Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SACCO, RODOLFO; |
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Source / Fundstelle: | IN: DE TOUS HORIZONS. MELANGES XAVIER BLANC-JOUVAN. PARIS. SOCIETE DE
LEGISLATION COMPAREE 2005, P. 647 - 661. |
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Année / Jahr: | 2005 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), LEHRE, RECHTSGESCHAEFT, Schuldrecht, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), DECLARATION DE VOLONTE, DOCTRINE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, VOLONTE |
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DECLARATION VISANT A PRODUIRE DES EFFETS, LE RECHTSGESCHAEFT S'EST FORGE AU FIL DES SIECLES. DES LE DEBUT DU XIXE SIECLE, IL FAIT L'OBJET D'UNE THEORIE PARFAITE QUI, PLUSIEURS ANNEES PLUS TARD, VA ETRE INSEREE DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND. RAYONNANT A TRAVERS LE MONDE, CETTE THEORIE VA ETRE DENATUREE AVANT D'ETRE NEGLIGEE VOIRE OUBLIEE. AU COMMENCEMENT DU NOUVEL MILLENAIRE, LA DEFINITION DU RECHTSGESCHAEFT NE PASSIONNE PLUS LE JURISTE. LES PREOCCUPATIONS DE CELUI-CI SONT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, DAVANTAGE DIRIGEES VERS LA RECHERCHE DE L'ABSTRAIT, DE LA STRUCTURATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GERGEN, THOMAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 200. P. 6 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure civile, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BEURKUNDUNGSGESETZ VOM 28.8.1969, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), NOTAR, NOTARIELLE URKUNDE, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, ACTE NOTARIE, CERTIFICAT OFFICIEL, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, LOI DU 28 AOUT 1969 (AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES), NOTAIRE |
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PREUVE QUALIFIEE DE PARFAITE DANS LA MESURE OU ELLE NE LAISSE AUCUN POUVOIR D'APPRECIATION AU JUGE, L'AUTHENTIFICATION OCTROIE AUX ACTES QUI EN FONT L'OBJET LA FORCE PROBANTE D'UNE LOI. EN TANT QUE TELLE, ELLE NE PEUT ETRE REALISEE QUE PAR UN NOTAIRE OU PAR CERTAINS OFFICIERS PUBLICS (I). SOUVENT FACULTATIVE, IL ARRIVE QU'ELLE DEVIENNE OBLIGATOIRE, COMME LE DISPOSENT CERTAINS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL ALLEMAND. TROIS GROUPES D'ACTES Y SONT AINSI SOUMIS : CEUX OU LES DECLARATIONS DE VOLONTE PEUVENT ETRE AUTHENTIFIEES SUCCESSIVEMENT, CEUX OU ELLES DOIVENT L'ETRE SIMULTANEMENT ET, ENFIN, CEUX OU SUFFIT L'AUTHENTIFICATION DE LA DECLARATION DE VOLONTE D'UNE SEULE DES PARTIES (II).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CANTON, SEBASTIEN; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. MEMOIRE. DROIT COMPARE. 2004. 114 P. |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROCEDURE COLLECTIVE, PROPRIETE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE |
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AVEC LA MULTIPLICATION DES FAILLITES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS DE CES DEUX PAYS ONT ETE APPELES, A LA FIN DU XXE SIECLE, A REFORMER EN PROFONDEUR UNE BRANCHE PARTICULIERE DU DROIT COMMERCIAL : LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. AU COEUR DE CES CHANGEMENTS SE TROUVE NON PLUS LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES DEFAILLANTES, MAIS LEUR REDRESSEMENT : DESORMAIS, POSSIBILITE DOIT LEUR ETRE DONNEE DE REDEMARRER DURABLEMENT LEUR ACTIVITE. CETTE PREOCCUPATION N'EST PAS LE SEUL POINT COMMUN ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. MALGRE LA PERSISTANCE DE CERTAINES DIVERGENCES, IL EXISTE ENTRE EUX DES RAPPROCHEMENTS EVIDENTS S'AGISSANT TANT DE LA CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS QUE DE LA RESERVE DE PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 137]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GERGEN, THOMAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: JURISTISCHE ARBEITSBLAETTER. 2006. P. 43 - 47. |
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Revue / Zeitschrift: | Juristische Arbeitsbl?ñtter |
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Année / Jahr: | 2006 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure civile, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BEURKUNDUNGSGESETZ VOM 28.8.1969, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), NOTAR, NOTARIELLE URKUNDE, OEFFENTLICHE BEGLAUBIGUNG, OEFFENTLICHE URKUNDE, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, ACTE NOTARIE, CERTIFICAT OFFICIEL, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, LOI DU 28 AOUT 1969 (AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES), NOTAIRE |
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COMME LE DROIT FRANCAIS, LE DROIT ALLEMAND COMPTE DEUX SORTES DE PREUVES : LES PREUVES PARFAITES ET LES PREUVES IMPARFAITES. ALORS QUE LES PREMIERES NE LAISSENT AU JUGE AUCUN POUVOIR D'APPRECIATION, LE SECONDES NE LE LIENT PAS : IL PEUT SOIT LES ADMETTRE, SOIT LES REJETER. PARMI LES PREUVES PARFAITES, LA PLUS IMPORTANTE EST L'ACTE AUTHENTIQUE. CETTE FORME DE PREUVE ECRITE QUI FAIT INTERVENIR LE NOTAIRE ET D'AUTRES OFFICIERS PUBLICS (I) CONCERNE, D'APRES LE BGB, TROIS GROUPES DIFFERENTS D'ACTES JURIDIQUES (II).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PEDAMON, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | (DROIT DES AFFAIRES). PARIS. L.G.D.J. 2 ED. 2004, 283 P. |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 241 - 435, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR MODERNISIERUNG DES SCHULDRECHTS VOM 26.11.2001, Haftung, IRRTUM, Kündigung, RECHTSGESCHAEFT, Reform, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 241 A 435, Contrat, Droit civil, ERREUR, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE |
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EN ALLEMAGNE, LE CONTRAT GENERATEUR D'OBLIGATIONS EST SURTOUT REGI PAR LES DISPOSITIONS DU BGB RELATIVES, D'UNE PART, AUX ACTES JURIDIQUES ET, D'AUTRE PART, AUX OBLIGATIONS. PAR CONSEQUENT, EN REFORMANT EN 2001 LE DROIT DES OBLIGATIONS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A, EN MEME TEMPS, MODIFIE SON REGIME JURIDIQUE. LA SECONDE EDITION DE CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME LA PREMIERE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE SUR LES ACTES JURIDIQUES ET LES CONTRATS GENERATEURS D'OBLIGATIONS, L'AUTEUR S'ARRETE SUR CES DERNIERS. IL ETUDIE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LEUR "VIE", A SAVOIR : LEUR CONCLUSION (CHAP. 1ER), LEUR VALIDITE (CHAP. 2), LEURS EFFETS (CHAP. 3) ET, ENFIN, LEUR FIN (CHAP. 4). SI LA PRESENTATION DE LA SECONDE EDITION EST IDENTIQUE A LA PREMIERE, LE CONTENU, LUI, NE L'EST PAS. DE FAIT, CELUI-CI PREND EN CONSIDERATION LES TRANSFORMATIONS ET NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DU 26 NOVEMBRE 2001. IL COMPREND, PAR AILLEURS, UNE TRADUCTION FRANCAISE DE PLUSIEURS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 104 A 185 / ?º?º 241 A 435), MISE A JOUR PAR L'AUTEUR LUI-MEME.