LA PROTECTION DES DROITS DES DÉTENUS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANSUY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:"PARIS ; BUDAPEST ; KINSHASA [ETC.] : L'HARMATTAN, DL 2006; 1 VOL. (371 P.) ; 22 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GEFANGENER, GEFÄNGNIS, JUSTIZVOLLZUGSANSTALT, JVA, VOLLSTRECKUNG, DÉTENU, DROIT PENAL, EXÉCUTION, PEINE, PRISON
L'INTÉGRATION DÉFINITIVE DU DÉTENU DANS LA CATÉGORIE "ÈTRE HUMAIN, DÉTENTEUR DE DROITS" A MODIFIÉ LE RAPPORT DE LA PRISON À LA SOCIÉTÉ CIVILE. EN FRANCE, LES DROITS DES DÉTENUS RESTENT TOUTEFOIS RÉGIS PAR LA VOIE RÉGLEMENTAIRE, VOIRE PAR CIRCULAIRES, ALORS QUE L'ALLEMAGNE, SOUS L'IMPULSION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE, S'EST DOTÉE DÊS 1977 D'UNE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES PEINES. CE QUI N'EMPÈCHE QUE L'OBJECTIF DE RÉINSERTION, AFFIRMÉ PAR LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, RESTE SUBORDONNÉ AUX NOTIONS D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ, AUX DÉFINITIONS VARIABLES. D'O?Ö L'IMPORTANCE DE LA JURISPRUDENCE, GARANTE DE L'USAGE DES TEXTES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES. ENFIN, LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L 'HOMME ET LE COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE APPORTENT LEUR CONTRIBUTION À LA DÉFINITION PROGRESSIVE D'UN STATUT JURIDIQUE DU DÉTENU, SANS POUR AUTANT POUVOIR PALLIER À TOUTES LES ATTEINTES AUX DROITS INDUITES PAR LES RÊGLES DE VIE CARCÉRALE.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. TEXTES A L’APPUI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUBGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 21.6.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.1.2003, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), ELTERLICHE SORGE, FREIHEITSSTRAFE, GEFAENGNIS, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIND, UNEHELICHES-, KOPFTUCH, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, SORGERECHT, ELTERLICHES-, STRAFE, FREIHEITS-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 21 JUIN 1977, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 JANVIER 2003, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ENFANT NATUREL, ETAT DE DROIT, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, NEUTRALITE, PRISON
LES 5 DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, PARTIELLEMENT REPRODUITES ICI, ONT ETE SELECTIONNEES, POUR 4 D'ENTRE ELLES, PAR LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, H.-J. PAPIER, ET PAR LE PROFESSEUR M. FROMONT, PUIS TRADUITES PAR O. JOOP. ELLES PORTENT SUR LES AFFAIRES SUIVANTE : LUETH/HARLAN (15.01.1958), PEINE DE PRISON A VIE (21.06.1977), TRAITE DE MAASTRICHT (12.10.1993), DROIT DU PERE D'UN ENFANT NATUREL AU PARTAGE DE L'AUTORITE PARENTALE (29.01.2003), PORT DU FOULARD (24.09.2003). ELLES OFFRENT APERCU DE L'ACTIVITE DE LA COUR ET COMPLETE, CE FAISANT, LA PRESENTATION FAITE A SON SUJET PAR M. FROMONT DANS LA MEME REVUE (VOIR ID=3239). [BIBLI BIJUS: F. 133]

LA LIBERATION CONDITIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2005. NUMERO LC 152. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, HAFT, RUECKFALL, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLZUGSRECHT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LIBERTE CONDITIONNELLE, MISE A L'EPREUVE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, RECIDIVE, RECLUSION, SANCTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
EN ALLEMAGNE, LES CONDAMNES PURGEANT UNE PEINE DE PRISON PEUVENT BENEFICIER D'UNE LIBERATION CONDITIONNELLE SI CERTAINES CONDITIONS, DEFINIES PAR LE CODE PENAL, SONT REUNIES. AU NOMBRE DE CES CONDITIONS, FIGURENT : LA DUREE MINIMALE D'EXECUTION DE LA PEINE ET LA SITUATION DU CONDAMNE AVANT, PENDANT ET APRES SON INCARCERATION. LA CHAMBRE D'APPLICATION DES PEINES, AUTORITE CHARGEE DE SE PRONONCER SUR LES DEMANDES DE LIBERATION CONDITIONNELLE, PEUT PAR AILLEURS IMPOSER AUX PERSONNES CONCERNEES, DES OBLIGATIONS, DES INTERDICTIONS ET MEME DES MESURES REPARATOIRES DURANT UN CERTAIN LAPS DE TEMPS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE SYSTEME DES SANCTIONS DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CAHIERS JURIDIQUES FRANCO ALLEMANDS 1984, 19 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME
L'OUVRAGE PROPOSE UN EXPOSE DES PRINCIPES DE LA POLITIQUE CRIMINELLE APPLICABLE AUX MINEURS EN ALLEMAGNE, AINSI QUE LA STRUCTURE DU SYSTEME DE SANCTIONS DU DROIT PENAL DES MINEURS ET LE SYSTEME DES SANCTIONS DANS LA PRATIQUE.

DROIT PENAL ALLEMAND (ANNEES 2003 ET 2004)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE; NITSCHMANN, KATHRIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2005. NUMERO 2. P. 461 - 474.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STERBEHILFE, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EUTHANASIE, EXECUTION, FIN DE VIE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME
LA STABILITE QUI CARACTERISE LE DROIT PENAL ALLEMAND N'EST NULLEMENT SYNONYME D'IMMOBILISME. MEME S'IL EST MOINS SUJET AUX REFORMES QUE LE DROIT PENAL FRANCAIS, IL A CONNU EN 2003 ET 2004 PLUSIEURS EVOLUTIONS QUI MERITAIENT, D'APRES LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE, D'ETRE PRESENTEES. CELLES-CI SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT PENAL GENERAL (I) ET SPECIAL (II), DE LA PROCEDURE PENALE (III) ET DE L'EXECUTION DES PEINES (IV). ELLES ONT CONCERNE DES QUESTIONS AUSSI DIVERSES QUE LA TENTATIVE OU LA DIFFICILE DISTINCTION DES ACTES PREPARATOIRES DU COMMENCEMENT D'EXECUTION, LA FIN DE LA VIE, LE STATUT DE LA VICTIME OU ENCORE LA DETENTION DES MINEURS.