LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2002. NUMERO LC 115. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESSTAAT, Gesellschaft, Grundgesetz, PRIVATISIERUNG, RENTE, Tarifvertrag, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERGUETUNG, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DUREE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNEL, REMUNERATION, RETRAITE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SALARIE, Société, STATUT, TRAVAIL, TUTELLE ADMINISTRATIVE
L'ORGANISATION DU CONTROLE AERIEN EST PRISE EN CHARGE PUIS LE 1ER JANVIER 1993 PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE DONT LES CAPITAUX SONT DETENUS PAR L'ETAT FEDERAL, LA DFS. CE CHANGEMENT DE REGIME A EU DES INCIDENCES SUR LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS QUI NE SONT PLUS DES FONCTIONNAIRES MAIS DES SALARIES DE DROIT PRIVE DONT LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DETERMINEES PAR ACCORD COLLECTIF. CELA CONCERNE LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ANNUELS ET L'AGE DE LA RETRAITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILMS GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: VANDERSANDEN, GEORGES & DONY, MARIANNE. LA RESPONSABILITE DES ETATS MEMBRES EN CAS DE VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ETUDES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT NATIONAL COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 1997. 420P. P. 65 - 93.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BERUFSBEAMTENTUM, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, OEFFENTLICHER DIENST, RICHTLINIE, UMSETZUNG, CODE CIVIL (BGB), DIRECTIVE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT EUROPEEN, FONCTION PUBLIQUE, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE, TRANSPOSITION
L'AUTEUR S'ATTACHE DANS UN PREMIER TEMPS A PRESENTER LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AU DROIT DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, EN L'OCCURANCE LES ARTICLES 839 DU CODE CIVIL (BGB) ET 34 DE LA LOI FONDAMENTALE (GRUNDGESETZ). D'AUTRES MODELES D'ORIGINE PRETORIENNE VIENNENT COMPLETER CE "NOYAU DUR" DU DROIT ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ETUDIE LE CAS SPECIFIQUE DE LA RESPONSABILITE POUR DES ACTES ET OMISSIONS DU POUVOIR LEGISLATIF DANS LESQUELS LES REGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE SONT INAPPLICABLES. ENFIN, L'AUTEUR EVALUE LA RESPONSABILITE ENCOURUE DU FAIT DE MANQUEMENTS AU DROIT COMMUNAUTAIRE. IL ETABLIT UNE DISTINCTION ENTRE LA VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DIRECTEMENT APPLICABLE ET LA NON TRANSPOSITION DE DIRECTIVES.

LE NOUVEAU STATUT DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 145 - 148.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESPERSONALAUSSCHUSS, LAUFBAHN, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALRAT, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE DE GESTION, CARRIERE, CODECISION, COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, STATUT
DANS CETTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU COMMENTAIRE DE LA NOUVELLE LOI SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX (BUNDESBEAMTENGESETZ) DU 14 JUILLET 1953. IL EN SIGNALE LES POINTS ESSENTIELS SUIVANTS : - UN STATUT LEGISLATIF, - UNE UNITE STATUTAIRE, - LES TROIS TYPES DE FONCTIONNAIRES, - UNE AUTONOMIE DE GESTION PAR LE BIAIS DE LA BUNDESPERSONALAUSSCHUSS. BIEN QU'IL NE SOIT PAS TOUJOURS EXPLICITE DANS SES TERMES, LE NOUVEAU STATUT EST ASSEZ HARMONIEUX.

LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – PREMIERE PARTIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ACTUELLE REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE). 1971. NUMERO 17. P. 23 - 56.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de l'Institut International d'Administration Publique
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BERUFSBEAMTENTUM, FUNKTIONSVORBEHALT, OEFFENTLICHER DIENST, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FORMATION, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE
LE PREMIER CHAPITRE DE CET ARTICLE PORTE SUR LA FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE, D'ABORD DANS L'ETAT PRUSSIEN, PUIS DANS L'ETAT MODERNE (SOUS L'EMPIRE, SOUS WEIMAR, SOUS LE TROISIEME REICH). DANS UN DEUXIEME CHAPITRE INTITULE "LA LOI FONDAMENTALE ET LA FONCTION PUBLIQUE", L'AUTEUR REND COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL PARLEMENTAIRE, PUIS DE LA DIFFICULTE POSEE PAR LA MENTION AUX PRINCIPES TRADITIONNELS AVANT DE S'INTERESSER AU PRIVILEGE D'EXERCICE DES TACHES DE PUISSANCE PUBLIQUE.