LE DROIT MORAL DES AUTEURS DECEDES EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NERISSON, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: MEMOIRE DE D.E.A. DE DROIT COMPARE. UNIVERSITES PARIS I - PARIS II, ANNEE 1999-2000, 71 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KUNSTWERK, URHEBER, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
LE MEMOIRE TRAITE DE LA COMPARAISON EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DU REGIME DU DROIT MORAL APRES LA MORT DE L'AUTEUR. APRES UNE PRESENTATION DU DROIT MORAL, L'INTRODUCTION EXPOSE LA DIFFERENCE FONDAMENTALE ENTRE LES CONCEPTIONS ALLEMANDE ET FRANCAISE DU DROIT D'AUTEUR: LE MONISME ET LE DUALISME.
I. - L'AUTEUR ETUDIE EN PREMIER LIEU LA DUREE DU DROIT MORAL POUR LAQUELLE LES DEUX DROITS SE DISTINGUENT. LE DROIT FRANCAIS CONSACRE UN DROIT MORAL PERPETUEL, LE DROIT ALLEMAND Y APPLIQUE LA LIMITATION TEMPORELLE DU DROIT D'AUTEUR.
II. - L'AUTEUR ABORDE EN SECOND LIEU, LES MODIFICATIONS TOUCHANT LE DROIT MORAL APRèS LA MORT DE L'AUTEUR, NOTAMMENT LE PROBLEME DE LA SURVIVANCE DES VOLONTES DE L'AUTEUR APRES SA MORT.
III. - EN TROISIEME LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DES TITULAIRES DU DROIT MORAL POST MORTEM. LES DEUX DROITS FAVORISENT UNE DEVOLUTION VOLONTAIRE DETERMINEE PAR L'AUTEUR DE SON TESTAMENT.
EN CONCLUSION, L'ETUDE TEND A DEMONTRER LE BESOIN D'UNE EXPOSITION CLAIRE DES DISPOSITIONS SUR LE DROIT MORAL ET LA NECESSITE D'UNE HARMONISATION.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 58 - 59.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
PRESENTATION DE LA LOI DU 10 NOVEMBRE 1972 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (URHEBERREHTSGESETZ) QUI A POUR BUT D'AMELIORER LA CONDITION JURIDIQUE DE L'AUTEUR D'UNE OEUVRE SUR UNE SERIE DE POINTS PRESENTANT DE L'IMPORTANCE SOUS L'ANGLE ECONOMIQUE.

LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE DE L’AUTEUR ET DE L’INTERPRETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 39 - 68.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INTERPRET, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, KUNSTWERK, MIETRECHT, RUNDFUNK, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE, ARTISTE INTERPRETE, AUDIOVISUEL, DROIT APPARENTE, Droit constitutionnel, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI FONDAMENTALE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION, REMUNERATION, REPRODUCTION, TELECOMMUNICATION
LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROIT VOISINS PROTEGE L'AUTEUR TANT DANS SES RELATIONS SPIRITUELLES ET PERSONNELLES AVEC L'OEUVRE QUE DANS L'UTILISATION DE CELLE-CI. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA NATURE JURIDIQUE DES DROITS PERSONNELS : -LES INTERETS SPIRITUELS ET MATERIELS DU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS SPECIFIQUES ET LE DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, -LES AUTEURS ET ARTISTES-INTERPRETES, -LE TRANSFERT DES DROITS ET LES CONSEQUENCES LEGALES. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES PREROGATIVES MORALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE : -LA FABRICATION ET EXPLOITATION DU FILM, -LES DISPOSITIONS SPECIALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE, -LES DEFIS TECHNIQUES, -LE DROIT ETRANGER ET L'UNIFICATION DU DROIT.

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN ALLEMAGNE DE 1993 JUSQU’AU MILIEU DE 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1998. NUMERO 175. P. 97 - 219 ET NUMERO 176. P. 167 - 289.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR AENDERUNG DES URHEBERRECHTSGESETZ VOM 23.6.1995, GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, Rechtsprechung, RICHTLINIE, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, Jurisprudence, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 23 JUIN 1995 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
L'ETUDE TRES DETAILLEE PORTE SUR L'EVOLUTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE DE 1993 A 1997, PERIODE D'ETUDE QUI SE PLACE SOUS LE SIGNE DE L'HARMONISATION EUROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION LEGISLATIVE MARQUEE PAR LA TRANSPOSITION DES DIFFERENTES DIRECTIVES EUROPEENNES D'HARMONISATION (DIRECTIVES RELATIVES AU DROIT DE LA LOCATION, A LA DUREE DES DROITS, A LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES AINSI QUE LES DIVERSES MODIFICATIONS DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DEPUIS FIN 1993. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE QUI SE CARACTERISE PAR SON DYNAMISME DANS LES MATIERES SUIVANTES : -LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL, -LE DROIT DES CONTRATS RELATIFS AU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR, -LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE, -LES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR, -LA PROTECTION DES AYANTS-DROITS ETRANGERS.