Jan 19, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten![Printer](https://www.bijus.eu/wp-content/plugins/eear_bijusbiblio/eear_printer.gif) |
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Auteurs / Autoren: | KNETSCH, JONAS |
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Source / Fundstelle: | IN: Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Studien zum ausländischen und internationalen Privatrecht, Tübingen, Mohr Siebeck, 2012. |
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Année / Jahr: | 2012 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit comparé, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Entschädigungsfonds, HAFTUNGSRECHT, Recht des Schadensausgleichs, Droit de la responsabilité, Droit du dommage corporel, Solidarité nationale |
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![](https://www.bijus.eu/files/Haftungsrecht-und-Entschädigungsfonds.png)
ISBN 978-3-16-151952-9
Die sozialen und technologischen Umwälzungen der Moderne stellen das heutige Schadensausgleichsrecht vor große Herausforderungen. Zu deren Bewältigung ist das Recht des Schadensersatzes seit dem Beginn des 20. Jahrhunderts um alternative Kompensationsmechanismen ergänzt worden. Neben der Privatversicherung und den sozialen Sicherungssystemen haben in den letzten Jahrzehnten insbesondere Entschädigungsfonds an Bedeutung gewonnen. Jonas Knetsch widmet sich der systematischen Aufarbeitung dieser neuartigen Schadensabnahmesysteme sowie deren Einordnung in das bestehende Entschädigungsrecht. Da Fondslösungen in der Diskussion über die Fortbildung des Schadensausgleichsrechts bisher wenig Beachtung gefunden haben, erörtert er unter Berücksichtigung der Erfahrungen aus dem französischen Recht die Perspektiven derartiger Einrichtungen für die zukünftige Bewältigung komplexer Schadenstypen. Die Arbeit wurde mit dem CBH-Dissertationspreis der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität zu Köln ausgezeichnet.
Jan 14, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten![Printer](https://www.bijus.eu/wp-content/plugins/eear_bijusbiblio/eear_printer.gif) |
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Auteurs / Autoren: | KNETSCH, JONAS |
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Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, Tome 548. |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit comparé, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Entschädigungsfonds, HAFTUNGSRECHT, Recht des Schadensausgleichs, Compensation des dommages, Droit de l'indemnisation, Fonds d'indeminisation |
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![](https://www.bijus.eu/files/Le-droit-de-la-responsabilité-et-les-fonds-d’indemnisation-193x300.jpg)
ISBN : 978-2-275-04064-6
Préfaces de Yves Lequette et Christian Katzenmeier
L'importance croissante des fonds d'indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. La notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent enfin pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Corbay de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Prix de thèse de la Faculté de droit de l'Université de Cologne.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten![Printer](https://www.bijus.eu/wp-content/plugins/eear_bijusbiblio/eear_printer.gif) |
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Auteurs / Autoren: | BAUERREIS, JOCHEN; |
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Source / Fundstelle: | "1 VOL. (507 P.) ; 30 CM S.L. : IMPR. 2000 ; NUM. NATIONAL DE THÊSE: 2000STR30007" |
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Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ÄQUIVALENZINTERESSE, DELIKTISCH, DELIKTISCHE HAFTUNG, DURCHGRIFF, ENDVERBRAUCHER, Haftung, HAFTUNG FÜR UNERLAUBTE HANDLUNG, HAFTUNGSRECHT, HERSTELLER, IMMATERIELLER SCHADEN, INTEGRITÄTSINTERESSE, IPR, MANGELFOLGESCHADEN, PRODUKT, PRODUKTHAFTUNG, RÜCKGRIFF, SACHMANGEL, UNERLAUBT, UNERLAUBTE HANDLUNG, VERBRAUCHER, VERMÖGENSSCHADEN, VERTRAGLICH, VERTRAGLICHE HAFTUNG, VERTRAGSRECHT, ACTION, ACTION DIRECTE, ACTION EN RESPONSABILITÉ, CHAÎNE DE CONTRATS, CONTRACTUEL, CONVENTION DE LA HAYE, DIP, DOMMAGE, Droit civil, FABRICANT, INTÉGRITÉ PHYSIQUE, NON-CONFORMITÉ, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, SOUS-ACQUÉREUR, VENDEUR, VENDEUR INTERMÉDIAIRE, VENDEUR-FABRICANT |
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EN CE QUI CONCERNE LE RÉGIME DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ DU SOUS-ACQUÉREUR CONTRE LE VENDEUR - FABRICANT, IL CONVIENT DE DIFFÉRENCIER STRICTEMENT L'HYPOTHÊSE OU L'INSÉCURITÉ DU PRODUIT À PORTER ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES ET DES BIENS ("DOMMAGES CAUSÉS PAR LE PRODUIT") DE CELLE OU LA NON-CONFORMITÉ DE LA CHOSE VENDUE A COMPROMIS L'ÉQUILIBRE PÉCUNIAIRE EXISTANT ENTRE LES MEMBRES D'UNE CHAÎNE DE CONTRATS ("DOMMAGES CAUSÉS AU PRODUIT"). ETANT DONNÉ QUE LA PREMIÊRE HYPOTHÊSE, QUI EST RÉGIE PAR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU OBJECTIVE EN DROIT INTERNE (ART. 1384 AL. 1ER 1386-1ER, 1386-1 ET SS. DU CODE CIVIL), RELÊVE EXCLUSIVEMENT DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 SUR LA LOI APPLICABLE À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LA QUESTION DU STATUT DE L'ACTION DIRECTE CONTRACTUELLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ NE SE POSE QUE DANS LA DEUXIÊME. GR?éCE À SON CARACTÊRE DÉRIVÉ, L'ACTION DIRECTE EST GÉNÉRATRICE D'UNE EXTENSION DU CONTRAT INITIAL DE LA CHAÎNE ENVERS LE TITULAIRE DE L'ACTION. A L'OPPOSÉ DE LA CJCE ET DE LA COUR DE CASSATION, NOUS PLAIDONS POUR QUE L'ACTION DIRECTE CONTRACTUELLE, COMPTE TENU DE SON MÉCANISME EN DROIT INTERNE, PUISSE ÈTRE EXERCÉE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 N?1 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES, DEVANT LE TRIBUNAL DEVANT LEQUEL LE VENDEUR INTERMÉDIAIRE POURRAIT LUI-MÈME ACTIONNER LE VENDEUR INITIAL EN TANT QUE COCONTRACTANT. EN MATIÊRE DE CONFLITS DE LOIS, CE MÉCANISME DOIT SE TRADUIRE PAR LE RATTACHEMENT DE L'ACTION DIRECTE, QUANT À SON ADMISSIBILITÉ ET SON ADMISSION, AU CONTRAT INITIAL DE LA CHAÎNE DONT LA LOI APPLICABLE SERA DÉSIGNÉE SELON LA CONVENTION DE LA HAYE DU 15 JUIN 1955. SI LE CONTRAT INITIAL EST RÉGI PAR LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980, LE SOUS-ACQUÉREUR POURRA EXERCER L'ACTION DIRECTE CONTRACTUELLE SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS MATÉRIELLES DE CETTE CONVENTION DES LORS QUE LA LEX CAUSAE DU CONTRAT INITIAL ADMET LE MÉCANISME DE L'ACTION DIRECTE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten![Printer](https://www.bijus.eu/wp-content/plugins/eear_bijusbiblio/eear_printer.gif) |
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Auteurs / Autoren: | NIBOYET, FREDERIQUE; |
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Source / Fundstelle: | (ALLEMAND JURIDIQUE). NANTERRE. PUBLIDIX / UNIVERSITE PARIS X-NANTERRE. 2
ED.
2003, 74 P. |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Deliktische Haftung, DELIKTSRECHT, Haftung, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNGSRECHT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DELICTUEL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE |
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AFIN DE FACILITER L'APPROCHE DES DROITS ALLEMAND DELICTUEL ET DE LA FAMILLE, L'AUTEUR S'EST ATTACHEE A RELEVER ET A TRADUIRE LES PRINCIPAUX TERMES JURIDIQUES S'Y RAPPORTANT. SA DEMARCHE NE S'EST TOUTEFOIS PAS ARRETEE LA. EN DEHORS DU GLOSSSAIRE, REPARTI EN 46 CHAMPS SEMANTIQUES, L'OUVRAGE COMPREND UNE BREVE PRESENTATION, EN ALLEMAND, DE LA SITUATION DE LA FAMILLE FACE A LA RESPONSABILITE DELICTUELLE AINSI QUE PLUSIEURS PHRASES D'ILLUSTRATION QUI, PLACEES AU BAS DE CHAQUE RUBRIQUE, REMETTENT LES TERMES TRADUITS DANS LEUR CONTEXTE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten![Printer](https://www.bijus.eu/wp-content/plugins/eear_bijusbiblio/eear_printer.gif) |
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Auteurs / Autoren: | WINTGEN, ROBERT; |
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Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 402 P. |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Deliktische Haftung, Haftung, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNGSRECHT, Schuldrecht, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE, FAUTE DELICTUELLE, OPPOSABILITE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE |
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DEGAGE PAR LA DOCTRINE FRANCAISE AU DEBUT DU XXE SIECLE, LE PRINCIPE DE L'OPPOSABILITE EST GENERALEMENT ASSOCIE AU PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF "DES CONTRATS; IL LE PRECISE ET L'ATTENUE A LA FOIS. IL EST ALORS" SURPRENANT QUE LE DROIT ALLEMAND QUI, LUI AUSSI, ADMET L'EXISTENCE D'UN PRINCIPE DE LA "RELATIVITE DU RAPPORT D'OBLIGATIONS", NE RECONNAISSE PAS LE PRINCIPE DE L'OPPOSABILITE. CETTE DIFFERENCE A AINSI AMENE L'AUTEUR A REFLECHIR SUR LA VERITABLE SIGNIFICATION DE L'OPPOSABILITE QUI EST, SELON LUI, NON PAS UN PRINCIPE, MAIS PLUTOT UN PHENOMENE. IL CONSACRE, POUR CE FAIRE, LA PREMIERE PARTIE DE SON OUVRAGE AUX FONDEMENTS DES EFFETS DU CONTRAT ENVERS LES TIERS. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXAMINE ATTENTIVEMENT CERTAINS DE CES EFFETS, A SAVOIR LES EFFETS DU CONTRAT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DELICTUELLE.