LES INSTITUTIONS DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE D'ETUDES DE POLITIQUE ETRANGERE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMERO 3266). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1966, 43 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, Föderalismus, Gemeinde, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SELBSTVERWALTUNG, Staat, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, COMMUNE, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARLEMENTARISME, POTSDAM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES INSTITUTIONS DE LA DEMOCRATIE DE BONN QUI SONT DANS UNE TRES LARGE MESURE MARQUEES DE L'EMPREINTE DES ALLIES. L'ETUDE EST DIVISEE EN CINQ PARTIES : -DE LA CONFERENCE DE POTSDAM A LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE, -LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, -LES INSTITUTIONS FEDERALES, -LES INSTITUTIONS DES LAENDER, -LES COMMUNES.

LE TRAITE GERMANO-POLONAIS DU 7 DECEMBRE 1970

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1971. P. 171 - 203.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, GRENZE, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Vertrag, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LE TRAITE GERMANO-POLONAIS DU 7 DECEMBRE 1970, TRAITE SUR LES FONDEMENTS DE LA NORMALISATION DES RELATIONS MUTUELLES, AMORCE LE PROCESSUS DE NORMALISATION DES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ETATS DANS L'INTERET DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN EUROPE. APRES AVOIR EVOQUE LA GENESE DU TRAITE DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR DETAILLE SON CONTENU DANS LA SECONDE PARTIE ET PRESENTE SES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES : -LE TRAITE VEUT LIQUIDER LE PASSE ET "PRESERVER L'AVENIR ; -IL N'EST" PAS UN TRAITE DE PAIX, -IL REALISE UN COMPROMIS SUR LE PROBLEME DE LA LIGNE ODER-NEISSE, -IL NE REGLE PAS LE PROBLEME DES PERSONNES.

L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1972. NUMERO 2. P. 401 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NEGOCIATION, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1971 TEMOIGNE DE LA VOLONTE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT D'ENSEMBLE C'EST-A-DIRE A UN COMPROMIS ACCEPTABLE PAR TOUTES LES PARTIES. APRES AVOIR REPLACE L'ACCORD DU 3 SEPTEMBRE DANS SON CONTEXTE (PARTIE I), L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE (PARTIE II).

DE L’OCCUPATION DE BERLIN-OUEST PAR LES PUISSANCES OCCIDENTALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZORGBIBE, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1965. NUMERO 3. P. 742 - 760.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ARTICLE PORTE SUR L'EVOLUTION DU REGIME D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE AU COURS DE L'ANNEE 1945. SI LA DIVISION DE LA TUTELLE COMMUNE SUR BERLIN N'A PAS MODIFIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'OCCUPATION, CELUI-CI REPOSANT SUR LA CONVENTION D'ARMISTICE (PARTIE I), LE REGIME JURIDIQUE DE L'OCCUPATION EST EN REVANCHE PROFONDEMENT TRANSFORME. ON ASSISTE EN EFFET AU PASSAGE DU REGIME DE L'OCCUPATION DE GUERRE REALISEE A TITRE DE SANCTION CONTRE LA VOLONTE DE L'ETAT OCCUPE AU REGIME DE L'OCCUPATION DE PROTECTION DANS LA MESURE OU LES PUISSANCES OCCIDENTALES N'ONT PLUS POUR BUT QUE DE PROTEGER LE NOUVEL ORDRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL (PARTIE II).

LE STATUT DE BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPRETTE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 120 - 127.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, Ostdeutschland, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, OTAN, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
PRESENTATION DU STATUT DE BERLIN TEL QU'IL RESSORT DES ACCORDS CONCLUS A LA FIN DE LA GUERRE ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION SOVIETIQUE POUR ASSURER L'OCCUPATION MILITAIRE DE L'ALLEMAGNE.