Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SACCO, RODOLFO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DE TOUS HORIZONS. MELANGES XAVIER BLANC-JOUVAN. PARIS. SOCIETE DE
LEGISLATION COMPAREE 2005, P. 647 - 661. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), LEHRE, RECHTSGESCHAEFT, Schuldrecht, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), DECLARATION DE VOLONTE, DOCTRINE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, VOLONTE |
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DECLARATION VISANT A PRODUIRE DES EFFETS, LE RECHTSGESCHAEFT S'EST FORGE AU FIL DES SIECLES. DES LE DEBUT DU XIXE SIECLE, IL FAIT L'OBJET D'UNE THEORIE PARFAITE QUI, PLUSIEURS ANNEES PLUS TARD, VA ETRE INSEREE DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND. RAYONNANT A TRAVERS LE MONDE, CETTE THEORIE VA ETRE DENATUREE AVANT D'ETRE NEGLIGEE VOIRE OUBLIEE. AU COMMENCEMENT DU NOUVEL MILLENAIRE, LA DEFINITION DU RECHTSGESCHAEFT NE PASSIONNE PLUS LE JURISTE. LES PREOCCUPATIONS DE CELUI-CI SONT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, DAVANTAGE DIRIGEES VERS LA RECHERCHE DE L'ABSTRAIT, DE LA STRUCTURATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
NOVEMBRE
2004. NUMERO LC 139. P. 13 - 16. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARZT, ARZTHAFTPFLICHT, BETREUUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1904, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), MEDIZINRECHT, Rechtsprechung, STERBEHILFE, VORMUNDSCHAFT, WILLENSERKLAERUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1904, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, FIN DE VIE, Jurisprudence, MALADE, MEDECIN, MORT, RESPONSABILITE MEDICALE, VOLONTE |
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LES PROGRES MEDICAUX ET L'ALLONGEMENT DE L'ESPERANCE DE VIE QUI EN RESULTE ONT RELANCE, DANS TOUS LES PAYS DEVELOPPES, LE DEBAT SUR LA FIN DE VIE. EN ALLEMAGNE, UN PROJET DE LOI EST D'AILLEURS EN COURS DE PREPARATION. POUR LE MOMENT, LES DROITS DU PATIENT MOURANT NE FONT PAS L'OBJET D'UNE LEGISLATION SPECIFIQUE. C'EST LA JURISPRUDENCE QUI, EN LA MATIERE, FIXE LES REGLES EN VIGUEUR. CELLES-CI DEPENDENT LARGEMENT DE L'ETAT DE SANTE DE L'INTERESSE ET, PLUS PRECISEMENT, DE SA CAPACITE A EXPRIMER SA VOLONTE. AUSSI LE MALADE EN FIN DE VIE PEUT-IL REFUSER DES SOINS OU FORMULER DES DIRECTIVES ANTICIPEES, DES LORS QU'IL EST CONSCIENT. IL EN EST AUTREMENT, S'IL EST INCONSCIENT. DANS CETTE HYPOTHESE, SEUL UN MANDATAIRE, DESIGNE PAR LE TRIBUNAL DES TUTELLES, EST AUTORISE A DEMANDER L'ARRET DES SOINS. QUOI QU'IL EN SOIT, LE MEDECIN TRAITANT EST TENU, EN CAS DE DOUTE, DE MAINTENIR LE PATIENT EN VIE. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RIEG, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LE DROIT. ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU
DROIT
(NOUVELLE SERIE). 1957. P. 125 - 133. |
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| Année / Jahr: | 1957 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERKLAERUNGSTHEORIE, ERKLAERUNGSWILLE, LEHRE, RECHTSGESCHAEFT, Schuldrecht, Vertrag, WILLENSDOGMA, WILLENSERKLAERUNG, WILLENSTHEORIE, WIRKUNGSWILLE, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOCTRINE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, EQUITE, VOLONTE |
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AU COURS DU XIXE SIECLE, LE ROLE DE LA VOLONTE DANS L'ACTE JURIDIQUE "RETINT PARTICULIEREMENT L'ATTENTION DES AUTEURS ALLEMANDS; NOMBREUX FURENT" LES OUVRAGES ET LES ARTICLES QU'ILS CONSACRERENT A CE SUJET. PARMI LES POSITIONS AVANCEES, TROIS EURENT UN IMPORTANT RETENTISSEMENT. IL S'AGIT DE LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE (WILLENSTHEORIE), DE LA THEORIE DE LA DECLARATION (ERKLAERUNGSTHEORIE) ET DE LA THEORIE DE L'EQUITE. CHACUNE DE CES THEORIES EST BRIEVEMENT EXPOSEE PAR A. RIEG. IL TERMINE SA PRESENTATION EN SOULIGNANT LES LIMITES DE CELLES-CI. AUCUNE D'ENTRE ELLES N'A, D'APRES LUI, RESOLU LE PROBLEME DE L'OPPOSITION ENTRE LA VOLONTE INTERNE ET LA VOLONTE DECLAREE ET CE, PARCE QU'ELLES ETAIENT EXCESSIVES. EN REALITE, VOLONTE ET DECLARATION NE SONT PAS OPPOSEES, MAIS INDISSOCIABLES L'UNE DE L'AUTRE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU
PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 337 - 356. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, Rechtsprechung, Vertrag, VERTRAGSFREIHEIT, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE CONTRACTUELLE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, VOLONTE |
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L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 A MODIFIE LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT CIVIL. ELLE A NOTAMMENT CONDUIT A S'INTERROGER SUR L'INTERFERENCE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET DES DROITS FONDAMENTAUX. SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, IL APPARTIENT A L'ETAT DE PROTEGER LES DROITS FONDAMENTAUX. CETTE MISSION DE PROTECTION REVIENT, D'ABORD, AU LEGISLATEUR (I). CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, IL DOIT PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR CONCILIER LA LIBERTE CONTRACTUELLE DE L'UNE DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'AUTRE PARTIE. S'IL NE LE FAIT PAS, LA LOI DOIT ETRE DECLAREE INCONSTITUTIONNELLE. CETTE MISSION REVIENT, ENSUITE, AU JUGE (II). IL EST TENU NON SEULEMENT DE VERIFIER LA CONFORMITE DE LA LOI A LA CONSTITUTION, MAIS AUSSI DE L'INTERPRETER ET DE L'APPLIQUER EN TENANT COMPTE DE L'EXISTENCE DES DROITS FONDAMENTAUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE
DU
PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 517 - 536. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, PARTEIENGESETZ, WAHLGESETZ, WILLENSERKLAERUNG, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL, VOLONTE |
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BIEN QU'AYANT ETE ECARTE DU PROCESSUS CONSTITUANT, D'ABORD EN 1948-1949 ET ENVIRON QUARANTE ANS APRES, LE PEUPLE ALLEMAND EST TRES ATTACHE A LA LOI FONDAMENTALE. CET ATTACHEMENT, DU SURTOUT A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX, A CONTRIBUE AU SUCCES DE CE TEXTE ET A SA PERENNITE. ACTE PROVISOIRE ISSU DE LA VOLONTE DISPERSEE ENTRE LES ALLIES OCCIDENTAUX, LES MINISTRES-PRESIDENTS DES LAENDER ET LE CONSEIL PARLEMENTAIRE, LA LOI FONDAMENTALE EST TOUJOURS "APPLICABLE; ELLE A MEME ETE ETENDUE AUX" LAENDER DE L'EST. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, ELLE A RELEVE LES TROIS DEFIS AUXQUELS ELLE ETAIT CONFRONTEE : L'INSTAURATION D'UNE DEMOCRATIE LIBERALE, LA REALISATION DE LA REUNIFICATION ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE.
