ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE;
Source / Fundstelle:IN: CONSEIL DE L'EUROPE. L'EUROPE JUDICIAIRE. STRASBOURG. EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE 2000, P. 17 - 31.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, ARBEITSGERICHT, BERUFUNG, BESCHWERDE, Bund, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESFINANZHOF, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESPATENTGERICHT, BUNDESSOZIALGERICHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, FINANZGERICHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, LANDESARBEITSGERICHT, LANDESSOZIALGERICHT, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, OBERVERWALTUNGSGERICHT, RECHTSPFLEGE, REVISION, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, NICHTBERUFS-, SCHOEFFENGERICHT, SOZIALGERICHT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSHOF, APPEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DES BREVETS, COUR FEDERALE DES FINANCES, COUR FEDERALE DU CONTENTIEUX SOCIAL, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, FEDERATION, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION ORDINAIRE, JURIDICTION SOCIALE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, POURVOI EN CASSATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL D'ECHEVINS, TRIBUNAL DES FINANCES, TRIBUNAL DU CONTENTIEUX SOCIAL, TRIBUNAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, TRIBUNAL SUPERIEUR DU CONTENTIEUX SOCIAL, TRIBUNAL SUPERIEUR DU TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LA JUSTICE EST ORGANISEE DE MANIERE VERTICALE ET HRORIZONTALE. CETTE DOUBLE ORGANISATION RESULTE, D'UNE PART, DE LA STRUCTURE FEDERALE DU "PAYS; FEDERATION ET ETATS FEDERES SONT DOTES DE LEURS PROPRES PARLEMENTS," GOUVERNEMENTS ET TRIBUNAUX. ELLE PROVIENT, D'AUTRE PART, DE LA DIVISION EN "PLUSIEURS ORDRES DE JURIDICTION; IL EN EXISTE SIX, A SAVOIR : LA JURIDICTION" CONSTITUTIONNELLE, LA JURIDICTION ORDINAIRE, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA JURIDICTION FINANCIERE, LA JURIDICTION DU TRAVAIL ET LA JURIDICTION DU CONTENTIEUX FISCAL. DANS CETTE ETUDE, CONSACREE AU SYSTEME JUDICIAIRE ALLEMAND, SONT PRESENTES CES DIFFERENTS ORDRES DE JURIDICTION ANSI QUE LA CHAMBRE COMMUNE DES COURS SUPREMES DE LA FEDERATION.

L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET LES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 337 - 356.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, Rechtsprechung, Vertrag, VERTRAGSFREIHEIT, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE CONTRACTUELLE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, VOLONTE
L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 A MODIFIE LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT CIVIL. ELLE A NOTAMMENT CONDUIT A S'INTERROGER SUR L'INTERFERENCE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET DES DROITS FONDAMENTAUX. SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, IL APPARTIENT A L'ETAT DE PROTEGER LES DROITS FONDAMENTAUX. CETTE MISSION DE PROTECTION REVIENT, D'ABORD, AU LEGISLATEUR (I). CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, IL DOIT PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR CONCILIER LA LIBERTE CONTRACTUELLE DE L'UNE DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'AUTRE PARTIE. S'IL NE LE FAIT PAS, LA LOI DOIT ETRE DECLAREE INCONSTITUTIONNELLE. CETTE MISSION REVIENT, ENSUITE, AU JUGE (II). IL EST TENU NON SEULEMENT DE VERIFIER LA CONFORMITE DE LA LOI A LA CONSTITUTION, MAIS AUSSI DE L'INTERPRETER ET DE L'APPLIQUER EN TENANT COMPTE DE L'EXISTENCE DES DROITS FONDAMENTAUX.

LES COURS SUPERIEURES EN RFA ET LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT DEVANT LES JURIDICTIONS SUPREMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER. J;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1968. P. 79 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Rechtsprechung, REVISION, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CASSATION, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DE DROIT COMMUN, Jurisprudence, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CIVILE
APRES AVOIR PRESENTE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX SUPERIEURS ALLEMANDS ET LE SYSTEME DE LA REVISION (CHAP.1), L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION DU CONTROLE OPERE PAR LES COURS SUPREMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE EN MATIERE DE QUALIFICATION DES FAITS (CHAP. 2).

LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1998. P. 482 - 491.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Gesellschaft, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, IPR, Rechtsprechung, SCHULDNER, Unternehmen, ZWANGSVERWALTUNG, COUR FEDERALE DE JUSTICE, CREANCIER, DEBITEUR, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, PROCEDURE COLLECTIVE
ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION PRECEDANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE LE 01 JANVIER 1999 (III).
L'AUTEUR Y ABORDE PLUS PARTICULIEREMENT UNE DECISION DU 11 JUILLET 1985, D'APRES LAQUELLE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE PRONONCEE A L'ETRANGER ENGLOBE EGALEMENT LE PATRIMOINE DU DEBITEUR FAILLI EN RFA. CETTE SOLUTION EST JUSTIFIEE PAR LE RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES CREANCIERS MAIS ELLE NECESSITE POUR POUVOIR ETRE APPLIQUEE QUE LE JUGEMENT ETRANGER RESPECTE CERTAINES CONDITIONS (I). ENFIN EST PRESENTE L'ARTICLE 102 DE LA LOI INTRODUCTIVE DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, RELATIF AU DROIT INTERNATIONAL DE L'INSOLVABILITE (II).

LA PUBLICITE POUR LES TELEPHONES PORTABLES DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. P. 1784 - 1787.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, Rechtsprechung, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRIX, PRODUIT, PUBLICITE
DU FAIT DE LA MULTIPLICITE ET DE LA NATURE DES OFFRES DE TELEPHONES PORTABLES , LA QUESTION DE LA LICEITE DE LEUR PUBLICITE S'EST POSEE.
METTANT FIN A CERTAINES DIVERGENCES PARMIS LES JURIDICTIONS DU FOND,LA COUR FEDERALE ALLEMANDE (BUNDESGERICHTSHOF) A PAR SIX ARRETS DU 8.10.1998,POSE LES LIMITES DE CETTE PUBLICITE.MAIS L'INTERET DE CES DECISIONS PROVIENT EGALEMENT DES TEXTES VISES.EN EFFET,OUTRE LA LOI DU 7.06.1909 RELATIVE A LA CONCURRENCE DELOYALE,LA HAUTE JURIDICTION ALLEMANDE S'EST EGALEMENT REFEREE A DEUX ORDONNANCES DES 9.03.1932 ET 14.03.1985 RELATIVES RESPECTIVEMENT AUX SUPPLEMENTS ET A L'INDICATION DES PRIX.