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LE CADRE CONSTITUTIONNEL DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETZ, FRANCK;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PATRICE GELARD. DROIT CONSTITUTIONNEL. PARIS. MONTCHRESTIEN 1999, P. 385 - 391.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 12, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, WIEDERAUFRUESTUNG, ZIVILDIENST, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 12, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, SERVICE CIVIL, SERVICE MILITAIRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA JUSTIFICATION ACTUELLE DU MAINTIEN DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE, QUI SE HEURTE A DE GRAVES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS. IL APPARAIT EN EFFET QU'IL N'EST PLUS CONFORME A LA MISSION DE PAIX QUI LUI A ETE ASSIGNE INITIALEMENT. PAR AILLEURS, LES CHANGEMENTS GEOSTRATEGIQUES INTERVENUS EN 1989 DEVRAIENT AMENER A RECONSIDERER LE PROBLEME. ENFIN, LE SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE RISQUE DE PORTER ATTEINTE A L'EGALITE DE TRAITEMENT EN RAISON DE L'INEQUITE DU RECRUTEMENT.

LA CONCEPTION DU POLITIQUE SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1961. P. 754 - 796.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bund, BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTER, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FEDERATION, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTERPRETATION, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA SIGNIFICATION DU TERME POLITIQUE QUI EST EMPLOYE DANS LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE : A L'ARTICLE 21 ALINEA 1, LES PARTIS PARTICIPENT A LA FORMATION DE LA VOLONTE "POLITIQUE ; A L'ARTICLE 65, LE CHANCELIER" DETERMINE LES DIRECTIVES GENERALES DE LA POLITIQUE ET LA FEDERATION EST COMPETENTE POUR CONCLURE LES TRAITES INTERNATIONAUX TOUCHANT LES MATIERES POLITIQUES. WALTER LEISNER S'EMPLOIE A DEFINIR LE TERME POLITIQUE EN SE REFERANT A LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA DISCRETIONNALITE POLITIQUE RECONNUE PAR LA COUR AU POUVOIR EXECUTIF, -LA DISCRETIONNALITE POLITIQUE DU LEGISLATEUR SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -LE CARACTERE POLITIQUE DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -LA FORMATION DE LA VOLONTE POLITIQUE SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -POLITIQUE ET DROIT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR.

LE CONFLIT DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, HANS;
Source / Fundstelle:IN: WEITNAUER HERMANN. RECHT DES ARBEITSKAMPFES/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS. HEIDELBERG. 1980, P. 165 - 180.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSKAMPF, BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, DEUTSCHER BEAMTENBUND, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 9, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Verwaltung, Administration, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, INTERET PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 9, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL, UNION ALLEMANDE DES FONCTIONNAIRES
SI AUCUNE DISPOSITION LEGALE N'INTERDIT LE DROIT DE GREVE AUX FONCTIONNAIRES, LES TRIBUNAUX ONT RECONNU QUE LES FONCTIONNAIRES NE DISPOSENT PAS D'UN TEL DROIT EN RAISON DE LA NATURE DES TACHES QU'ILS EFFECTUENT. APRES AVOIR PRESENTE BRIEVEMENT L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (1), L'AUTEUR RAPPELLE QU'UNE PROPORTION FAIBLE DE FONCTIONNAIRES ADHERENT A UN SYNDICAT (2) ET EXPLIQUE LES RAISONS POUR LESQUELLES LE DROIT DE GREVE N'EST PAS RECONNU A CETTE CATEGORIE D'EMPLOYES (3).

DEFINITION, NATURE ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: WEITNAUER HERMANN. RECHT DES ARBEITSKAMPFES/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS. HEIDELBERG. 1980, P. 23 - 43.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 9, KOALITIONSFREIHEIT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 9, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
APRES S'ETRE INTERESSE AU CONCEPT DE CONFLIT DU TRAVAIL ET A SA NATURE (LE DROIT ALLEMAND CONNAIT TROIS SORTES DE CONFLIT DU TRAVAIL : -LA GREVE, -LE LOCK-OUT, -LE BOYCOTT), L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTS FONDEMENTS DU DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL : FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS, FONDEMENTS INTERNATIONAUX ET FONDEMENTS TIRES DU DROIT CIVIL.

LE SYSTEME COMMUNAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. 1995. P. 84 - 89.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PORTE SUR L'AUTONOMIE TERRITORIALE, INSTITUTIONNELLE ET FINANCIERE DES COMMUNES TELLE QU'ELLE EST GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE.