ACTE ET VOLONTE CONSTITUANTS: L’EXEMPLE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 517 - 536.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, PARTEIENGESETZ, WAHLGESETZ, WILLENSERKLAERUNG, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL, VOLONTE
BIEN QU'AYANT ETE ECARTE DU PROCESSUS CONSTITUANT, D'ABORD EN 1948-1949 ET ENVIRON QUARANTE ANS APRES, LE PEUPLE ALLEMAND EST TRES ATTACHE A LA LOI FONDAMENTALE. CET ATTACHEMENT, DU SURTOUT A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX, A CONTRIBUE AU SUCCES DE CE TEXTE ET A SA PERENNITE. ACTE PROVISOIRE ISSU DE LA VOLONTE DISPERSEE ENTRE LES ALLIES OCCIDENTAUX, LES MINISTRES-PRESIDENTS DES LAENDER ET LE CONSEIL PARLEMENTAIRE, LA LOI FONDAMENTALE EST TOUJOURS "APPLICABLE; ELLE A MEME ETE ETENDUE AUX" LAENDER DE L'EST. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, ELLE A RELEVE LES TROIS DEFIS AUXQUELS ELLE ETAIT CONFRONTEE : L'INSTAURATION D'UNE DEMOCRATIE LIBERALE, LA REALISATION DE LA REUNIFICATION ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE.

LE VOTE PAR PROCURATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2002. NUMERO LC. 107. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:WAHL, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, SYSTEME ELECTORAL, VOTE
L'ETUDE PRESENTE LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE NECESSAIRES POUR L'OBTENTION D'UN PERMIS DE VOTER.
CELLES-CI VARIENT SELON QU'IL S'AGISSE DE VOTER PAR CORRESPONDANCE OU BIEN DE VOTER DANS UN BUREAU DE VOTE AUTRE QUE CELUI DANS LEQUEL ON EST INSCRIT (AUTRE BUREAU,BUREAU SPECIALEMENT CONSTITUE OU MOBILE).
[BIBLI BIJUS: F.27]

LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE : L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGUET, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: MASTIAS, JEAN/GRANGE, JEAN. LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE. PARIS. ECONOMICA 1987, P. 103 - 129.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Bund, BUNDESGESETZ, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE LEGISLATIVE, REPARTITION, SCIENCE POLITIQUE, SYSTEME ELECTORAL
EN ALLEMAGNE, LE BICAMERISME COMPTE AU NOMBRE DES BIENS DE L'HERITAGE INSTITUTIONNEL MEME SI EN UNE CENTAINE D'ANNEES LA STRUCTURE ET LES COMPETENCES DE CETTE INSTITUTION N'ONT PAS CESSE DE SE TRANSFORMER. APRES AVOIR PRESENTE LE BUNDESRAT COMME ORGANE CONSTITUTIONNEL (-UN PARLEMENT SANS PARLEMENTAIRES, -LES COMPETENCES LEGISLATIVES DU BUNDESRAT, -LES AUTRES COMPETENCES DU BUNDESRAT, -LE BUNDESRAT, UNE SECONDE CHAMBRE), L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU BUNDESRAT EN TANT QUE FORCE POLITIQUE (-L'EXERCICE DE SES PREROGATIVES PAR LE BUNDESRAT, -UNE CHAMBRE D'OPPOSITION VIRTUELLE ?).

LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSSELIN, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 63-74.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS, SYSTEME ELECTORAL
CET ARTICLE PORTE SUR LE FEDERALISME EN ALLEMAGNE QUI DEPUIS LA REUNIFICATION SE CONSTITUE A PARTIR DE 16 ETATS.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LES ELEMENTS DE BASE DU FEDERALISME ALLEMAND EN ABORDANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER QUI DETIENDRAIENT LA COMPETENCE DE DROIT COMMUN. CEPENDANT EN PRATIQUE LE DROIT FEDERAL PRIME LE DROIT DU LAND (ART. 31 LF) ET LES COMPETENCES EXLUSIVES DES LAENDER SONT RELATIVEMENT LIMITEES. PUIS L'AUTEUR ABORDE LE FONCTIONNEMENT DU BUNDESRAT ET L'EVOLUTION DU SYSTEME FEDERAL OUEST-ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LE BUNDESRAT DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE ET L'INEGALITE ACCRUE DES LAENDER AVEC LA REUNIFICATION, IL ABORDE EGALEMENT LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE RESULTANT DES ELECTIONS REGIONALES DU 14 OCTOBRE 1990 ET LA QUESTION DU FEDERALISME FACE A L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION A L'EGARD DES LAENDER.

LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 75-92.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRUENEN, DIE, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHLSYSTEM, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), ELECTION, PARTIS POLITIQUES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), SYSTEME ELECTORAL, VERTS, LES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ABORDE LES ELECTIONS REGIONALES EN ALLEMAGNE DE L'OUEST EN 1990 (SARRE, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, BASSE-SAXE, BAVIERE). IL TRAITE EGALEMENT DES ELECTIONS A LA CHAMBRE DU PEUPLE EN RDA, SUIVIES DES ELECTIONS MUNICIAPLES ET REGIONALES. ENFIN, LES ELECTIONS DU BUNDESTAG DU 2 DECEMBRE 1990 SONT LES PREMIERES ELECTIONS LEGISLATIVES DE L'ALLEMAGNE UNIE.
L'AUTEUR ETUDIE DONC SUCCESSIVEMENT LA POSITION DES PARTIS POLITIQUES: CDU-CSU, FDP, SPD, VERTS, PDS ET AUTRES.