Mondialisation et circulation des personnes en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFMANN, RAINER; SCHMIDT, ADELA
Source / Fundstelle:Bruylant, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées allemandes, Tome LXVI 2016, p. 281-294
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit comparé
Mots clef / Schlagworte:DROIT DES ETRANGERS, IMMIGRATION, LIBERTE DE CIRCULATION, MONDIALISATION
Résumé:

Le rapport donne un aperçu du droit de l’immigration en Allemagne – droit qui se trouve dans un état perpétuel de renouvellement afin de faire face aux enjeux qui se présentent de nos jours. Le législateur allemand doit trouver un équilibre entre les obligations juridiques issues du droit international et le statut de pays d’immigration de l’Allemagne d’un côté, tout en instituant une régulation de l’immigration compte tenu de ses intérêts économiques de l’autre. Les auteurs font le point de la situation en mars 2016.

Plan de l'article:

I. Introduction

II. Le droit des étrangers (Ausländerrecht)

1. Le permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis)

a. Séjour dans le but du regroupement familial (Familienzusammenführung)

b. Séjours aux fins de l'emploi (Aufenthalt zum Zweck der Erwerbstätigkeit)

2. Carte bleue européenne

3. Titre de résident (Niederlassungserlaubnis)

4. Loi sur la libre circulation des citoyens de l'UE (Gesetz über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern)

5. Accord d'association entre la Turquie et la Communauté Économique Européenne (CEE) et ses États membres

III. Le droit des réfugiés (Flüchtlingsrecht)

IV. Les droits sociaux des étrangers

V. La fin du séjour

VI. Le droit de la nationalité (Staatsangehörigkeitsrecht)

VII. Conclusion

L’EXPULSION DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 2006. NUMERO LC 162. P. 11 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abschiebung, Abschiebungshaft, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, EINWANDERUNG, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, EXPULSION, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), RETENTION ADMINISTRATIVE
EN ALLEMAGNE, TOUT ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE EST TENU DE QUITTER LE TERRITOIRE FEDERAL. CETTE OBLIGATION, IMMEDIATEMENT EXECUTOIRE, NE NECESSITE "PAS DE DECISION SPECIFIQUE NI MEME L'INTERVENTION D'UN JUGE ; ELLE" RESULTE DU REFUS DE L'ADMINISTRATION DE DELIVRER UN TITRE DE SEJOUR OU D'UN AUTRE ACTE ADMINISTRATIF. DANS CETTE ETUDE CONSACREE AU DROIT ALLEMAND, SONT PRESENTEES LES PRINCIPALES REGLES RELATIVES A :
- LA PROCEDURE D'EXPULSION,
- L'ABSENCE DE VALIDATION JURIDICTIONNELLE ET DE RECOURS,
- L'EXECUTION ET A LA VIOLATION DES DECISIONS D'EXPULSION.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LUTTE CONTRE LES MARIAGES DE COMPLAISANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 159. P. 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, PERMIS DE SEJOUR
AFIN D'EMPECHER LES MARIAGES DE COMPLAISANCE, C'EST-A-DIRE LES MARIAGES CONTRACTES DANS LE SEUL BUT D'OBTENIR PLUS FACILEMENT UN TITRE DE SEJOUR OU LA NATIONALITE ALLEMANDE, LE DROIT ALLEMAND S'EST DOTE D'UN DISPOSITIF SIMILAIRE AU DROIT FRANCAIS : LES OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL PEUVENT, EN PRESENCE DE CERTAINS INDICES, INTERROGER LES FUTURS CONJOINTS. DEPUIS 1998, ILS SONT MEME TENUS DE REFUSER DE CELEBRER UN MARIAGE QUI SERAIT ANNULABLE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 158. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
EN ALLEMAGNE, COMME AU DANEMARK, AUX PAYS-BAS ET AU ROYAUME-UNI, LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST DEVENU PARTICULIEREMENT DIFFICILE. LES CONDITIONS AUXQUELLES IL EST SOUMIS, ONT ETE DURCIES EN 2004 ET DEVRAIENT L'ETRE ENCORE UN PEU PLUS PAR LES MODIFICATIONS QUI SERONT PROCHAINEMENT APPORTEES A LA LOI SUR L'IMMIGRATION. DEJA SUBORDONNE A DES CONDITIONS DE LOGEMENT ET DE REVENUS, LE REGROUPEMENT FAMILIAL N'EST DE DROIT QUE SI L'ETRANGER EST EN POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR PERMAMENT OU D'UNE CERTAINE DUREE. CE TITRE DE SEJOUR DETERMINE CELUI QUI SERA OCTROYE AU CONJOINT, AUX ENFANTS ET, PLUS RAREMENT, AUX AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE. LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR AUTONOME NECESSITE, ELLE AUSSI, QUE CERTAINES CONDITIONS SOIENT REMPLIES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA FORMATION DES ETRANGERS A LA LANGUE DU PAYS D’ACCUEIL

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2005. NUMERO LC 150. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, INTEGRATION, LANGUE, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS)
LA FORMATION LINGUISTIQUE JOUE UN ROLE ESSENTIEL DANS L'INTEGRATION DES "ETRANGERS; ELLE FAVORISE NON SEULEMENT LEUR INSERTION LINGUISTIQUE," MAIS AUSSI LEUR INSERTION CIVIQUE. DANS NOMBRE PAYS, ELLE A ETE ORGANISEE PAR VOIE LEGISLATIVE. IL EN EST AINSI DE L'ALLEMAGNE QUI A ADOPTE, LE 30 JUILLET 2004, LA LOI SUR LE SEJOUR, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL. CE TEXTE, ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2005, FAIT DE LA FORMATION A LA LANGUE ALLEMANDE UN DROIT, VOIRE UNE OBLIGATION DONT LE NON-RESPECT ENTRAINE DES SANCTIONS. IL DETERMINE, AVEC LE REGLEMENT DU 13 DECEMBRE 2004, L'OBJECTIF ASSIGNE A LA FORMATION LINGUISTIQUE, SES BENEFICIAIRES, SA NATURE, SON ORGANISATION AINSI QUE SON FINANCEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]