LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 158. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
EN ALLEMAGNE, COMME AU DANEMARK, AUX PAYS-BAS ET AU ROYAUME-UNI, LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST DEVENU PARTICULIEREMENT DIFFICILE. LES CONDITIONS AUXQUELLES IL EST SOUMIS, ONT ETE DURCIES EN 2004 ET DEVRAIENT L'ETRE ENCORE UN PEU PLUS PAR LES MODIFICATIONS QUI SERONT PROCHAINEMENT APPORTEES A LA LOI SUR L'IMMIGRATION. DEJA SUBORDONNE A DES CONDITIONS DE LOGEMENT ET DE REVENUS, LE REGROUPEMENT FAMILIAL N'EST DE DROIT QUE SI L'ETRANGER EST EN POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR PERMAMENT OU D'UNE CERTAINE DUREE. CE TITRE DE SEJOUR DETERMINE CELUI QUI SERA OCTROYE AU CONJOINT, AUX ENFANTS ET, PLUS RAREMENT, AUX AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE. LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR AUTONOME NECESSITE, ELLE AUSSI, QUE CERTAINES CONDITIONS SOIENT REMPLIES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LUTTE CONTRE LES MARIAGES DE COMPLAISANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 159. P. 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, PERMIS DE SEJOUR
AFIN D'EMPECHER LES MARIAGES DE COMPLAISANCE, C'EST-A-DIRE LES MARIAGES CONTRACTES DANS LE SEUL BUT D'OBTENIR PLUS FACILEMENT UN TITRE DE SEJOUR OU LA NATIONALITE ALLEMANDE, LE DROIT ALLEMAND S'EST DOTE D'UN DISPOSITIF SIMILAIRE AU DROIT FRANCAIS : LES OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL PEUVENT, EN PRESENCE DE CERTAINS INDICES, INTERROGER LES FUTURS CONJOINTS. DEPUIS 1998, ILS SONT MEME TENUS DE REFUSER DE CELEBRER UN MARIAGE QUI SERAIT ANNULABLE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE D’ETABLISSEMENT

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Auteurs / Autoren:FEBLOT, JEAN;
Source / Fundstelle:FABREGUE SAINT-YRIEUX. 1961. 194 P.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, GASTARBEITER, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESIDENT ETRANGER
LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT ET DE NAVIGATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SIGNEE LE 27 OCTOBRE 1956 DEPASSE LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LE SYSTEME CLASSIQUE DU DROIT INTERNATIONAL. ELLE A POUR BUT DE PERMETTRE A UN RESSORTISSANT DE L'UNE DES PARTIES D'ENTRER SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE, D'Y SEJOURNER A TITRE TEMPORAIRE, D'Y VOYAGER ET D'EN SORTIR A TOUT MOMENT, ET MEME D'Y ETABLIR SA RESIDENCE PROLONGEE OU PERMANENTE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION HISTORIQUE ET LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION (APPLICATION PRATIQUE, JOUISSANCE DES DROITS CIVILS, ACTIVITES PROFESSIONNELLES, REGIME DES SOCIETES ETRANGERES EN FRANCE, ORGANES DE CONTROLE). IL COMPARE DANS UNE DERNIERE PARTIE LE SYSTEME DE LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DE 1959 AVEC CELUI INSTAURE PAR LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DE 1934 PUIS AVEC D'AUTRES EXEMPLES DE CONVENTION D'ETABLISSEMENT.

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 112. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, EINWANDERUNGSGESETZ VOM 22. MAERZ 2002, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, Reform, CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 22 MARS 2002 SUR L'IMMIGRATION, PERMIS DE SEJOUR, REFORME, REGROUPEMENT FAMILIAL
LA LOI SUR L'IMMIGRATION, QUI A ETE ADOPTEE LE 22 MARS 2002 ET QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2003, MODIFIE LES REGLES RELATIVES AU REGROUPEMENT FAMILIAL, AUPARAVANT DEFINIES PAR LA LOI DE 1990 SUR LES ETRANGERS. L'ARTICLE COMPARE LE NOUVEAU SYSTEME DE PROTECTION, PLUS RESTRICTIF, AVEC L'ANCIEN EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICIAIRES DU REGROUPEMENT FAMILIAL (PREMIERE PARTIE). IL ENONCE ENSUITE LES NOUVELLES CONDITIONS RELATIVES A L'ETRANGER QUI RESIDE DANS LE PAYS (DEUXIEME PARTIE) PUIS LA DUREE DES PERMIS DE SEJOUR OBTENUS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL (TROISIEME PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES DROITS ET LIBERTES DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1998-XIV. P. 97 - 119.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, NATIONALITE
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE (?º1). AINSI EST ETRANGER,CELUI QUI N'A PAS LA NATIONALITE ALLEMANDE (STAATSANGEHOERIGKEIT) ET QUI NE PEUT SE PREVALOIR D'UNE SORTE DE POSSESSION D'ETAT D'ALLEMAND (STATUS-DEUTSCHEN).ENSUITE LA SITUATION IRREGULIERE SUPPOSE QUE L'AUTORISATION PREALABLE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE FEDERAL N'A PAS ETE REQUISE OU A ETE REFUSEE (DIFFERENTES CATEGORIES DE , OCTROI ET REFUS, CONSEQUENCES).
TOUTEFOIS, MEME EN SITUATION IRREGULIERE, L'ETRANGER BENEFICIE D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE (?º2): LE PRINCIPE DE LA DIGNITE HUMAINE, LA LIBERTE INDIVIDUELLE (RESTRICTION A LA LIBERTE DE CIRCULATION ET DETENTION) ET LE DROIT AU RECOURS CONTRE LES DECISIONS LE CONCERNANT.