAGRAPHEN 50 - 52, HAUSHALTSPLANUNG, STAATSFINANZEN, VERWALTUNGSORGANISATION, BUDGET, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE), LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI-CADRE FEDERALE BUDGETAIRE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE DU 19 AOUT 1969 (BUDGET), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PEREQUATION FINANCIERE, PLANIFICATION BUDGETAIRE, PLANIFICATION FINANCIERE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EXAMINE LES MUTATIONS RECENTES DE LA STRUCTURE ETATIQUE ALLEMANDE EN ANALYSANT LA LOI SUR LA REFORME FINANCIERE DE 1969. L'ETUDE SE DIVISE EN QUATRE PARTIES : -LA GENESE DE LA LOI SUR LA REFORME FINANCIERE DE 1969, - LA REPARTITION DES CHARGES, -LA REPARTITION DES RESSOURCES, -LES AUTRES ASPECTS DE LA REFORME FINANCIERE (AMELIORATION DU SYSTEME FINANCIER DES COMMUNES, PLANIFICATION FINANCIERE).

LA NOTION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CRABBE, V.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 126 - 127.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRAHMENGESETZ, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, DASEINSVORSORGE, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC
NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE SUR UNE ETUDE ALLEMANDE PORTANT SUR LES POSSIBILITES D'INTERCEPTION DE LA NOTION FRANCAISE DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND.