Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ROUX, MARIE-AVRIL; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 2006. P. 4 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 2006 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | EIGENTUMSRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MARKENSCHUTZ, URHEBER, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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DROIT NATUREL, D'APRES UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LE DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST FORTEMENT IMPREGNE PAR LA THEORIE MONISTE. SELON ELLE, LE DROIT D'AUTEUR EST UN DROIT PERSONNEL A PART ENTIERE QUI N'OPERE PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX. LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE QUE LUI OCTROIE LA LOI FONDAMENTALE, EN PARTICULIER SON ARTICLE 14, N'EMPECHE PAS LE LEGISLATEUR D'INTERVENIR. AUSSI CELUI-CI A-T-IL REFORME EN 2002 LE DROIT D'AUTEUR EN POSANT, NOTAMMENT, LE PRINCIPE D'UN DROIT A UNE RENUMERATION EQUITABLE. QUANT AU DROIT A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE QUI S'ARTICULE ESSENTIELLEMENT AUTOUR DES BREVETS ET MODELES D'UTILITE, DES DESSINS ET MODELES, AINSI QUE DES MARQUES, IL EST APPARU ASSEZ TARDIVEMENT EN ALLEMAGNE. IL EST, AUJOURD'HUI, ETROITEMENT LIE AUX REGLES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GEIGER, CHRISTOPHE; |
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Source / Fundstelle: | IN: PROPRIETES INTELLECTUELLES. 2002. NUMERO 5. P. 29 - 39 |
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Revue / Zeitschrift: | Proprietes intellectuelles |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, EIGENTUMSRECHT, FORSCHUNG, KUNSTWERK, MEINUNGSFREIHEIT, PHOTOKOPIE, URHEBER, URHEBERRECHT, VERGUETUNG, WIEDERGABE, CITATION, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT NUMERIQUE, LIBERTE D'EXPRESSION, OEUVRE, PHOTOCOPIE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RECHERCHE, REPRODUCTION |
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LES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, QUASIMENT IGNOREES PAR LE DROIT D'AUTEUR FRANCAIS, SONT EXPRESSEMENT MENTIONNEES PAR LA DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION. NOMBREUX SONT LES PAYS EUROPEENS QUI LES ONT INTEGREES DANS LEUR SYSTEME JURIDIQUE. IL EN EST AINSI DE L'ALLEMAGNE.L'AUTEUR S'ATTACHE, DANS UN PREMIER TEMPS, A PRESENTER LA TENEUR DES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE LEUR FONDEMENT THEORIQUE ET LEUR ETENDUE. DANS UN SECOND TEMPS, IL ANALYSE LE FONCTIONNEMENT DE CES EXCEPTIONS, EN EVALUANT LEUR EFFICACITE ET LEUR ADAPTATION A L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 102]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NERISSON, SYLVIE; |
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Source / Fundstelle: | IN: MEMOIRE DE D.E.A. DE DROIT COMPARE. UNIVERSITES PARIS I - PARIS II, ANNEE
1999-2000, 71 P. |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | KUNSTWERK, URHEBER, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION |
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LE MEMOIRE TRAITE DE LA COMPARAISON EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DU REGIME DU DROIT MORAL APRES LA MORT DE L'AUTEUR. APRES UNE PRESENTATION DU DROIT MORAL, L'INTRODUCTION EXPOSE LA DIFFERENCE FONDAMENTALE ENTRE LES CONCEPTIONS ALLEMANDE ET FRANCAISE DU DROIT D'AUTEUR: LE MONISME ET LE DUALISME.
I. - L'AUTEUR ETUDIE EN PREMIER LIEU LA DUREE DU DROIT MORAL POUR LAQUELLE LES DEUX DROITS SE DISTINGUENT. LE DROIT FRANCAIS CONSACRE UN DROIT MORAL PERPETUEL, LE DROIT ALLEMAND Y APPLIQUE LA LIMITATION TEMPORELLE DU DROIT D'AUTEUR.
II. - L'AUTEUR ABORDE EN SECOND LIEU, LES MODIFICATIONS TOUCHANT LE DROIT MORAL APRèS LA MORT DE L'AUTEUR, NOTAMMENT LE PROBLEME DE LA SURVIVANCE DES VOLONTES DE L'AUTEUR APRES SA MORT.
III. - EN TROISIEME LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DES TITULAIRES DU DROIT MORAL POST MORTEM. LES DEUX DROITS FAVORISENT UNE DEVOLUTION VOLONTAIRE DETERMINEE PAR L'AUTEUR DE SON TESTAMENT.
EN CONCLUSION, L'ETUDE TEND A DEMONTRER LE BESOIN D'UNE EXPOSITION CLAIRE DES DISPOSITIONS SUR LE DROIT MORAL ET LA NECESSITE D'UNE HARMONISATION.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MUELLER, KLAUS; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 58 - 59. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
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Année / Jahr: | 1972 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION |
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PRESENTATION DE LA LOI DU 10 NOVEMBRE 1972 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (URHEBERREHTSGESETZ) QUI A POUR BUT D'AMELIORER LA CONDITION JURIDIQUE DE L'AUTEUR D'UNE OEUVRE SUR UNE SERIE DE POINTS PRESENTANT DE L'IMPORTANCE SOUS L'ANGLE ECONOMIQUE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DREIER, THOMAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN
KOMMUNIKATION.
BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 39 - 68. |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INTERPRET, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, KUNSTWERK, MIETRECHT, RUNDFUNK, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE, ARTISTE INTERPRETE, AUDIOVISUEL, DROIT APPARENTE, Droit constitutionnel, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI FONDAMENTALE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION, REMUNERATION, REPRODUCTION, TELECOMMUNICATION |
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LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROIT VOISINS PROTEGE L'AUTEUR TANT DANS SES RELATIONS SPIRITUELLES ET PERSONNELLES AVEC L'OEUVRE QUE DANS L'UTILISATION DE CELLE-CI. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA NATURE JURIDIQUE DES DROITS PERSONNELS : -LES INTERETS SPIRITUELS ET MATERIELS DU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS SPECIFIQUES ET LE DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, -LES AUTEURS ET ARTISTES-INTERPRETES, -LE TRANSFERT DES DROITS ET LES CONSEQUENCES LEGALES. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES PREROGATIVES MORALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE : -LA FABRICATION ET EXPLOITATION DU FILM, -LES DISPOSITIONS SPECIALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE, -LES DEFIS TECHNIQUES, -LE DROIT ETRANGER ET L'UNIFICATION DU DROIT.