Règlement du Bundestag/Geschäftsordnung des Bundestages

GESCHÄFTSORDNUNG DES DEUTSCHEN BUNDESTAGES in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt geändert laut Bekanntmachung vom 23. April 2014 (BGBl. I S. 534) Règlement du Bundestag (parlement fédéral allemand)   Dans sa version...

La question d’une « voie particulière » du parlementarisme allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERGEL THOMAS; PATIN NICOLAS
Source / Fundstelle:in: « Parlement[s], Revue d'histoire politique », 2014, vol.1 n° 21, 13-21
Revue / Zeitschrift:Parlement[s], Revue d'histoire politique
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Histoire du droit, Philosophie du droit, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bundesrat, Bundestag, PARLAMENT, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, PARLAMENTARISMUS, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME

ISBN: 9782812430039

La question d’une «voie particulière» du parlementarisme allemand.

Cet article est l'introduction d'un dossier de la revue de Sciences politiques « Parlement[s], Revue d'histoire politique », consacré au parlementarisme allemand, sous le titre «un parlementarisme allemand ?». Cet article écrit par Thomas Mergel est traduit en français par Nicolas Patin, traite de la théorie du «grand récit» et de sa réfutation par une autre source d'interprétation, intitulée «Histoire culturelle du politique». L'auteur expose et confronte ces différentes approches et discute les apports venus de la recherche anglo-saxonne.

LES ELECTIONS ALLEMANDES 1969 – 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. CENTRE D'ETUDES GERMANIQUES 1982, 414 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, Geschichte, Gesellschaft, Politik, WAHLEN, BUNDESTAG, ELECTIONS, EUROPE, HISTOIRE, PARLEMENT, POLITIQUE, Société
L'OUVRAGE REGROUPE UNE SERIE D'ETUDES SUR LES DIFFERENTES CONSULTATIONS
FEDERALES, REGIONALES ET EUROPEENNES QUI ONT EU LIEU EN ALLEMAGNE FEDERALE
DEPUIS 1969. IL MONTRE QUE LE SYSTEME ELECTORAL CONTRIBUE A STABILISER LE
SYSTEME POLITIQUE SANS EMPECHER LE RENOUVELLEMENT DES MAJORITES PARLEMENTAIRES.
CE TABLEAU POLITIQUE DE LA RFA SOUS LA COALITION SOCIAL-LIBERALE EST COMPLETE
PAR UN BREF CHAPITRE SUR LES ELECTIONS EN RDA ET PAR UNE BIBLIOGRAPHIE
COMMENTEE.

L’ADAPTATION DES CIRCONSCRIPTIONS PARLEMENTAIRES A LA DEMOGRAPHIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2008. NUMERO LC 190. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESTAGSWAHL, WAHL, WAHLKREIS, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES, Droit constitutionnel, ELECTION, PARLEMENTAIRES
LE LOI DU 7 MAI 1956 RELATIVE AUX ELECTIONS FEDERALES PRECISE LES PRINCIPES DE DELIMITATION DES CIRCONCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS DU BUNDESTAG. LA CARTE ELECTORALE EST EXAMINEE UNE FOIS PAR LEGISLATION, AVEC POSSIBILITE DE MODIFICATIONS. L'ARTICLE 51 DE LA LOI FONDAMENTALE DISPOSE QUE LE "BUNDESRAT EST COMPOSE DE MEMBRES DES GOUVERNEMENTS DES LAENDERS; LE NOMBRE DE" VOIX PAR LAND ETANT LIE A SON IMPORTANCE DEMOGRAPHIQUE. [BIBLI BIJUS F. 27]

LE CONTROLE DE DECISIONS POLITIQUES PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL : L’EXEMPLE DE LA DISSOLUTION DU BUNDESTAG ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOOP, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2006. NUMERO 148. PP. 12 ET S.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL
LE RECOURS, EN 2005, PAR LE CHANCELIER GERHARD SCHROEDER A LA PROCEDURE DE LA MOTION DE CONFIANCE ET CE, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG, A RELANCE UN DEBAT QUI AVAIT DEJA AGITE LA CLASSE POLITIQUE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 80, A SAVOIR LA QUESTION DE LA DISSOLUTION D'UNE ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE CETTE DECISION AU PLUS HAUT POINT POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT NON SEULEMENT SUR LA CRISE GOUVERNEMENTALE, CONDITION MATERIELLE IMPLICITE POUR UNE DISSOLUTION D'APRES L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE FAITE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN ARRET DU 16 FEVRIER 1983, MAIS AUSSI SUR LE REVIREMENT OPERE PAR CETTE MEME COUR EN AOUT 2005.