PRINCIPE DE LEGALITE ET EXECUTION DES PEINES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DROIT = DROITS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANSUY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CHAMP PENAL. 2005-II. 13 P. (HTTP://CHAMPPENAL.REVUES.ORG)
Revue / Zeitschrift:Champ pénal
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON
ALORS QUE LA LEGALITE DES PEINES EST UN PRINCIPE PHARE DU DROIT FRANCAIS, LA LEGALITE DE LEUR EXECUTION EST TRES INSUFFISANTE POUR NE PAS DIRE INEXISTANTE. A CE JOUR, IL N'Y A TOUJOURS PAS, EN FRANCE, DE LOI RELATIVE A LA VIE EN DETENTION. SANS DOUTE L'INSTITUTION CARCERALE A-T-ELLE EVOLUEE, NOTAMMENT SOUS L'INFUENCE DE LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE, MAIS IL LUI MANQUE ENCORE UNE BASE LEGALE. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA LEGALITE FORMELLE EST LE REMEDE A TOUS LES MAUX DONT EST FRAPPE LE MONDE CARCERAL ? RIEN N'EST MOINS SUR. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU CAS ALLEMAND, LA LEGALITE FORMELLE A SES "LIMITES (I) ; ELLE EST LE PLUS SOUVENT EN DECALAGE AVEC LA" REALITE MATERIELLE (II). EN FAIT, LA SOLUTION PASSE AUSSI ET SURTOUT PAR UNE REMISE EN QUESTION DE LA PENALITE (III). [BIBLI BIJUS: F. 142]

LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX EN PRISON

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2006. NUMERO LC 163. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENTION, DETENU, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, FAMILLE, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON
BIEN QU'ELLES SOIENT PREVUES PAR LA LOI DU 16 MARS SUR L'EXECUTION DES PEINES ET DES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES VISITES SONT, EN ALLEMAGNE, PRINCIPALEMENT ORGANISEES PAR LES REGLEMENTS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. LEURS MODALITES SONT DONC TRES VARIABLES, COMME EN TEMOIGNE, PAR EXEMPLE, L'INSTAURATION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS DE VISITES "DE LONGUE DUREE" RESERVEES AUX PROCHES ET LIMITEES DANS LE TEMPS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE SYSTEME DES SANCTIONS DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CAHIERS JURIDIQUES FRANCO ALLEMANDS 1984, 19 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME
L'OUVRAGE PROPOSE UN EXPOSE DES PRINCIPES DE LA POLITIQUE CRIMINELLE APPLICABLE AUX MINEURS EN ALLEMAGNE, AINSI QUE LA STRUCTURE DU SYSTEME DE SANCTIONS DU DROIT PENAL DES MINEURS ET LE SYSTEME DES SANCTIONS DANS LA PRATIQUE.

DROIT PENAL ALLEMAND (ANNEES 2003 ET 2004)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE; NITSCHMANN, KATHRIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2005. NUMERO 2. P. 461 - 474.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STERBEHILFE, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EUTHANASIE, EXECUTION, FIN DE VIE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME
LA STABILITE QUI CARACTERISE LE DROIT PENAL ALLEMAND N'EST NULLEMENT SYNONYME D'IMMOBILISME. MEME S'IL EST MOINS SUJET AUX REFORMES QUE LE DROIT PENAL FRANCAIS, IL A CONNU EN 2003 ET 2004 PLUSIEURS EVOLUTIONS QUI MERITAIENT, D'APRES LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE, D'ETRE PRESENTEES. CELLES-CI SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT PENAL GENERAL (I) ET SPECIAL (II), DE LA PROCEDURE PENALE (III) ET DE L'EXECUTION DES PEINES (IV). ELLES ONT CONCERNE DES QUESTIONS AUSSI DIVERSES QUE LA TENTATIVE OU LA DIFFICILE DISTINCTION DES ACTES PREPARATOIRES DU COMMENCEMENT D'EXECUTION, LA FIN DE LA VIE, LE STATUT DE LA VICTIME OU ENCORE LA DETENTION DES MINEURS.

POUR UNE THEORIE DE LA FAUTE EN DROIT PENAL ALLEMAND ACTUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DINH-THUC, JOACHIM;
Source / Fundstelle:FRIBOURG. THESE. DROIT. 1965. 96 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FAHRLAESSIGKEIT, FREIHEITSSTRAFE, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, OPFER, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, VERSCHULDEN, ZEUGE, CULPABILITE, DETENTION, DOMMAGE, DROIT PENAL, EXECUTION, FAUTE, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RESPONSABILITE PENALE, RESPONSABILITE POUR FAUTE, TEMOIN, VICTIME
LE DROIT PENAL PART DE L'EXAMEN DU CONCRET, DES FAITS CRIMINELS, QUI SONT CODIFIES DANS LES ETATS DES FAITS. DE LA, LE CHEMIN SUIVI POUR ARRIVER A LA FAUTE DIFFERE, SELON QUE L'ON METTE L'ACCENT SUR LE COTE EXTERIEUR OU PERSONNEL DE CES FAITS, OU L'AGENCEMENT DES DEUX. LES THEORIES ETUDIEES DANS L'OUVRAGE ADMETTENT L'INTERFERENCE DE LA MORALE DANS LE DROIT, INDISPENSABLE POUR ARRIVER A UNE SOLUTION ADEQUATE ET COMPLETE. AINSI LA VUE PHILOSOPHIQUE, PROPOSEE ICI PAR L'AUTEUR, DE LA QUESTION DE LA FAUTE EN DROIT PENAL, DEPASSE LE CADRE JURIDIQUE POUR S'OUVRIR A "L'INCONNU MORAL".