L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 2000. 12 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/VICTIMES.HTM)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GEWALTTAT, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, STRAFTAT, Droit civil, INDEMNISATION, INFRACTION PENALE, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES), RESPONSABILITE, VICTIME, VIOLENCE
LES PERSONNES VICTIMES D'UN DOMMAGE CAUSE PAR UNE INFRACTION ONT DES DROITS A DEDOMMAGEMENT. DIRIGES EN PREMIER LIEU CONTRE LE RESPONSABLE, A SAVOIR L'AUTEUR DE L'INFRACTION (A), ILS PEUVENT EGALEMENT L'ETRE CONTRE TOUTE AUTRE PERSONNE AYANT PARTICIPE PLUS OU MOINS ACTIVEMENT A SA REALISATION (B). OUTRE CES DOMMAGES ET INTERETS ACCORDES LORS D'UN PROCES CIVIL, LE DROIT ALLEMAND PERMET A LA VICTIME DE FAIRE VALOIR SES DROITS PATRIMONIAUX PENDANT LA PROCEDURE PENALE (C) ET D'OBTENIR DIVERS PRESTATIONS (D). [BIBLI BIJUS: F. 147]

LES PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2006. NUMERO LC 165. P. 11 - 13. (HTTP://WWW.SENAT.FR/LC/LC165/LC165.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE, SANCTION, SANCTION PENALE
EN ALLEMAGNE, LE CODE PENAL ASSOCIE RAREMENT UNE INFRACTION A UNE PEINE DETERMINEE. C'EST AU JUGE QU'IL REVIENT DE FIXER LA PEINE EN FONCTION DE DIVERSES CIRCONSTANCES QUI PEUVENT ETRE SOIT ATTENUANTES, SOIT AGGRAVANTES. LA PEINE QU'IL PRONONCE DOIT, DE SURCROIT, SE SITUER DANS UN INTERVALLE, NE PAS DEPASSER UN CERTAIN PLAFOND OU, AU CONTRAIRE, NE PAS ETRE INFERIEURE A UN CERTAIN QUANTUM. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOPP, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. JUILLET-SEPTEMBRE 2002. NUMERO 3. P. 565 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, VIOL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS:
I/ LES INCRIMINATIONS: L'AUTEUR RECENSE LES CATEGORIES D'INFRACTION A CARACTERE SEXUEL EN DROIT PENAL ALLEMAND.
II/ L'ETAT DES POURSUITES: A PARTIR DE STATISTIQUES RECENTES, L'AUTEUR PRESENTE L'EVOLUTION DES INFRACTIONS SEXUELLES CONSTATEES EN ALLEMAGNE, DE MEME QUE L'ETAT DES PLAINTES POUR ABUS SEXUELS SUR MINEURS.
III/ LES CONDAMNATIONS POUR INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: MALGRE LA RELATIVE STABILITE DU NOMBRE D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL CONSTATEES PAR LES AUTORITES POLICIERES ET JUDICIAIRES, LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ONT PRONONCE UN NOMBRE CROISSANT DE CONDAMNATIONS POUR CE TYPE DE FAITS. EN OUTRE, DE NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION PENALE SONT VENUES S'AJOUTER A LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
IV/ LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE ET PENITENTIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: ETUDE DES NOTIONS DE "TRAITEMENT" ET DE "SOCIOTHERAPIE" AU SENS DE LA LOI DU 26 JANVIER 1998.

L’UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2002. NUMERO LC 113. P. 3.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FUEHRERSCHEIN, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PERMIS DE CONDUIRE
DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2001, L'UTILISATION D'UN TELEPHONE PORTABLE OU D'UN TELEPHONE DE VOITURE DEPOURVU D'UN SYSTEME MAINS LIBRES PAR UN CONDUCTEUR DE VEHICULE MOTORISE OU NON CONSTITUE UNE INFRACTION SPéCIFIQUE. LES CONTREVENANTS SONT PASSIBLES D'UNE PEINE D'AMENDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ETAT PROTECTEUR, MOBILISATION DE NOUVEAUX ACTEURS ET REPLIS SECURITAIRE. LES POLITIQUES DE SECURITE ET DE PREVENTION EN ALLEMAGNE DANS LES ANNEES 1990.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ADEN, H.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2001. NUMERO 4. P. 459 - 477.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, Politik, POLIZEI, SICHERHEIT, STRAFTAT, VERBRECHEN, VEREIN, ASSOCIATION, CRIMINALITE, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLITIQUE, PREVENTION, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE
L'ALLEMAGNE A PROGRESSIVEMENT ABANDONNE AU COURS DES ANNEES 1990 (2.EXPLICATION DU RETARD ALLEMAND) L'IDEE D'UN ETAT FORT DONT LA PROTECTION SE SITUERAIT AU PREMIER RANG DES PRIORITES POLITIQUES, AU PROFIT DE POLITIQUES DE PREVENTION "NOUVEAU STYLE".
CELLES-CI SONT BASEE NOTAMMENT SUR LA PARTICIPATION AUX COTES DE LA POLICE DE NOUVEAUX ACTEURS PRIVES AFIN DE RESOUDRE DES PROBLEMES LOCAUX (5.LES DEVIANCES CIBLEES) SELON UNE STRATEGIE CONSENSUALISTE (7.LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION).