Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1998. NUMERO 175. P. 97 - 219 ET NUMERO 176. P. 167 - 289.
Revue / Zeitschrift:	Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:	1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Europarecht, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:	GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR AENDERUNG DES URHEBERRECHTSGESETZ VOM 23.6.1995, GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, Rechtsprechung, RICHTLINIE, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, Jurisprudence, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 23 JUIN 1995 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION

L'ETUDE TRES DETAILLEE PORTE SUR L'EVOLUTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE DE 1993 A 1997, PERIODE D'ETUDE QUI SE PLACE SOUS LE SIGNE DE L'HARMONISATION EUROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION LEGISLATIVE MARQUEE PAR LA TRANSPOSITION DES DIFFERENTES DIRECTIVES EUROPEENNES D'HARMONISATION (DIRECTIVES RELATIVES AU DROIT DE LA LOCATION, A LA DUREE DES DROITS, A LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES AINSI QUE LES DIVERSES MODIFICATIONS DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DEPUIS FIN 1993. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE QUI SE CARACTERISE PAR SON DYNAMISME DANS LES MATIERES SUIVANTES : -LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL, -LE DROIT DES CONTRATS RELATIFS AU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR, -LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE, -LES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR, -LA PROTECTION DES AYANTS-DROITS ETRANGERS.