LES DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND EN 2000

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2001. NUMERO 1. P. 195 - 205.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLIEFERUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 07.6.2000, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.11.2000, Eigentum, FINANZAUSGLEICH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZGEBUNG, GRUNDGESETZ, ART. 12 A IV, Grundrechte, LEBENSPARTNERSCHAFT, Ostdeutschland, Rechtsprechung, RUECKGABE, VORRANGSPRINZIP, WEHRDIENST, WIEDERGUTMACHUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, COMMUNAUTE DE VIE, CONFISCATION, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 NOVEMBRE 2000, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 7 JUIN 2000, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, EXTRADITION, INDEMNISATION, Jurisprudence, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, ART. 12 A IV, PRINCIPE DE PRIMAUTE, PROPRIETE, RESTITUTION, SERVICE MILITAIRE
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR RETRACE LES EVENEMEMTS MARQUANTS SURVENUS EN 2000 DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. SONT AINSI TRAITEES : LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES (I), LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE (II), LA LEGISLATION (III) ET LES DISCUSSIONS LEGISLATIVES (IV).
DURANT L'ANNEE EN QUESTION, LA LOI FONDAMENTALE A ETE MODIFIEE A DEUX REPRISES. CES MODIFICATIONS, QUI CONCERNENT L'ACCES DES FEMMES AU SERVICE MILITAIRE ET L'EXTRADITION DES CITOYENS ALLEMANDS, ONT ETE REALISEES SOUS L'INFLUENCE DIRECTE DES DROITS INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE. DE SON COTE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RENDU DEUX DECISIONS "PARTICULIEREMENT IMPORTANTES; LA PREMIERE VISE LES RAPPORTS" ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX ALLEMANDS ET LA SECONDE PORTE SUR LES RECOURS INDIVIDUELS DIRIGES CONTRE LA LOI RELATIVE A L'INDEMNISATION DU 1ER DECEMBRE 1994. D'AUTRES DECISIONS DE LA COUR SONT BRIEVEMENT PRESENTEES (DECISIONS DES 16 FEVRIER, 24 MAI, 3 JUILLET, 19 JUILLET ET 19 DECEMBRE).
PEU DE LOIS SIGNIFICATIVES ONT ETE ADOPTEES EN MATIERE DE DROIT PUBLIC. SEULES TROIS D'ENTRE ELLE MERITENT, D'APRES L'AUTEUR, D'ETRE MENTIONNEES : LA LOI DU 9 MARS TRANSPOSANT LA DIRECTIVE 98/5/CE DU 16 FEVRIER 1998 CONCERNANT LA PROFESSION D'AVOCAT AU DROIT ALLEMAND, LA LOI DU 29 MARS RELATIVE A LA PRIORITE DES ENERGIES RENOUVELABLES ET LA LOI DU 10 NOVEMBRE SUR LE PARTENARIAT A VIE ENREGISTRE. LES PROBLEMES LIES, D'UNE PART, AUX ENFANTS MINEURS DE MOINS DE 16 ANS D'UN DEMANDEUR D'ASILE ET, D'AUTRE PART, AU SYSTEME FEDERAL ONT, AU DEMEURANT, ALIMENTE LES DEBATS LEGISLATIFS.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 375 - 387.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZWESEN, Grundgesetz, Rechtsprechung, Reform, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, WEHRDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, SERVICE MILITAIRE
AU PLAN CONSTITUTIONNEL (I), L'ANNEE 2000 AURA ETE MARQUEE PAR L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L 'ORDRE CONSTITUTIONNEL INTERNE ALLEMAND. CELA S'EST ILLUSTRE AUTANT DANS LA JURISPRUDENCE, AVEC DEUX ARRETS DANS LESQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE OPERE UN CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SECONDAIRE AU REGARD DE LA LOI FONDAMENTALE, QU'EN MATIERE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE, NOTAMMENT QUANT A LA POSSIBILITE POUR UNE FEMME DE FAIRE UN SERVICE ARME.
EN CE QUI CONCERNE LE DROIT ADMINISTRATIF (II), LES REFORMES ONT ESSENTIELLEMENT CONCERNEES LA FISCALITE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
ENFIN EST ABORDEE LA QUESTION DE LA MODERNISATION DE L'ETAT (III).

LA JUSTICE PENALE MILITAIRE EN CAS DE DEFENSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENHERR, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1978. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, SANCTION, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
PRESENTATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DE JURIDICTIONS MILITAIRES EN CAS DE DEFENSE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES MESURES PREPARATOIRES EN CAS DE DEFENSE (JURIDICTIONS MILITAIRES, TRAVAUX PREPARATOIRES), -LES DISPOSITIONS PREVUES (COMPETENCE DES JURIDICTIONS MILITAIRES, ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE PENALE, PERSONNEL DES JURIDICTIONS MILITAIRES ET DES AUDITORATS MILITAIRES, DISPOSITIONS STATUTAIRES, DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES), -ORGANISATION JUDICIAIRE ET MISSIONS CONFIEES AUX JURIDICTIONS MILITAIRES (COMPOSITION DES TRIBUNAUX, POUVOIRS DES COMMANDANTS MILITAIRES), -EXECUTION DES JUGEMENTS ET DES PEINES.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRIG, BERNARD; ACKE, ALBERT; BOETTCHER, HANS-VIKTOR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1966. P. 199 - 226.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSMISSBRAUCH, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, WEHRDIENST, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, REPRESSION, SANCTION, SECRET PROFESSIONNEL, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LE CADRE CONSTITUTIONNEL DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETZ, FRANCK;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PATRICE GELARD. DROIT CONSTITUTIONNEL. PARIS. MONTCHRESTIEN 1999, P. 385 - 391.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 12, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, WIEDERAUFRUESTUNG, ZIVILDIENST, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 12, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, SERVICE CIVIL, SERVICE MILITAIRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA JUSTIFICATION ACTUELLE DU MAINTIEN DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE, QUI SE HEURTE A DE GRAVES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS. IL APPARAIT EN EFFET QU'IL N'EST PLUS CONFORME A LA MISSION DE PAIX QUI LUI A ETE ASSIGNE INITIALEMENT. PAR AILLEURS, LES CHANGEMENTS GEOSTRATEGIQUES INTERVENUS EN 1989 DEVRAIENT AMENER A RECONSIDERER LE PROBLEME. ENFIN, LE SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE RISQUE DE PORTER ATTEINTE A L'EGALITE DE TRAITEMENT EN RAISON DE L'INEQUITE DU RECRUTEMENT.