Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	LUCAS-SCHLOETTER, AGNÊS;
Source / Fundstelle:	"853 P. ; 30 CM ; S.L.: 2000 ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA010332"
Revue / Zeitschrift:	MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:	2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	ERB, HÖCHSTPERSÖNLICH, PERSONENRECHT, PERSÖNLICH, POSTMORTAL, SUBJEKTIVES RECHT, URHEBER, URHEBERRECHT, ARTISE, ARTISTE-INTERPRÊTE, AUTEUR, Droit civil, DROIT DE L'AUTEUR, DROIT DE LA PERSONNALITÉ, DROIT EXTRAPATRIMONIAL, DROIT MORAL, DROIT MORAL DE L'AUTEUR, DROIT PERSONNEL, DROIT SUBJECTIF, INTERPRÊTE, MORT, VIF

LES RELATIONS QU'ENTRETIENT LE DROIT MORAL DE L' AUTEUR ET DE L' ARTISTE-INTERPRÊTE AVEC LA CATÉGORIE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ SONT PLACÉES SOUS LE SIGNE DE LA SPÉCIFICITÉ. L 'HISTOIRE DE CES DEUX NOTIONS MONTRE EN EFFET QUE, SI ELLES ONT DES ORIGINES COMMUNES, LA PREMIÊRE A DÉSORMAIS ACQUIS UNE VÉRITABLE AUTONOMIE PAR RAPPORT À LA SECONDE. L'ÉTUDE DE LEUR NATURE EN DROIT POSITIF TÉMOIGNE DE LA DIFFICULTÉ DE FAIRE ENTRER LE DROIT MORAL DANS LA CATÉGORIE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ TANT LES CARACTÊRES DE DROIT SUBJECTIF, DE DROIT PERSONNEL ET DE DROIT EXTRAPATRIMONIAL SONT APPRÉCIÉS DE FAÇON DIFFÉRENTE POUR LES DEUX ORDRES DE PRÉROGATIVES. CE RÉSULTAT EST CONFIRMÉ PAR L'ANALYSE DE LEUR RÉGIME, EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT LA QUESTION DE LA RENONCIATION, DE LA TRANSMISSION ENTRE VIFS ET DE LA TRANSMISSION À CAUSE DE MORT. DE MÈME, LES PROBLÊMES SOULEVÉS PAR LEUR MISE EN OEUVRE JUDICIAIRE, NOTAMMENT LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE, L'APPRÉCIATION DE L'ATTEINTE ALLÉGUÉE PAR LE TITULAIRE OU LES MESURES SUSCEPTIBLES D'ÈTRE PRONONCÉES PAR LE JUGE, FONT APPARAÎTRE À QUEL POINT LE RAPPROCHEMENT DE CES DEUX NOTIONS EST INOPPORTUN.