LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1998. P. 482 - 491.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Gesellschaft, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, IPR, Rechtsprechung, SCHULDNER, Unternehmen, ZWANGSVERWALTUNG, COUR FEDERALE DE JUSTICE, CREANCIER, DEBITEUR, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, PROCEDURE COLLECTIVE
ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION PRECEDANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE LE 01 JANVIER 1999 (III).
L'AUTEUR Y ABORDE PLUS PARTICULIEREMENT UNE DECISION DU 11 JUILLET 1985, D'APRES LAQUELLE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE PRONONCEE A L'ETRANGER ENGLOBE EGALEMENT LE PATRIMOINE DU DEBITEUR FAILLI EN RFA. CETTE SOLUTION EST JUSTIFIEE PAR LE RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES CREANCIERS MAIS ELLE NECESSITE POUR POUVOIR ETRE APPLIQUEE QUE LE JUGEMENT ETRANGER RESPECTE CERTAINES CONDITIONS (I). ENFIN EST PRESENTE L'ARTICLE 102 DE LA LOI INTRODUCTIVE DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, RELATIF AU DROIT INTERNATIONAL DE L'INSOLVABILITE (II).

L’INDEMNITE DE MISE A PIED POUR CAUSE DE FAILLITE EN DROIT ALLEMAND DE L’INSOLVABILITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1998. P. 436 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ENTLASSUNG, Gesellschaft, INSOLVENZ, Unternehmen, ZWANGSVERWALTUNG, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LICENCIEMENT, PROCEDURE COLLECTIVE, SALARIE
AFIN DE PROTEGER LES SALARIES DANS LE CADRE DE LA FAILLITE DE L'EMPLOYEUR, A ETE MIS EN PLACE PAR LA LOI DU 17 JUILLET 1964 UN SYSTEME D'ASSURANCE CONCERNANT L'INDEMNITE DE MISE A PIED (ARTICLE 141 A ET SUIVANTS DE LA LOI EN FAVEUR DE L'EMPLOI (ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ)).
L'AUTEUR EN EXAMINE LE CONTENU EN PRESENTANT SUCCESSIVEMENT:
-LES CONDITIONS DU DROIT A L'INDEMNITE DE MISE A PIED POUR CAUSE DE FAILLITE (BENEFICIAIRES,OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE FAILLITE)
-LE MONTANT DE L'INDEMNITE
-LA PROCEDURE DE GARANTIE DE CETTE INDEMNITE (DELAI)
-LA POSSIBILITE D'AVANCE
-LA PRATIQUE DE PREFINANCEMENT PENDANT LA PERIODE DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE

LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX PROCEDURES D’INSOLVABILITE: CE QUI CHANGE EN MATIERE D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE ET DE DROITS DES CREANCIERS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN. OCTOBRE 1998. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, SCHULDNER, Unternehmen, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZWANGSVERWALTUNG, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 1935 (REGLEMENT JUDICIAIRE), PATRIMOINE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE COLLECTIVE, SEQUESTRE
PRESENTATION DES MODIFICATIONS NOTABLES INTRODUITES PAR LE "CODE DE L'INSOLVABILITE" QUI REMPLACE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1999 LA LOI SUR LA FAILLITE DE 1877, LA LOI SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1935 ET LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE GLOBALE ENCORE EN VIGUEUR DANS LES NOUVEAUX LAENDER. L'AUTEUR EXAMINE LES MODIFICATIONS RELATIVES A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE AINSI QU'AUX DROITS DES CREANCIERS DANS LA PROCEDURE. [BIBLI BIJUS: F. 73]