LE DROIT DELICTUEL AU REGARD DU DROIT DE LA FAMILLE / DAS DELIKTSRECHT IN VERBINDUNG MIT DEM FAMILIENRECHT – GLOSSAIRE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIBOYET, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:(ALLEMAND JURIDIQUE). NANTERRE. PUBLIDIX / UNIVERSITE PARIS X-NANTERRE. 2 ED. 2003, 74 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, DELIKTSRECHT, Haftung, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNGSRECHT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DELICTUEL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
AFIN DE FACILITER L'APPROCHE DES DROITS ALLEMAND DELICTUEL ET DE LA FAMILLE, L'AUTEUR S'EST ATTACHEE A RELEVER ET A TRADUIRE LES PRINCIPAUX TERMES JURIDIQUES S'Y RAPPORTANT. SA DEMARCHE NE S'EST TOUTEFOIS PAS ARRETEE LA. EN DEHORS DU GLOSSSAIRE, REPARTI EN 46 CHAMPS SEMANTIQUES, L'OUVRAGE COMPREND UNE BREVE PRESENTATION, EN ALLEMAND, DE LA SITUATION DE LA FAMILLE FACE A LA RESPONSABILITE DELICTUELLE AINSI QUE PLUSIEURS PHRASES D'ILLUSTRATION QUI, PLACEES AU BAS DE CHAQUE RUBRIQUE, REMETTENT LES TERMES TRADUITS DANS LEUR CONTEXTE.

ETUDE CRITIQUE DE LA NOTION D’OPPOSABILITE – LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES TIERS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINTGEN, ROBERT;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 402 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, Haftung, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNGSRECHT, Schuldrecht, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE, FAUTE DELICTUELLE, OPPOSABILITE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
DEGAGE PAR LA DOCTRINE FRANCAISE AU DEBUT DU XXE SIECLE, LE PRINCIPE DE L'OPPOSABILITE EST GENERALEMENT ASSOCIE AU PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF "DES CONTRATS; IL LE PRECISE ET L'ATTENUE A LA FOIS. IL EST ALORS" SURPRENANT QUE LE DROIT ALLEMAND QUI, LUI AUSSI, ADMET L'EXISTENCE D'UN PRINCIPE DE LA "RELATIVITE DU RAPPORT D'OBLIGATIONS", NE RECONNAISSE PAS LE PRINCIPE DE L'OPPOSABILITE. CETTE DIFFERENCE A AINSI AMENE L'AUTEUR A REFLECHIR SUR LA VERITABLE SIGNIFICATION DE L'OPPOSABILITE QUI EST, SELON LUI, NON PAS UN PRINCIPE, MAIS PLUTOT UN PHENOMENE. IL CONSACRE, POUR CE FAIRE, LA PREMIERE PARTIE DE SON OUVRAGE AUX FONDEMENTS DES EFFETS DU CONTRAT ENVERS LES TIERS. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXAMINE ATTENTIVEMENT CERTAINS DE CES EFFETS, A SAVOIR LES EFFETS DU CONTRAT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DELICTUELLE.

LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. DALLOZ 2001, 166 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Deliktische Haftung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundrechte, HAFTUNG, DELIKTS-, JURA, JURIST, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSQUELLE, Schuldrecht, VERTRAUENSSCHUTZ, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PENAL, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, FORMATION, GENERALITES, HISTOIRE, JURIDICTION, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, SOURCES DU DROIT
EN FRANCE ET DANS LES AUTRES PAYS EUROPEENS DE LANGUE FRANCAISE, LE DROIT ALLEMAND SUSCITE UN INTERET GRANDISSANT. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR SOULIGNE LES SPECIFICITES DE CE DROIT, SES FORCES ET SES FAIBLESSES. APRES AVOIR INDIQUE LES DIFFERENTES VOIES PERMETTANT D'Y AVOIR ACCES (ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, DOCTRINE DE LANGUE FRANCAISE, COOPERATION JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE), IL PRESENTE LES GRANDES STRUCTURES DE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND ET DE SES TROIS COMPOSANTES (DROIT PUBLIC, DROIT PENAL, DROIT PRIVE). IL TERMINE SON ETUDE EN SE PENCHANT SUR LE JURISTE ALLEMAND (FORMATION, PROFESSIONS, PORTAIT) ET LE STYLE UTILISE EN ALLEMAGNE PAR LE LEGISLATEUR, LE JUGE ET LA DOCTRINE.

LA RESPONSABILITE CIVILE DU GERANT DE GMBH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, PETER; GUINERT-BROBBEL DORSMAN ANNE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000, P. 877 - 897.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, Gerichtsbarkeit, GESAMTHANDSGEMEINSCHAFT, GESCHAEFTSFUEHRER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNG, VERTRAGS-, INSOLVENZ, JURISTISCHE PERSON, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, Konkurs, Vertragliche Haftung, ASSOCIE, CONTRAT DE SOCIETE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, FAILLITE, GERANT, INSOLVABILITE, JURIDICTION, Jurisprudence, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE
LES AUTEURS S'INTERESSENT DANS UN PREMIER TEMPS A LA RESPONSABILITE DU GERANT DE GMBH A L'EGARD DE LA SOCIETE : - RESPONSABILITE ORGANIQUE DE L'ARTICLE 43 GMBHG (CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE, ACTION EN RESPONSABILITE), - CAS PARTICULIERS DE RESPONSABILITE ORGANIQUE (RESPONSABILITE POUR FAUSSES DECLARATIONS, RESPONSABILITE EN CAS DE FAILLITE). LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA RESPONSABILITE A L'EGARD DES ASSOCIES : - RESPONSABILITE FONDEE SUR LA VIOLATION DES OBLIGATIONS ORGANIQUES, - RESPONSABILITE FONDEE SUR LA VIOLATION DES OBLIGATIONS NEES DU CONTRAT D'EMBAUCHE, - RESPONSABILITE DELICTUELLE. LA RESPONSABILITE A L'EGARD DES TIERS EST ABORDEE DANS UNE TROISIEME PARTIE : - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, - RESPONSABILITE S'APPARENTANT A LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, - RESPONSABILITE ET APPARENCE JURIDIQUE, - RESPONSABILITE DELICTUELLE.

A PROPOS DE LA REGLEMENTATION DE LA RESPONSABILITE DANS LA LOI PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEZGER, EDMUND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1956. P. 169 - 172.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, HAFTUNG, DELIKTS-, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFVOLLZUGSANSTALT, CODE PENAL (STGB), DETENTION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, INFRACTION, PROCEDURE PENALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
LE PARAGRAPHE 51 ALINEA 1 DU CODE PENAL ALLEMAND DANS SA REDACTION DU 25 AOUT 1953 EST RELATIF AUX IRRESPONSABILITES PENALES POUR TROUBLES MENTAUX. LES CAUSES ET LES CONDITIONS DE L'IRRESPONSABILITE SONT DEVELOPPEES DANS CET ARTICLE.