PRINCIPE DE LEGALITE ET EXECUTION DES PEINES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DROIT = DROITS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANSUY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CHAMP PENAL. 2005-II. 13 P. (HTTP://CHAMPPENAL.REVUES.ORG)
Revue / Zeitschrift:Champ pénal
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON
ALORS QUE LA LEGALITE DES PEINES EST UN PRINCIPE PHARE DU DROIT FRANCAIS, LA LEGALITE DE LEUR EXECUTION EST TRES INSUFFISANTE POUR NE PAS DIRE INEXISTANTE. A CE JOUR, IL N'Y A TOUJOURS PAS, EN FRANCE, DE LOI RELATIVE A LA VIE EN DETENTION. SANS DOUTE L'INSTITUTION CARCERALE A-T-ELLE EVOLUEE, NOTAMMENT SOUS L'INFUENCE DE LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE, MAIS IL LUI MANQUE ENCORE UNE BASE LEGALE. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA LEGALITE FORMELLE EST LE REMEDE A TOUS LES MAUX DONT EST FRAPPE LE MONDE CARCERAL ? RIEN N'EST MOINS SUR. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU CAS ALLEMAND, LA LEGALITE FORMELLE A SES "LIMITES (I) ; ELLE EST LE PLUS SOUVENT EN DECALAGE AVEC LA" REALITE MATERIELLE (II). EN FAIT, LA SOLUTION PASSE AUSSI ET SURTOUT PAR UNE REMISE EN QUESTION DE LA PENALITE (III). [BIBLI BIJUS: F. 142]

LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX EN PRISON

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2006. NUMERO LC 163. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENTION, DETENU, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, FAMILLE, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON
BIEN QU'ELLES SOIENT PREVUES PAR LA LOI DU 16 MARS SUR L'EXECUTION DES PEINES ET DES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES VISITES SONT, EN ALLEMAGNE, PRINCIPALEMENT ORGANISEES PAR LES REGLEMENTS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. LEURS MODALITES SONT DONC TRES VARIABLES, COMME EN TEMOIGNE, PAR EXEMPLE, L'INSTAURATION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS DE VISITES "DE LONGUE DUREE" RESERVEES AUX PROCHES ET LIMITEES DANS LE TEMPS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES “ACTEURS PERIPENITENTIAIRES PERMANENTS” STATUT, FONCTIONS ET EXPERIENCES A L’EXEMPLE DE LA R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2003. NUMERO 1. P. 99 - 121.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, RESOZIALISIERUNG, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DETENU, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON, RESOCIALISATION
DANS TOUS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'AUGMENTATION DE LA POPULATION CARCERALE A ENGENDRE UNE DEGRADATION DES CONDITIONS DE "DETENTION. CETTE DEGRADATION N'EST PAS SEULEMENT MATERIELLE ; LES" RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS PERSONNELS ET LES DETENUS ONT EGALEMENT ETE AFFECTES. AFIN DE REHUMANISER LE MILIEU CARCERAL ET, SURTOUT, DE LE RAPPROCHER DE LA SOCIETE, LA R.F.A. A ENCOURAGE DES 1949 L'ENGAGEMENT D'ACTEURS PERIPENITENTIAIRES RELIGIEUX ET LAICS. CES PERSONNES QUI SUIVENT DE MANIERE REGULIERE LES DETENUS SANS POUR AUTANT DEPENDRE DE LA HIERARCHIE ADMINISTRATIVE, SONT LES AUMONIERS DE PRISONS, LES ANIMATEURS DE GROUPE ET, ENFIN, LES COLLABORATEURS BENEVOLES. C'EST L'ORIGINALITE DE LEUR STATUT, MAIS ASSI DE LEURS FONCTIONS QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EST ATTACHE A PRESENTER. SON ETUDE EST, EN OUTRE, ILLUSTREE PAR LES EXPERIENCES DES PRISONS DE HAUT-ASPERG ET DE SCHWAEBISCH HALL.

LE TRAVAIL DES DETENUS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATON COMPAREE. MAI 2002. NUMERO LC. 104. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, FREIHEITSSTRAFE, RESOZIALISIERUNG, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, VERGUETUNG, DETENTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, REMUNERATION, RESOCIALISATION, SALAIRE, TRAVAIL
CONSIDERE COMME INSTRUMENT DE RESOCIALISATION DES DETENUS ET GARANTIE DE LEUR REINSERTION ULTERIEURE, LE TRAVAIL A UN CARACTERE OBLIGATOIRE POUR LES DETENUS.
CELUI-CI VARIE SELON LEURS CAPACITES PHYSIQUES ET SON ORGANISATION PEUT PRENDRE DIFFERENTES FORMES.SA REMUNERATION ET SA DUREE SONT FIXEES PAR LE LEGISLATEUR (LOI DU 16 MARS 1976 SUR L'EXECUTION DES PEINES).
[BIBLI BIJUS: F.27]

A PROPOS DE LA REGLEMENTATION DE LA RESPONSABILITE DANS LA LOI PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEZGER, EDMUND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1956. P. 169 - 172.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, HAFTUNG, DELIKTS-, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFVOLLZUGSANSTALT, CODE PENAL (STGB), DETENTION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, INFRACTION, PROCEDURE PENALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
LE PARAGRAPHE 51 ALINEA 1 DU CODE PENAL ALLEMAND DANS SA REDACTION DU 25 AOUT 1953 EST RELATIF AUX IRRESPONSABILITES PENALES POUR TROUBLES MENTAUX. LES CAUSES ET LES CONDITIONS DE L'IRRESPONSABILITE SONT DEVELOPPEES DANS CET ARTICLE.