Zivilprozessuale Klärung von Grundsatzfragen im deutschen und französischen Recht

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Auteurs / Autoren:WEBER, SOPHIA
Source / Fundstelle:Nomos Schriftenreihe der Deutsch-Französischen Juristenvereinigung
Année / Jahr:2024
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilprozeßrecht
Die Arbeit befasst sich mit der zivilprozessualen Verhinderung von Grundsatzentscheidungen im deutschen und französischen Recht. Der Verfasser behandelt vor allem die rechtspolitische Frage, wie sichergestellt werden kann, dass insbesondere der BGH als Revisionsgericht in Zivilsachen seiner Aufgabe, der Klärung von Grundsatzfragen (§ 543 Abs. 2 Nr. 1 ZPO), besser nachkommen kann, ohne daran durch die Ausübung der Parteidispositionsbefugnisse gehindert zu werden. Dazu setzt sich die Arbeit unter anderem mit dem französischen Recours dans l’intérêt de la loi sowie der saisine pour avis auseinander, und prüft, ob und ggf. wie sich ein vergleichbares Rechtsmittel in Deutschland implementieren ließe. Die Arbeit ist in fünf Hauptteile gegliedert. Nach einer Darstellung der gegenwärtigen Rechtslage und ihrer Entwicklung in Deutschland in einem ersten Teil widmet sich der Verfasser in einem zweiten Teil den Gegenstrategien der BGH-Richter. In einem dritten Teil werden verschiedene im juristischen Diskurs bereits vorgeschlagene Lösungsansätze de lege lata aufgegriffen und diskutiert. Der vierte Teil geht einen Schritt weiter und untersucht denkbare Lösungsansätze de lege feranda. Der fünfte Teil schließt die Arbeit mit einer Zusammenfassung der wesentlichen Ergebnisse der Untersuchung ab.

Le modèle allemand de la cassation

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Auteurs / Autoren:GROSS, NORBERT
Source / Fundstelle:in La cassation: genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, Dalloz, p. 161-170
Année / Jahr:2023
Catégorie / Kategorie:Droit privé, Histoire du droit, pratique du droit, Procédure civile
La contribution de Norbert Gross, ancien président de l’Ordre des avocats au Bundesgerichtshof, dans l’ouvrage collectif, paru en langue française, analyse avec finesse les origines de la procédure allemande la cassation, tout en mettant en exergue les différences insurmontables entre les modèles français et allemand, ainsi que les similitudes trompeuses des termes « Revision » et « cassation ». La Cour de justice fédérale (Bundesgerichtshof) allemande commence son histoire le 8 octobre 1950, même si elle n’est pas une innovation du système juridique de la jeune République fédérale. Il est possible de tracer sa filiation en remontant jusqu’à la Cour du Saint Empire germanique (Reichskammergericht), fondée à Francfort en 1495, qui, après un passage à Spire (1527), s’est durablement établie à Wetzlar (1690). Le Code de procédure de 1495-1555 et la pratique de la Cour de l’Empire sont à l’origine d’une véritable procédure de cassation mêlant à l’époque recours en appel, pourvoi en « Revision » et pourvoi en nullité. Ce modèle « allemand » est rompu entre 1815 et 1879. Quatre cours de cassation se trouvent installées (en Rhénanie, au Palatinat, en Hesse Rhénane et à Leipzig), qui ont pour modèle la Cour de cassation de Paris et qui emploient à la lettre le Code de procédure civile français. Cette période prend fin avec la création d’une Cour de l’Empire (Reichsgericht) à Leipzig et l’entrée en vigueur d’un nouveau Code de procédure civile (Zivilprozessordnung). Le modèle français est alors perçu comme trop formaliste, rigide et proche de l’État. Le Reichsgericht devient ainsi un Revisionsgericht, une « cour de révision ».  Cette transformation marque consomme la séparation définitive d’avec la tradition française procédurale. En revanche, le Code civil continue à exercer une influence : la deuxième chambre civile de la Cour de l’Empire, appelée « la Rhénane » ou « la Française » applique les règles du Code civil napoléonien jusqu’à l’entrée en vigueur du Bundesgesetzbuch en 1900, plus adapté à l’esprit allemand et toujours en vigueur. C’est le Reichsgericht qui donne ses contours à la Cour de justice fédérale. L’activité du Bundesgerichtshof se limite à la justice judiciaire (civile et pénale), les autres matières comme le droit du travail, les affaires sociales et le contentieux administratif sont attribuées à des cours fédérales spécialisées. La Cour de justice fédérale est une « cour de révision » et le recours – « pourvoi en révision », qui n’est pas semblable au recours en révision de l’article 593 du Code de procédure civile français. La Cour allemande peut casser une décision de cour d’appel, mais peut aussi aller plus loin : si les faits souverainement constatés par les juges du fond le permettent, elle peut prendre une décision au fond sans qu’un renvoi soit nécessaire. En cas de cassation, l’affaire est renvoyée à la même cour d’appel obligée de suivre l’interprétation donnée par la Cour de justice fédérale. L’instance de cassation est confiée aux seules mains des parties, maîtres de la procédure. Le rôle d’un avocat général ou d’un autre organe agissant dans l’intérêt de la loi est inconnu. La cassation (Revision) ne constitue pas une voie de recours extraordinaire, mais comme le troisième niveau de la procédure juridictionnelle. Trois critères spécifiques ouvrent la voie de la cassation : si l’affaire soulève une question de principe (1), si l’affaire présente un intérêt pour le développement du droit (2) ou si l’affaire présente un besoin pour l’unification du droit notamment en cas de divergence de jurisprudence (3). La simple violation de la loi ne constitue pas une cause d’accès à la cassation. Ces critères ont été assouplis par la jurisprudence de la Cour : ainsi, toute violation des droits fondamentaux permet d’ouvrir l’instance de cassation. L’accès à la cassation repose sur une procédure d’admission à deux niveaux. L’admission d’un pourvoi en cassation peut être accordée soit par la décision expresse de la cour d’appel dans l’arrêt attaqué, soit après une procédure d’admission préalable par une chambre civile du Bundesgerichtshof lui-même. Si la cour d’appel a refusé l’admission ou en cas de silence de l’arrêt, un pourvoi peut être directement introduit auprès du Bundesgerichtshof qui se prononce sur une éventuelle admission. Dans cette dernière hypothèse, la valeur du litige doit être égale ou supérieure à 20 000 euros. Pour les valeurs inférieures, la seule voie d’accès est l’admission par la cour d’appel. Comme le note à juste titre Norbert Gross, « le droit de la procédure et notamment celui de la cassation est aujourd’hui, comme hier et demain, un éternel terrain d’essais, ouvert au monde et à la recherche de solution à la fois cohérentes et pragmatiques ». Le « laboratoire franco-allemand » a conduit, au fil des années, au rapprochement de la « cassation » française et la « Revision » allemande, mais les différences profondes résultant de l’histoire et de la culture juridique de ces deux pays restent plus perceptibles que jamais.

E-Justiz en Allemagne. La progression de la numérisation de la justice

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Auteurs / Autoren:BERLIT, UWE
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit administratif, n°2, pp. 397-403
Année / Jahr:2021
Localisation / Standort:Revue française de droit administratif
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Généralités, pratique du droit, Procédure administrative, Procédure civile
La justice numérique vise à améliorer l'accès à la justice et constitue un élément essentiel du fonctionnement de celle-ci. En octobre 2020, le Conseil de l'Union européenne a appelé à saisir les possibilités offertes par la numérisation pour améliorer l'accès à la justice. En tant que mode d'exécution des tâches juridictionnelles, l'E-Justiz soulève avant tout le défi de sa mise en oeuvre technique et organisationnelle définie par la loi et incombant aux Länder. Le cadre législatif n'efface pas les disparités entre les différentes juridictions et leurs missions, mais aussi les différences entre les Etats fédérés. La numérisation de la justice recouvre ainsi plusieurs problématiques: le recours aux technologies de l'information pour faire face aux "tâches bureaucratiques" de la justice, la numérisation et la communication avec le public, l'obtention et la préparation des données juridiques. Le rôle de l'intelligence artificielle constitue également un point de réflexion car en vertu de l'article 97 de la Loi fondamentale le pouvoir judiciaire est confié aux juges qui sont des personnes physiques. L'utilisation d'algorithmes ne peut par conséquent remplacer les juges dans l'accomplissement de cette mission. La numérisation peut soulever des interrogations relatives à la maîtrise des données et au contrôle de l'activité judiciaire. Finalement, il s'agit d'un processus de développement organisationnel dont la forme et la vitesse d'évolution doivent être maîtrisées. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un domaine sensible de l'Etat de droit et que la numérisation n'est pas dépourvue de tout risque pour la justice.

Die Mündlichkeit im Rechtsleben

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Auteurs / Autoren:WALTER, TONIO (HRSG.)
Source / Fundstelle:IN: Mohr Siebeck, anlässlich der 4. Interdisziplinären und internationalen Tagung des Arbeitskreises Sprache und Recht der Universität Regensburg am 26. und 27. April 2012, Februar 2016.
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, Mündlichkeitsgrundsatz, Prozessgrundsatz, Caractère oral de la procédure, PROCEDURE JUDICIAIRE

Klappentext:

Welchen Platz hat das gesprochene Wort noch in einer Verwaltung und einer Justiz, die seit Jahrhunderten fingieren Quod non est in actis non est in mundo (Was nicht in den Akten steht, das gibt es nicht)? Vor allem heute, in einer Zeit der Textverarbeitungsprogramme und E-Mails, ist diese Frage bedeutsam. Und was lässt sich über das verbliebene mündliche Element unseres Rechtslebens an Allgemeinem und Speziellem sagen? Diese Fragen haben Sprach- und Rechtswissenschaftler auf einer Tagung zu beantworten versucht, deren Vorträge der vorliegende Band vereinigt. Er enthält Geschichtliches, Linguistisches, Juristisches, Kommunikationswissenschaftliches und – umfassend verstanden – Rhetorisches. Dazu gehören auch die Plädoyers dreier Strafverteidiger aus Deutschland, Großbritannien und Frankreich zu einem identischen Fall sowie je eine sprachwissenschaftliche Analyse

Die zweite Instanz im deutschen und französischen Zivilverfahren- Konzeptionelle Unterschiede und wechselseitige Schlussfolgerungen

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Auteurs / Autoren:BIERSCHENK, LARS
Source / Fundstelle:IN: Mohr Siebeck, Reihe: Studien zum ausländischen und internationalen Privatrecht, 1. Auflage 2015.
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFUNG, RECHTSMITTEL, Zivilprozessordnung, ZPO, APPEL, Code de procédure civile, Voie de recours

ISBN 978-3-16-154033-2

Klappentext:

Der Wandel der Berufung zu einer Fehlerkorrekturinstanz stößt auch über zehn Jahre nach dem Zivilprozessreformgesetz auf breite Kritik in Rechtsprechung und Wissenschaft. Das französische Recht bildet mit dem double degré de juridiction einen Gegenpol zum deutschen Reformkonzept. Lars Bierschenk zieht einen historisch-dogmatischen Vergleich beider Rechtsmittelsysteme und leitet daraus Ergebnisse für die Rechtsanwendung ab. Er legt dar, wie sich noch der deutsche historische Gesetzgeber des 19. Jahrhunderts am französischen appel des napoleonischen Code de procédure civile orientierte, und wie sich beide Rechtsmittelsysteme im Anschluss auseinanderentwickelt haben. Die deutschen und französischen Rechtsmittel »zweiter Instanz« werden in Bezug zu ihrem jeweiligen prozessualen Umfeld gesetzt und unter den Aspekten des Streitwertes, der prozessualen Säumnis, der Rechtskraft und der richterlichen Verfahrensleitung analysiert. Besonderes Augenmerk legt der Autor auf die Frage nach der Zulässigkeit neuen Tatsachenvortrags und den bisweilen unzureichenden Schutz in sogenannten Bagatellsachen.