La justice constitutionnelle dans le monde

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Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Histoire du droit, Procédure constitutionnelle, Rechtsgeschichte, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, Rechtsschutz, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, DROITS DE L'HOMME, justice constitutionnelle, LOI FONDAMENTALE, SECURITE JURIDIQUE
par Michel Fromont édité par Dalloz coll. Connaissance du droit : Droit public L'ouvrage traite du développement de la justice constitutionnelle dans le monde et se divise en trois parties. En premier lieu l’auteur se penche sur l'expansion continue de la justice constitutionnelle en Europe, dans les Etats latino-américains et dans les pays de common law, en débutant par la fin du XVIIIe siècle. Par la suite il étudie la variation et le cumul des procédures concrètes et abstraites qui protégent les citoyens et assurent le respect de la constitution par les pouvoirs publics. Finalement Michel Fromont met en exergue l’influence qu’exerce la justice constitutionnelle sur les pouvoirs publics et sur l’évolution des lois suprêmes et des droits fondamentaux. A travers cette vigoureuse synthèse ce grand comparatiste, qu’est Michel Fromont, nous fait comprendre à quel point ces divers contrôles de constitutionnalité sont devenus la marque distinctive de nos cultures, la croissance dans la diversité étant à l’origine des différents corps politiques et corpus judiciaires que nous connaissons de nos jours.  

Die Menschenrechtslehre in der Lehre der katholischen Kirche

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Auteurs / Autoren:HERBERT SCHAMBECK
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Droit constitutionnel, droit politique, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Recht des Staatswesens, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Rechtsvergleichung, Staatsrecht
Mots clef / Schlagworte:französische Revolution, KIRCHE, MENSCHENRECHTE, Soziallehre, Staat, DROITS DE L'HOMME, EGLISE, ETAT, REVOLUTION FRANCAISE, théorie de la société

von Pr. Dr. Herbert Schambeck

in Kirche, Politik und Recht- ausgewählte Abhandlungen und Vorträge. Duncker & Humblot. 2013. SS. 78-95.

in diesem Beitrag wird konkret auf Aussagen der katholischen Soziallehre über die Menschenrechte Bezug genommen. Dabei wird das Verhältnis des Staaten als Hauptschuldner und -Schützer der Menschenrechte zur (katholischen) Kirche anhand seiner historischen Entwicklungen erläutert. Die französische Revolution aus dem Jahre 1789 wird dabei als Wende bezeichnet, aufgrund ihrer begründenden Rolle für die Entwicklung einer Menschenrechtslehre. Insb. wird auf die Problematik der Gewährleistung der Glaubensfreiheit im Staat unter Wahrung eines privilegierten Verhältnis zur katholischen Kirche eingegangen.

LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

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Auteurs / Autoren:ILIOPOULOS-STRANGAS, JULIA;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 2000, 1033 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX
L'OUVRAGE RASSEMBLE PLUSIEURS RAPPORTS NATIONAUX SUR LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX. IL EN RESULTE UNE ANALYSE DETAILLEE DES SIMILITUDES ET DES DIVERGENCES DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROTECION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES.
IL MONTRE PARTICULIEREMENT QUE LA POLITIQUE SOCIALE COMMUNAUTAIRE NE SAURAIT EVOLUER SANS TENIR COMPTE DES SPECIFICITES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES.

La Cour constitutionnelle allemande et la Cour européenne des droits de l’homme

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Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 3. P. 805 - 815.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
LA DECISION RENDUE, LE 14 OCTOBRE 2004, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ILLUSTRE TOUTE L'AMBIVALENCE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ALLEMAND ET LE DROIT INTERNATIONAL : "OUVERT" A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, ATTACHE AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NOTAMMENT A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH), L'ETAT ALLEMAND RELATIVISE LA PLACE DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS SON DROIT EN CONTINUANT A LES SOUMETTRE A UN SYSTEME DE TRANSFORMATION. L'IMPORTANCE DE LA CEDH ET CE, MALGRE QU'ELLE REVET LA FORME D'UN TRAITE INTERNATIONAL, A CONDUIT L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE DE MAINTENIR LE CONCEPT DE TRANSFORMATION.

LES DROITS FONDAMENTAUX COMME JUSTIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
REACTIONS FONDEES SUR LES EXPERIENCES NATIONALES – L’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 103 - 110.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PUISSANCE PUBLIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR PRESENTE, COMMENTE ET ILLUSTRE LES DEVELOPPEMENTS THEORIQUES DE HAEBERLE ET D'ALEXY SUR LES NECESSITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE POUR GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX AVANT DE MONTRER LES TRADUCTIONS DE CES APPROCHES DANS LE DROIT POSITIF. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS : -LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX (BASES THEORIQUES), - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS, - LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE. SI L'INSERTION D'UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION EUROPEENNE BENEFICIE D'UN FORT SOUTIEN, IL RESTE DIFFICILE DE TROUVER UN TEXTE SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR L'ACCORD DES DIFFERENTS ACTEURS DES QUINZE ETATS-MEMBRES.