LE CONTRIBUABLE ET L’ÉTAT – L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGIAVILLANO, ALEXANDRE
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abwehrrechte, Bewilligung der Steuer, Finanzstaat, GLEICHHEITSSATZ, Halbteilungsgrundsatz, Recht auf Eigentum, SOZIALSTAAT, STEUER, Steuerstaat, Steuerstaatsbürgerschaft, Steuerzahler-Bürger, Verfassung, Vermögen, Vermögensabgabe, Vermögenssteuer, citoyenneté fiscale, consentement de l'impôt, CONSTITUTION, contribuable-citoyen, DROIT DE PROPRIETE, État fiscal, État moderne, ETAT SOCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, nécessité de l'impôt, PATRIMOINE, prélèvement sur la fortune
La thèse d'Alexandre MANGIAVILLANO est consacrée à l'influence de la Constitution sur le droit fiscal. La "constitutionnalisation" du droit est aujourd'hui omniprésente et ne recule devant le droit fiscal. Cette constatation explique la nécessité d'une analyse approfondie des questions que la dichotomie entre la garantie constitutionnelle de la propriété et l'obligation fiscale soulève. La discussion tourne alors autour de deux questions principales : Existe-t-il un rapport entre la garantie de propriété  et l'impôt ? L'obligation fiscale atteint-elle la garantie de propriété d'une manière qui est susceptible de fragiliser le système fiscal moderne ? Pour y répondre, l'auteur oppose le contribuable-citoyen dans l'État (première partie) à l'individu-contribuable contre l'État (seconde partie). L'approche choisie est aussi une approche comparatiste parce que M. MANGIAVILLANO examine la jurisprudence tant du Conseil constitutionnel que du Bundesverfassungsgericht pour comparer l'influence de la garantie constitutionnelle de la propriété sur la législation fiscale des deux pays.  

FONDEMENTS DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DABIN, LEON;
Source / Fundstelle:LIEGE. THESE 1959, 488 P.
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, SACHENRECHT, Schuldrecht, WERTPAPIERRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE CREANCE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES BIENS, TITRE DE CREDIT
L'OUVRAGE EXPOSE LE FONCTIONNEMENT DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND EN LE REPLACANT DANS SON CADRE HISTORIQUE. L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE THEORIQUE DES RAPPORTS CAMBIAIRES SELON LA DOCTRINE ALLEMANDE. IL ANALYSE ENSUITE L'AUTONOMIE LIMITEE DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND PAR RAPPORT AU DROIT PRIVE, SANS OUBLIER DE METTRE EN EVIDENCE SES ASPECTS ORIGINAUX.

LE DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROUX, MARIE-AVRIL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2006. P. 4 - 10.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MARKENSCHUTZ, URHEBER, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT NATUREL, D'APRES UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LE DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST FORTEMENT IMPREGNE PAR LA THEORIE MONISTE. SELON ELLE, LE DROIT D'AUTEUR EST UN DROIT PERSONNEL A PART ENTIERE QUI N'OPERE PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX. LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE QUE LUI OCTROIE LA LOI FONDAMENTALE, EN PARTICULIER SON ARTICLE 14, N'EMPECHE PAS LE LEGISLATEUR D'INTERVENIR. AUSSI CELUI-CI A-T-IL REFORME EN 2002 LE DROIT D'AUTEUR EN POSANT, NOTAMMENT, LE PRINCIPE D'UN DROIT A UNE RENUMERATION EQUITABLE. QUANT AU DROIT A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE QUI S'ARTICULE ESSENTIELLEMENT AUTOUR DES BREVETS ET MODELES D'UTILITE, DES DESSINS ET MODELES, AINSI QUE DES MARQUES, IL EST APPARU ASSEZ TARDIVEMENT EN ALLEMAGNE. IL EST, AUJOURD'HUI, ETROITEMENT LIE AUX REGLES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES.

EXPULSION D’ACTIONNAIRES DANS LE “CADRE D’UN COUP D’ACCORDEON”

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE; PUJOL, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: DE TOUS HORIZONS. MELANGES XAVIER BLANC-JOUVAN. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 2005, P. 425 - 457.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, Gesellschaft, Grundgesetz, KAPITALANTEIL, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CESSION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, LOI FONDAMENTALE, PROPRIETE, Société, VENTE
CONNUES SOUS LE TERME DE "COUP D'ACCORDEON", LES OPERATIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DU CAPITAL VISENT AVANT TOUT A ASSURER LA PERENNITE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. S'IL EST EN SOI LOUABLE ET ENCOURAGE PAR LES ACTEURS DU MONDE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, CET OBJECTIF N'EST TOUTEFOIS PAS SANS FAIRE DE VICTIMES AU PREMIER RANG DUQUEL "FIGURENT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES ; IL" PORTE NOTAMMENT ATTEINTE A LEUR DROIT DE PROPRIETE. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, TRAITE TOUT D'ABORD DU REGIME LEGAL AUQUEL CETTE TECHNIQUE DU "COUP DE L'ACCORDEON" EST SOUMISE, AINSI QUE DE LA POSITION ADOPTEE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLEMAND SUR CETTE QUESTION. SA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA LICEITE DE L'EXCLUSION FORCEE AU REGARD DES PRINCIPES REGISSANT LE DROIT DE PROPRIETE.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 361 - 381.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLAENDER, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EIGENTUMSRECHT, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNALWAHLRECHT, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEINUNGSFREIHEIT, PARTEI DES DEMOKRATISCHEN SOZIALISMUS (PDS), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, UNTERSUCHUNGSAUSSCHUSS, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, WAHL, WAHLRECHT, AUDIOVISUEL, BUNDESTAG, COMMISSION D'ENQUETE, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DE VOTE, DROIT ELECTORAL, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DE REUNION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, MESURE PROVISOIRE, PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE (PDS), PRINCIPE D'EGALITE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REVISION CONSTITUTIONNELLE, VOTE
AVANT DE PRESENTER LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX, LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHENT A RAPPELER LA VIE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN 1991 (COMPOSITION DES COURS/NOMBRE DES AFFAIRES JUGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE). ILS REVIENNENT, PAR AILLEURS, SUR LES PRINCIPALES DECISIONS QUI ONT ETE RENDUES DURANT CETTE MEME PERIODE EN MATIERE NON SEULEMENT DE PROCEDURE (SOUMISSION RETROACTIVE DES AUTORITES BERLINOISES AU CONTROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE/MESURES PROVISOIRES), MAIS AUSSI D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (DROIT ELECTORAL: VOTE DES ETRANGERS ET PRINCIPE D'EGALITE/BIENS DU PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE/DROITS DES DEPUTES NE POUVANT PAS CONSTITUER UN GROUPE PARLEMENTAIRE/LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LA REVOCATION DES AGENTS DE L'EX RDA/CONDITIONS DE VALIDITE DE LA CREATION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ENQUETE/FEDERALISME ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES).