LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

ALLEMAGNE : DES REALISATIONS PRAGMATIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WERMUTH, DIETER;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 5024). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1995, P. 123 - 138.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEREGULIERUNG, Eigentum, Föderalismus, MARKTWIRTSCHAFT, SOZIALE-, PRIVATISIERUNG, STAATSBETRIEB, UEBERTRAGUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERMOEGEN, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, CAPITAL, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, MONOPOLE, PARTICIPATION, PATRIMOINE, PRIVATISATION, PROPRIETE, SECTEUR PUBLIC, TRANSFERT
LES PRIVATISATIONS ONT PRIS EN ALLEMAGNE UNE IMPORTANCE CROISSANTE DANS LE DEBAT PUBLIC EN RAISON DE L'IMPORTANCE NON NEGLIGEABLE DE LA PART DE L'ETAT DANS L'APPAREIL PRODUCTIF DU PAYS. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT : -LES ENJEUX DES PRIVATISATIONS, -LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PRIVATISATIONS (PRIVATISATIONS FORMELLES ET STRUCTURELLES), -LES DIFFERENTS NIVEAUX DE MISE EN OEUVRE DES PRIVATISATIONS (ETAT FEDERAL, LAENDER, COMMUNES).

L’ENTREPRISE PUBLIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1956. P. 213 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, MARKTWIRTSCHAFT, SOZIALE-, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, GESTION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC, TUTELLE ADMINISTRATIVE
ETUDE DE DROIT COMPARE (ET DONC DE DROIT ALLEMAND) AU COURS DE LAQUELLE L'AUTEUR PRESENTE L'ENTREPRISE PUBLIQUE SOUS L'ANGLE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES EN R.F.A – RECHERCHES SUR LE STATUT DE L’INTERVENTION ECONOMIQUE DES PERSONNES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE L’ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:STRASBOURG 3. THESE. DROIT. 1989. 784 P.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:SUBVENTION, STAATLICHE-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, AIDE PUBLIQUE, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, SUBVENTION
LA PREMIERE PARTIE DE CETTE THESE EST CONSACREE A L'ETUDE DES IMPERATIFS "DE L'ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE; ELLE EST DIVISEE EN" QUATRE CHAPITRES CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'IMPORTANCE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES DANS L'ECONOMIE DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, PUIS LA CONDAMNATION DES AIDES AUX ENTREPRISES PAR LE MARCHE UNIFIE, LA NATURE DES INSTRUMENTS D'OCTROI DES AIDES ET LA PROTECTION DES TIERS-CONCURRENTS, ENFIN, LA SOUMISSION DE L'OCTROI DES AIDES AUX PRINCIPES STRUCTURAUX DE L'ECONOMIE DE MARCHE. LA DEUXIEME PARTIE SE CONCENTRE SUR LA LOGIQUE DE "L'ETAT DE DROIT; ELLE" EST EGALEMENT DIVISEE EN TROIS CHAPITRES, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES POLITIQUES D'AIDES ET LA CONSTITUTION, LA REPARTITION DES POUVOIRS POUR LES AIDES, ET ENFIN LE CONTENTIEUX ET LE CONTROLE DE L'OCTROI DES AIDES. [BIBLI BIJUS: F. 109]

LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2206). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1985, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, JURIST, MARKTWIRTSCHAFT, SOZIALE-, PRIVATRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT PRIVE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE
CET OUVRAGE CONSTITUE UNE INTRODUCTION AU DROIT PRIVE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE, HERITIER LEGITIME DES TRADITIONS JURIDIQUES ALLEMANDES. - L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE ALLEMAND AVANT LA CODIFICATION - LE BGB PIECE MAITRESSE DU DROIT PRIVE ALLEMAND - LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 ET SON INFLUENCE SUR LE DROIT PRIVE ALLEMAND - LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L'ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE - LA VIE JURIDIQUE EN ALLEMAGNE.