LES EXCEPTIONS AU DROIT D’AUTEUR A DES FINS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEIGER, CHRISTOPHE;
Source / Fundstelle:IN: PROPRIETES INTELLECTUELLES. 2002. NUMERO 5. P. 29 - 39
Revue / Zeitschrift:Proprietes intellectuelles
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, EIGENTUMSRECHT, FORSCHUNG, KUNSTWERK, MEINUNGSFREIHEIT, PHOTOKOPIE, URHEBER, URHEBERRECHT, VERGUETUNG, WIEDERGABE, CITATION, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT NUMERIQUE, LIBERTE D'EXPRESSION, OEUVRE, PHOTOCOPIE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RECHERCHE, REPRODUCTION
LES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, QUASIMENT IGNOREES PAR LE DROIT D'AUTEUR FRANCAIS, SONT EXPRESSEMENT MENTIONNEES PAR LA DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION. NOMBREUX SONT LES PAYS EUROPEENS QUI LES ONT INTEGREES DANS LEUR SYSTEME JURIDIQUE. IL EN EST AINSI DE L'ALLEMAGNE.L'AUTEUR S'ATTACHE, DANS UN PREMIER TEMPS, A PRESENTER LA TENEUR DES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE LEUR FONDEMENT THEORIQUE ET LEUR ETENDUE. DANS UN SECOND TEMPS, IL ANALYSE LE FONCTIONNEMENT DE CES EXCEPTIONS, EN EVALUANT LEUR EFFICACITE ET LEUR ADAPTATION A L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 102]