Quel fondement pour l´indemnisation du préjudice résultant des spoliations antisémites intervenues pendant l´ocupation?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIRINELLI, MARIE
Source / Fundstelle:AJDA 2011 p. 1491
Revue / Zeitschrift:Actualité Juridique de Droit Administratif
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Entschädigung, STAATSHAFTUNG, Faute simple, RESPONSABILITE POUR FAUTE, SECONDE GUERRE MONDIALE, Spoliation

La Cour administrative dáppel de Paris a eu l´occasion déxaminer la première contestation au contentieux du montant d´une indemnistaion accordée par l´Etat suvant l´avis e la commission pour l´indemnisation des victimes de spoliations (CVIS) Elle semble rattacher la mission de cette comission au régime de responsabilitße de l´Etat du fait des agissements du gouvernement de Vichy.

L?EVOLUTION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE D?APRES LES TEXTES (1842-1953)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUBY, MAURICE;
Source / Fundstelle:BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.

LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLIES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUNOIR, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1956, 534 P.
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALES RECHT, KRIEG, Politik, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, ORGANISATION INTERNATIONALE, POLITIQUE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, TRIBUNAL MILITAIRE
LA CONDUITE DE LA GUERRE A DEPUIS PRESQUE TOUJOURS ETE SOUMISE A DES REGLES, REGLES AMPLEMENT TRANSGRESSEES PAR L'ALLEMAGNE ET LE JAPON DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. APRES AVOIR DEFINI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE GUERRE, L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE, LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE COMMIS PAR LES VAINCUS DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES NATIONAUX DES ALLIES ET LE PROBLEME DE LA RESPONSABILITE ET DU SUPERIEUR, ET DES SUBORDONNES.

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LE DROIT INTERNATIONAL GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHARVIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1971. P. 1014 - 1059.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, ORGANISATION INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE
A LA SUITE DE LA PARTITION DE L'ALLEMAGNE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET AU REGARD DE SON IMPORTANCE ECONOMIQUE, LA QUESTION DE LA RECONNAISSANCE DIPLOMATIQUE DE LA RDA ET SON ADMISSION AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES,AFIN NOTAMMENT DE GARANTIR LA SECURITE EN EUROPE, A ETE DISCUTEE.
OUTRE LA NECESSITE DE S'ENTENDRE SUR LES CONDITIONS NECESSAIRES A CETTE RECONNAISSANCE, IL A FALLU DE PLUS SURMONTER LES RETICENCES DE LA RFA ET TROUVER UN ACCORD SUR LE STATUT DE BERLIN.

LA SOCIETE ALLEMANDE. 1871-1968

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BURGELIN, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ED. ARTHAUD. COLL. SOCIETES CONTEMPORAINES. PARIS. 1969. 338 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, HISTOIRE, NAZISME, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REICH, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, WEIMAR
L'OUVRAGE TRAITE DE L'EVOLUTION DE LA SOCIETE ALLEMANDE DE 1871 A 1968. EN INTRODUCTION L'AUTEUR DRESSE UN PORTRAIT DE LA SOCIETE ALLEMANDE EN 1871 EN INSISTANT SUR LA GRANDE DIVERSITE DE LA SOCIETE.
I.- LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE TRAITE DE LA SOCIETE ALLEMANDE SOUS L'EMPIRE. L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT LES TRANSFORMATIONS ET DE L'ESSOR ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE, LES GROUPES DIRIGEANTS, LA BOURGEOISIE, LE PROLETARIAT ET LES GRANDS CURANTS INTELLECTUELS DE LA SOCIETE.
II.- LA SECONDE PARTIE TRAITE DES CRISES DU XXE SIECLE. L'AUTEUR TRAITE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE ET DE LA REVOLUTION DE 1918 PUIS ABORDE LA SOCIETE DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR.
III.- LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PERIODE NATIONALE-SOCIALISTE EN ETUDIANT SUCCESSIVEMENT LA PARTI NAZI, LA DESTRUCTION DE L'ORDRE SOCIAL ET L'INSTAURATION D'UN NOUVEL ORDRE ET ENFIN LES VICTIMES DU NAZISME.
IV.- LA QUATRIEME PARTIE DE L'OUVRAGE EST CONSACREE A L'APRES-GUERRE. L'AUTEUR Y ETUDIE L'ANNEE ZERO, LA REPUBLIQUE FEDERALE ET L'ALLEMAGNE DE L'EST.