Das Privatrecht in Frankreich und Deutschland: Einflüsse und Resistenzen nach 50 Jahren Elysée-Vertrag

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WELLER, MARC-PHILIPPE
Source / Fundstelle:in: JZ 21/2013, S. 1021-1030
Revue / Zeitschrift:Juristenzeitung
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Elysée-Vertrag, PRIVATRECHT, RECHTSVERGLEICHGUNG

Zusammenfassung des Autors:

Anlässlich des 50. Jahrestages des Elysée-Vertrages zwischen Deutschland und Frankreich geht der Beitrag der Frage nach, ob dieser berühmte Vertrag der Freundschaft und Zusammenarbeit auch zu einer Konvergenz der Privatrechtsordnungen der beiden Länder geführt hat. Der Befund fällt negativ aus, die Resistenzen überwiegen nach wie vor. Die Rechtskulturen sind zu unterschiedlich, die Pfadabhängigkeiten zu groß. Dies ist jedoch kein Grund zur Ernüchterung, sondern steht im Einklang mit Art. 22 EU-Grundrechte-Charta (Vielfalt der Kulturen) und der postmodernen Rechtsvergleichung, die statt Gemeinsamkeiten neuerdings die Unterschiede (droit à la différence) in den Vordergrund rückt.

Gliederung des Beitrags:

I. Einführung

1. Der Elysée-Vertrag (1963)

2. Gemeinsamer Rechtskreis: civil law

3. Unterschiede im Regelungsdesign

II. Thesen

1. Resistenz als Folge der rechtskulturellen Identität

2. Rechtswissenschaftlicher Beziehungsreichtum

3. Impulsgeber Europa - der mediatisierte Einfluss

III. Code Civil und Bürgerliches Gesetzbuch

1. Genese, Stil und Systematik

a) Der "Code Napoléon"

b) Der Kodifikationsstreit: Thibaut versus Savigny

c) Das BGB als Meisterleistung der Pandektenwissenschaft

2. Vertragsrecht

a) Schuldrechtsmodernisierungsgesetz 2001 und Rapport "Catala" 2005

b) Vertragsentstehung: Konsens und cause

c) Vertragsstornierung: Gestaltungserklärung versus Gestaltungsurteil

d) Geschäftsgrundlagenlehre versus force majeure

3. Deliktsrecht

a) Große versus kleine Generalklauseln

b) Schadensersatz für mittelbare Schäden

c) Konsequenzen: Quasi-vertragliche Haftungsfiguren

4. Verbraucherschutz

IV. Wirtschaftsrecht

1. Einflüsse

2. Resistenzen

a) SA/SAS und Aktiengesellschaft

b) Arbeitnehmermitbestimmung

c) "Frauenquote"

d) Konzernrecht

e) Gesamthand und patrimoine affecté

V. Impulsgeber Europa - der mediatisierte Einfluss

VI. Schlussbetrachtung: Resistenz als Ausdruck des droit à la différence

DROIT COMPARÉ DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE – LE DÉVELOPPEMENT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINSITRATIVE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRÖDER, HANNA(TRADUCTION/RÉDACTION); STELKENS, ULRICH;
Source / Fundstelle:TABLE RONDE CHAIRE "MUTATIONS DE L'ACTION PUBLIQUE ET DU DROIT PUBLIC", SCIENCES PO DU 13 NOVEMBRE 2009.
Revue / Zeitschrift:DIVERS
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:FEHLERHAFTER VERWALTUNGSKSAKT, HAFTUNG DER ÖFFENTLICHEN HAND, KOMPETENZVERTEILUNG LÄNDER-BUND, PRIVATRECHT, ACTE ADMINISTRATIF ILLÉGAL, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC, FRANCE, RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ETAT FÉDÉRAL-LÄNDER, RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION
LE RÉGIME DE LA RESPONSAIBILITÉ ADMINISTRATIVE EN DROIT ALLEMAND EST CONSTITUÉ D'UN ENSEMBLE DE NORME NON HARMONISÉS, TROUVANT LEUR SOURCE TANTÔT DANS LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES, TANTÔT DANS DES LOIS FÉDÉRALES OU DES LÄNDER, TANTÔT DANS DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES. A CELA S'AJOUTENT LES NORMES COMMUNAUTAIRES. CE SYSTÊME, JUGÉ INCOMPLET ET INCOHÉRANT, FAIT L'OBJET DE DIVERSES RENVANDICATIONS QUANT À SA RÉFORME. COMPTE-TENU DES DIFFICULTÉES QUE CELA REPRÉSENTE UNE TELLE RÉFORME SEMBLE CEPENDANT INVRAISEMBLABLE. L'EXPOSÉ SE CONCENTRE SUR LA DESCRIPTION DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ POUR ACTES ILLÉGAUX DONNANT LIEU À INDEMNISATION PÉCUNIAIRE. DANS LA PREMIÊRE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE LA SITUATION ACTUELLE DU RÊGLEMENT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, LIÉE À LA QUESTION DE SAVOIR SI LA MATIÊRE QU'IL CONCERNE FAIT PARTIE DU DROIT PRIVÉ (QUESTION DE RÉPARTITION DE COMPÉTENCES LÉGISLATIVES ENTRE ETAT FÉDÉRAL ET LÄNDER). DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR SE CONSACRE À L'ÉTUDE DE L'IMPACT DE CETTE PROBLÉMATIQUE SUR L'ÉTAT ACTUEL DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE AINSI QUE LES ESQUISSES D'UNE NOUVELLE TENDANCE DOCTRINALE TENDANT À "PUBLICISER" DÉFINITIVEMENT LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE.

LES CLAUSES STANDARDISEES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LARDEUX, GWENDOLINE;
Source / Fundstelle:"2 VOL., 572 P. ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1999PA020031"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1999
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB, Agb-Kontrolle, ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN, INDIVIDUALVEREINBARUNG VORFORMULIERT, KLAUSELN, PRIVATRECHT, CLAUSE ABUSIVE, CLAUSE STANDARDISÉE, Droit civil, DROIT PRIVE, FRANCE
LES CLAUSES STANDARDISEES, QUI SONT LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES DONT LE CONTENU, NON NEGOCIABLE, A ETE PREFORMULE DE MANIERE UNILATERALE, ABSTRAITE ET IMPERSONNELLE, REPRESENTENT AUJOURD'HUI LES STIPULATIONS DE DROIT COMMUN. LA COMPARAISON DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND EN CE DOMAINE FAIT APPARAITRE DE NOMBREUSES OPPOSITIONS DUES A LEUR DIFFERENCE FONDAMENTALE D'APPROCHE DU PHENOMENE DE LA STANDARDISATION DES CONTRATS. LE DROIT ALLEMAND, TENANT COMPTE DES PARTICULARITES DES CLAUSES STANDARDISEES PAR RAPPORT AUX ACCORDS NEGOCIES, A ELABORE UN REGIME QUI LEUR EST PARTICULIER, ENONCE DANS LA LOI DU 9 DEDEMBRE 1976, ALORS QUE LES JUGES FRANCAIS, QUI SE SONT TOUJOURS REFUSES A PRENDRE EN CONSIDERATION LEUR SPECIFICITE, CONTINUENT A LES SOUMETTRE AU DROIT COMMUN DES CONTRATS. AINSI, L'APPRECIATION QUI EST REALISEE DE LA VOLONTE DE L'ADHERENT EST OPPOSEE DANS LES DEUX SYSTEMES DE DROIT. LE DROIT ALLEMAND OBLIGE A UNE APPRECIATION OBJECTIVE DE CELLE-CI QUI IMPLIQUE POUR LES JUGES DE RECHERCHER LA VOLONTE SUPPOSEE DE L'ADHERENT MOYEN (DURCHSCHNITTSKUNDE), SANS SE PREOCCUPER, EN PRINCIPE, DE CELLE SPECIFIQUE DU COCONTRACTANT DONNE. A L'INVERSE, LE DROIT FRANCAIS EXIGE QUE L'APPRECIATION DE LA VOLONTE DES CONTRACTANTS SOIT REALISEE IN CONCRETO. IL ENTRETIENT DONC ENCORE AUJOURD'HUI L'ILLUSION QU'IL SERAIT POSSIBLE DE DECELER UNE VOLONTE SPECIFIQUE DES PARTIES DANS LE CONTENU DE CONTRATS REDIGES DE MANIERE IMPERSONNELLE. DANS LE DOMAINE DU CONTROLE DU CONTENU DES CONTRATS, AFIN D'ALLIER JUSTICE CONTRACTUELLE ET SECURITE JURIDIQUE, LE DROIT ALLEMAND A ADOPTE UN MODE ABSTRAIT D'APPRECIATION DES CLAUSES ABUSIVES DONT LE CONTENU DOIT ALORS ETRE DETERMINE EXCLUSIVEMENT EN FONCTION DES INTERETS D'UN ADHERENT MOYEN ET D'ELEMENTS INTRINSEQUES AU CONTRAT, EN DEHORS DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES QUI AURAIENT PU ENTOURER LA CONCLUSION DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE. LE PRINCIPE EST DONC D'APPRECIER LE CARACTERE ABUSIF D'UNE CLAUSE UNIQUEMENT SUR LE FONDEMENT DE CRITERES GENERALISABLES, AFIN DE POUVOIR SYSTEMATISER LES SOLUTIONS RENDUES PAR LES JUGES ET AINSI ASSURER UNE CERTAINE PREVISIBILITE DE LEURS DECISIONS. A L'INVERSE, LE DROIT FRANCAIS, NE S'ETANT PAS AFFRANCHI DES REGLES DE DROIT COMMUN, COMMANDE QUE L'APPRECIATION DU CONTENU DU CONTRAT SOIT REALISEE IN CONCRETO, C'EST-A-DIRE EN TENANT COMPTE DE TOUTES LES CIRCONTANCES DE L'ESPECE. AUSSI, LES SOLUTIONS RENDUES

LES EFFETS DE L’INTÉGRATION DES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES SUR CERTAINS ASPECTS DU DROIT DES CONTRATS FRANÇAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUMOLLARD, BENOÎT;
Source / Fundstelle:"509 P. ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB, Agb-Kontrolle, EUROPA, GEMEINSCHAFT, HARMONISIERUNG, PRIVATRECHT, RICHTLINIE, UNTERNEHMER, VERBRAUCHER, VERTRAGSRECHT, CLAUSE ABUSIVE, COMMUNAUTÉ, COMPARÉ, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES CONTRATS, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HARMONISATION, PROFESSIONNEL
LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST DE METTRE EN ÉVIDENCE LES EFFETS DE L'INTÉGRATION DES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES EN DROIT DES CONTRATS FRANÇAIS ET ALLEMAND. L'ORIGINALITÉ DE CETTE ÉTUDE COMPARATIVE RÉSIDE DANS LE CHOIX DU CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE COMME BASE D'ÉTUDE. A L'AIDE PRINCIPALEMENT DES DIRECTIVES RELATIVES À LA PUBLICITÉ TROMPEUSE, À LA PUBLICITÉ COMPARATIVE,, AU CRÉDIT À LA CONSOMMATION, AU DÉMARCHAGE À DOMICILE, À LA VENTE À DISTANCE, AU VOYAGES À FORFAIT ET À L'ACQUISITION D'UN DROIT SUR UN BIEN À TEMPS PARTAGÉ, L'AUTEUR SE PROPOSE DE DÉGAGER DE TOUS CES TEXTES DES PRINCIPES COMMUNS VISANT À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. L'AVÊNEMENT DE CETTE LÉGISLATION A PERMIS UNE RECONNAISSANCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE ET L'INSTAURATION DE RÊGLES MINIMALES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMMUNES À LA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL RESSORT DE CE PROCESSUS D'INTÉGRATION QUE LES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES INFLUENCENT ÉGALEMENT DANS UNE CERTAINE MESURE CERTAINS ASPECTS DU DROIT DES CONTRATS. C'EST LA SECONDE IDÉE DIRECTRICE DE CETTE THÊSE QUE DE MONTRER QUE LA STRUCTURE ET LE CONTENU DU DROIT DES CONTRATS CONNAÎT UNE IMPORTANTE RÉFORME SOUS L'IMPULSION DE CES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES.

LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTÉGRÉ EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND : UNE CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA COMPENSATION DU DÉSÉQUILIBRE CONTRACTUEL DANS LES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LICARI, FRANÇOIS-XAVIER;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (686 P.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Absatzmittler, Agb-Kontrolle, BELIEFERUNGSVERTRAG, INFORMATIONSPFLICHT, KONZESSION, LIEFERANT, MISSBRAUCH, MISSBRÄUCHLICHE KLAUSELN, PRIVATRECHT, RAHMENVEREINBARUNG, RECHTSVERGLEICHGUNG, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, VERTRAGSFREIHEIT, VERTRAGSHÄNDLERVERTRAG, VERTRAGSRECHT, VERTRIEB, VERTRIEBSVERTRAG, VORVERTRAGLICHE INFORMATIONSPFLICHT, BONNE FOI, CLAUSE ABUSIVE, CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, FRANCHISE, INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
LA RECHERCHE ENTREPRISE VISE NON SEULEMENT À IDENTIFIER LES INSTITUTIONS DU DROIT CIVIL DONT L'OBJET EST DE COMPENSER LE DÉSÉQUILIBRE INHÉRENT À LA RELATION CONTRACTUELLE DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE, MAIS AUSSI À PROPOSER DES SOLUTIONS AUX QUESTIONS QUI SONT RESTÉES JUSQU'À AUJOURD'HUI SANS RÉPONSE. A DE NOMBREUX ÉGARDS, LA COMPARAISON AVEC LE DROIT ALLEMAND SE RÉVÊLE FRUCTUEUSE. LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE, NÉGLIGÉE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE, EST AU CENTRE DE NOTRE ÉTUDE. L'ASSIMILATION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE AU LOUAGE D'OUVRAGE PERMET DE PROPOSER L'APPLICATION ANALOGIQUE DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE ET AINSI DE FORGER UN "RÉGIME PRIMAIRE" DE LA DISTRIBUTION INTÉGRÉE, À L'INSTAR DE CE QUI EST PRATIQUE EN ALLEMAGNE DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES. UNE APPROCHE CHRONOLOGIQUE CONDUIT À REPÉRER LES DIFFÉRENTES SOURCES DE DÉSÉQUILIBRE QUI SE MANIFESTENT AU MOMENT DE LA FORMATION, DE L'EXÉCUTION ET DE L'EXTINCTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE. DES QUESTIONS AUSSI VARIÉES QUE L'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU DISTRIBUTEUR PAR LE MAÎTRE DU RÉSEAU, LES CLAUSES DE DÉTERMINATION OU DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE L'OBJET, LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS, OU ENCORE L'INDEMNITÉ DE CLIENTÊLE, SONT EXAMINÉES À LA LUMIÊRE DU DROIT ALLEMAND ET D'UNE CONCEPTION MATÉRIELLE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE. UN USAGE PLUS DYNAMIQUE DES CLAUSES GÉNÉRALES DU DROIT CIVIL (ART. 1134, AL. 3 ET 1382 C. CIV.) SERAIT FÉCOND. AINSI, LA RESPONSABILITÉ AQUILIENNE POURRAIT REMÉDIER AU CAS OU LE CHEF DE RÉSEAU ABUSERAIT DE L'INSTITUTION DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE POUR IMPOSER DES CLAUSES DÉRAISONNABLES À SON PARTENAIRE. LA FONCTION COMPLÉTIVE DE LA BONNE FOI AUTORISERAIT L'ÉLARGISSEMENT DES DEVOIRS INCOMBANT AU CHEF DE RÉSEAU AFIN DE RÉÉQUILIBRER L'ÉCONOMIE DU CONTRAT, SANS POUR AUTANT NIER L'ESSENCE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION, CONTRATS DE SUBORDINATION ET NON D'INTÉRÈT COMMUN.