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LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE ALLEMAND APRES LES ELECTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUGEON, JACQUES-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE. 1994. NUMERO 974. P. 46 - 52.
Revue / Zeitschrift:Revue politique et parlementaire
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), KOALITION, LIBERALISMUS, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1994, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, COALITION, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1994, INSTITUTIONS POLITIQUES, LIBERALISME, PARTIS POLITIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE LES RESULTATS DES ELECTIONS FEDERALES DU 16 OCTOBRE 1994. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -SUCCES MITIGE DE LA COALTION SORTANTE ET NOUVELLE REPARTITION DU POUVOIR, - LA CRISE D'IDENTITE DU LIBERALISME ALLEMAND, -VERS UNE NOUVELLE GAUCHE, -LES RAPPORTS SPD-PDS, -UNE UNIFICATION INACHEVEE.

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMERO 3523). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1968, 19 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, OSTBLOCK, Ostdeutschland, Politik, REGIERUNG, SOZIALISMUS, Verfassung, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT SOCIALISTE, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SED, SOCIALISME, STAAT, SOZIALISTISCHER-
REPRODUCTION DE LA TRADUCTION DE LA CONSTITUTION DE LA RDA DU 8 AVRIL 1968 QUI SE DIVISE EN CINQ TITRES : - BASES DE LA SOCIETE ET DE L'ETAT SOCIALISTE, -LES CITOYENS ET LES COMMUNAUTES DANS LA SOCIETE SOCIALISTE, -STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L'ETAT, -JUSTICE ET LEGALITE SOCIALISTES, -DISPOSITIONS FINALES.

LES FORCES ARMEES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAINT-JULIEN, C. DE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMERO 3348). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1966, 28 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEGSRECHT, POLITIK, AUSSEN-, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, WIEDERAUFRUESTUNG, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DEFENSE, Droit constitutionnel, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
A L'HEURE OU LES FORCES ALLEMANDES CELEBRENT LE DIXIEME ANNIVERSAIRE DE LEUR CREATION, L'AUTEUR S'INTERESSE AU DEVELOPPEMENT DE LA BUNDESWEHR SUIVANT UN ESPRIT NOUVEAU DANS LES LIMITES D'UN CADRE JURIDIQUE STRICTEMENT DEFINI. L'ETUDE EST DIVISEE EN QUATRE PARTIES : -LA BUNDESWEHR ET SON CONTEXTE, -LES STRUCTURES DE LA BUNDESWEHR, -SES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES, -LA POLITIQUE DE DEFENSE DE LA RFA.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 44 - 45.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 16.7.1982, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 16 JUILLET 1982 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, PERMIS DE SEJOUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REFUGIE
LE 21 JUILLET 1982 A ETE PROMULGUEE LA LOI DU 16 JUILLET 1982 RELATIVE A LA PROCEDURE D'ASILE. ELLE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1982. LA NOUVELLE LOI UNIFIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D'ASILE, REGLEMENTEES AUPARAVANT PAR DIFFERENTES LOIS ET ELLE VISE A ACCELER LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR POUVOIR FAIRE FACE A L'ACCROISSEMENT DU MOMBRE DE PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DU DROIT D'ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 21 - 22.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BADEN-WUERTTEMBERG, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESETZGEBUNG, Grundgesetz, HOCHSCHULSYSTEM, RICHTER, SCHULSYSTEM, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSABSTIMMUNG, VOLLJAEHRIGKEIT, WAHL, BADE-WURTEMBERG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, MAJORITE, REFERENDUM
LA 27EME LOI EN DATE DU 31 JUILLET 1970 PORTANT AMENDEMENT A LA LOI FONDAMENTALE A MODIFIE DEUX ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE. PAR MODIFICATION DE L'ARTICLE 38 ALINEA 2 L'AGE DE LA MAJORITE ELECTORALE A ETE ABAISSE. LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 91 A DONNE QUANT A ELLE LE POUVOIR A LA FEDERATION D'APPORTER SON CONCOURS A L'AMENAGEMENT ET A LA CONSTRUCTION DE TOUS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PAS UNIQUEMENT AUX UNIVERSITES AU SENS STRICT DU TERME.
LA LOI DU 28 FEVRIER 1970 ENSUITE PREPARE LE REFERENDUM PORTANT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LE RATTACHEMENT DE LA PORTION DU LAND DE BADE-WURTEMBERG CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE BADE DEVAIT ETRE MAINTENU.
ENFIN, LA 4EME LOI EN DATE DU 21 DECEMBRE 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL A APPORTE CERTAINES INNOVATIONS IMPORTANTES RELATIVES NOTAMMENT A L'ELECTION DES JUGES ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS.