L’EVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE DEPUIS 1945

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUZIGOU, IRENE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE FRAGE, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SOUVERAENITAET, Staat, VOELKERRECHTLICHER STATUS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, QUESTION ALLEMANDE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE, STATUT, STATUT D'OCCUPATION, STATUT INTERNATIONAL
L'OCCUPATION QUADRIPARTITE DE L'ALLEMAGNE EN 1945, PUIS SA DIVISION QUATRE ANNEES PLUS TARD EN DEUX REPUBLIQUES : LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, SOULEVENT LA QUESTION DE LA CONDITION DE L'ETAT ALLEMAND DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET, EN PARTICULIER, DE SA CONTINUITE. A TRAVERS L'ANALYSE DU STATUT, D'UNE PART, DE L'ALLEMAGNE OCCUPEE (PARTIE I) ET, D'AUTRE PART, DE L'"ALLEMAGNE DANS SON ENSEMBLE", C'EST-A-DIRE DE L'ETAT INCLUANT LA R.F.A., LA R.D.A., BERLIN, LA SARRE JUSQU'EN 1957 ET LES REGIONS ALLEMANDES A L'EST DE LA LIGNE ODER-NEISSE (PARTIE II), L'AUTEUR RETRACE DE MANIERE DETAILLEE L'EVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE DE 1945 A 1991 ET S'EFFORCE DE DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS QUI PEUVENT EN ETRE TIRES POUR LA CONDITION DE L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 153]

L’AUTONOMIE SARROISE ET LES CONVENTIONS FRANCO-SARROISES DE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENOIST, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1951. CHRONIQUE. P. 159 - 162
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
SIGNES LE 3 MARS 1950, LES ACCORDS FRANCO-SARROIS VISENT AVANT TOUT A AMELIORER LE REGIME JURIDIQUE DE LA SARRE IMPARFAITEMENT ETABLI PAR LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947 ET PAR PLUSIEURS CONVENTIONS SIGNEES ENTRE 1948 ET 1949. ILS ONT, EN PARTICULIER, POUR OBJET : DE REORGANISER LES RELATIONS FRANCO-SARROISES, D'ELARGIR LA PLACE DE LA SARRE AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE FRANCO-SARROISE ET DE RESTREINDRE L'INTERVENTION EN SARRE DES POUVOIRS PUBLICS FRANCAIS. CES ACCORDS QUI, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, N'ONT PAS TOUS ETE SOUMIS A LA RATIFICATION PARLEMENTAIRE, SONT AU NOMBRE DE 12. 8 D'ENTRE EUX, LES PLUS IMPORTANTS, SONT ICI EXAMINES : LA CONVENTION GENERALE, LA CONVENTION RELATIVE A L'UNION ECONOMIQUE, LA CONVENTION RELATIVE AUX MINES, LA CONVENTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT, LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES, LES CHEMINS DE FER DE LA SARRE ET LES TRANSPORTS ROUTIERS.

DE GAULLE ET L?ALLEMAGNE, LE REVE INACHEVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAILLARD, PIERRE;
Source / Fundstelle:PARIS. PLON 1990, 332 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MONTANUNION, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, SAARLAND, STAATSRECHT, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ADMINISTRATION MILITAIRE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, DEMOCRATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, STATUT D'OCCUPATION
EN QUELQUES ANNEES, L'ALLEMAGNE PASSE AUX YEUX DU GENERAL DE GAULLE D'UN ENNEMI ODIEUX A UN PARTENAIRE PRIVILEGIE. SA CONVICTION DE L'UNION NECESSAIRE DES CAPACITES FRANCAISES ET ALLEMANDES DANS UN MONDE DIVISE PAR LA GUERRE FROIDE, EST LE MOTEUR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'OUVRAGE RETRACE L'ELABORATION DE CETTE ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE A LA FIN DE LA GUERRE FROIDE.

LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLIES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUNOIR, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1956, 534 P.
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALES RECHT, KRIEG, Politik, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, ORGANISATION INTERNATIONALE, POLITIQUE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, TRIBUNAL MILITAIRE
LA CONDUITE DE LA GUERRE A DEPUIS PRESQUE TOUJOURS ETE SOUMISE A DES REGLES, REGLES AMPLEMENT TRANSGRESSEES PAR L'ALLEMAGNE ET LE JAPON DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. APRES AVOIR DEFINI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE GUERRE, L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE, LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE COMMIS PAR LES VAINCUS DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES NATIONAUX DES ALLIES ET LE PROBLEME DE LA RESPONSABILITE ET DU SUPERIEUR, ET DES SUBORDONNES.

LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE. DES TRAITES DE WESTPHALIE AUX ACCORDS “2+4”

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOUTOU, GEORGES-HENRI; VALENTIN, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES GERMANIQUES. 2004. NUMERO 4. P. 641 - 949.
Revue / Zeitschrift:Etudes germaniques
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE FRAGE, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, VOELKERRECHTLICHER STATUS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, QUESTION ALLEMANDE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), STATUT, STATUT D'OCCUPATION, STATUT INTERNATIONAL
LA REVUE ETUDES GERMANIQUES PUBLIE ICI PLUSIEURS ARTICLES QUI FURENT REALISES A L'OCCASION DU COLLOQUE DES 22 ET 23 NOVEMBRE 2002 A PARIS. LES 13 INTERVENTIONS FAITES, SOIT EN FRANCAIS, SOIT EN ALLEMAND, PAR G.-H. SOUTOU, J.-M. VALENTIN, K. MALETTKE, L. BELY, E. CONZE, J. BERENGER, F. ROTH, P. KRUEGER, F. KNIPPING, K. SCHWABE, G. MAELSTAF, J. KUESTER ET H. STARK, PRESENTENT CHACUNE UN PAN DE L'HISTOIRE DE LA QUESTION ALLEMANDE, DES TRAITES DE WESTPHALIE AUX ACCORDS "2+4". ELLES SOULIGNENT, CE FAISANT, LE ROLE ESSENTIEL JOUE PAR CELLE-CI DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.