L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif – Théorie et pratique sur des questions d’actualités

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TAVEAU, AURIANE
Source / Fundstelle:Revue internationale de droit comparé, n° 2, p. 571-580
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2019
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMANDEUR D'ASILE, DROIT COMPARE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Zugang zu nationalen und internationalen Gerichten gegen das Handeln der Exekutive - aktuelle Praxis im Dialog zwischen Wissenschaft und Praxis.

Résumé: Cette contribution donne un rapport du colloque franco-allemand qui a eu lieu les 7 et 8 septembre 2018 au Centre Panthéon à Paris. Au coeur du colloque organisé par les Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 2 Panthéon-Assas et l'Université des sciences administratives de Spire était la question de l'accès au juge qu'il soit national ou international contre les actes du pouvoir exécutif. Après un début sur l'art. 6 CEDH, les participants ont bénéficié d'une explication de la situation en Allemagne puis de celle en France. La question de la demande d'asile et notamment de l'accès au juge dans ce cas de figure a été examiné dans le cadre juridique de l'un et de l'autre pays, tout comme le droit de la commande publique et les influences qu'a eu le droit de l'Union européenne sur la réglementation de part et d'autres de la frontière.

Note: Les actes du colloque, avec des contributions en français et en allemand, sont en cours de publication aux éditions Springer (collection "Beiträge zum ausländischen öffentlichen Recht und Völkerrecht").

   

BROCHURE D’INFORMATION POUR LES DEMANDEURS D’ASILE A THUERINGEN – INFORMATIONSBROSCHUERE FUER ASYLBEWERBER IN THUERINGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FACHHOCHSCHULE ERFURT (SOUS LA DIR.);
Source / Fundstelle:ERFURT. FLUECHLINGSRAT THUERINGEN E.V. 2001, 67 P. (WWW.FLUECHTLINGSRAT-THR.DE / WWW.AUSLAENDERBERATUNG-ERFURT.DE)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, SOZIALLEISTUNG, SOZIALRECHTE, Verwaltung, Administration, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROIT SOCIAL, DROITS SOCIAUX, ETRANGER, PRESTATION SOCIALE, REFUGIE, TRAVAIL
CETTE BROCHURE, REALISEE PAR LA FACULTE DES SCIENCES SOCIALES D'ERFURT EN COLLABORATION AVEC LES CONSEILS DES REFUGIES DE THURINGE ET DU BRANDEBOURG, EST AVANT TOUT DESTINEE AUX DEMANDEURS D'ASILE. OUTRE DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LA PROCEDURE D'ASILE, ELLE LEUR FOURNIT PLUSIEURS INFORMATIONS SUR LA VIE QUOTIDIENNE EN ALLEMAGNE ET, EN PARTICULIER, SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, LA RESIDENCE OBLIGATOIRE, LES SERVICES SOCIAUX, LE MARIAGE ET LA FAMILLE, LA SCOLARITE, LE TRAVAIL ET LES ETUDES. UN CARNET D'ADRESSES LA COMPLETE UTILEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 123]

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 44 - 45.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 16.7.1982, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 16 JUILLET 1982 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, PERMIS DE SEJOUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REFUGIE
LE 21 JUILLET 1982 A ETE PROMULGUEE LA LOI DU 16 JUILLET 1982 RELATIVE A LA PROCEDURE D'ASILE. ELLE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1982. LA NOUVELLE LOI UNIFIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D'ASILE, REGLEMENTEES AUPARAVANT PAR DIFFERENTES LOIS ET ELLE VISE A ACCELER LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR POUVOIR FAIRE FACE A L'ACCROISSEMENT DU MOMBRE DE PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DU DROIT D'ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LES RECENTES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LEGISLATIONS SUR LE DROIT D’ASILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 45 - 49.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, AUSLAENDER, EINWANDERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ETRANGER, IMMIGRATION, LAENDER, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A
L'AUTEUR EXPOSE LES RECENTES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LEGISLATIONS SUR LE DROIT D'ASILE, C'EST A DIRE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI FONDAMENTALE, REMPLACEE PAR L'ARTICLE 16A, ET A LA LOI DU 16 JUILLET 1982 SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE EN MATIERE D'ASILE, REMPLACEE PAR LA LOI DU 27 JUILLET 1993. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES LIMITATIONS CONSTITUTIONNELLES DU DROIT D'ASILE ET EXPOSE LES CONCEPTS DE "PAYS TIERS SUR" (LES DEMANDEURS QUI ONT TRANSITE PAR UN PAYS PRESUME SUR SONT EXCLUS DE LA PROCEDURE) ET DE "PAYS D'ORIGINE SUR" (TOUTE DEMANDE D'ASILE D'UN ETRANGER PROVENANT D'UN PAYS D'ORI- GINE SUR DOIT ETRE REJETEE). IL ETUDIE, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES MODIFICATIONS QUI PERMETTENT DESORMAIS D'ECARTER DANS DE NOMBREUX CAS LA PROCEDURE NORMALE D'EXAMEN DES DEMANDES. LA NOTION DE DEMANDE MANIFESTEMENT INFONDEE, PAR EXEMPLE, PREND UNE PLACE ESSEN- TIELLE DANS LA NOUVELLE LOI ET NE CORRESPOND PLUS UNIQUEMENT AUX DEMARCHES FRAU- DULEUSES. LA LOI DE 1993 OUVRE AUSSI LA POSSIBILITE DE COMMENCER UNE PROCEDURE D'EXAMEN DE LA DEMANDE DANS LES AEROPORTS. POUR FINIR, L'AUTEUR PRESENTE LES POSSIBILITES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE REFUS. IL CONCLUE SUR LA FORTE DIMINUTION DES DEMANDES D'ASILE ET SUR LA POS- SIBILITE POUR LES LAENDER RESPONSABLES DE L'EXECUTION DES DECISIONS D'EXPULSION, DE FAIRE OBSTACLE A LA POLITIQUE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F.27]

LE DROIT D’ASILE EN EUROPE : EVOLUTION CONTEMPORAINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSSETO, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1993. P. 919 - 935.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, IMMIGRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, REFUGIE
APRES AVOIT TRAITE DES DISPOSITIONS ADOPTEES PAR L'EUROPE DES DOUZE, L'AUTEUR EXAMINE LES MESURES D'ORDRE NATIONAL ET NOTAMMENT LE CAS DE L'ALLEMAGNE. LE PROBLEME DU DROIT D'ASILE A FAIT L'OBJET D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE (ARTICLE 16 A) LE 28 JUIN 1993, QUI EST ICI TRAITEE.