Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEROUX, GILLES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO
2.
P. 239 - 253. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), MITBESTIMMUNG, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL |
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PENDANT LONGTEMPS CITE EN EXEMPLE A L'ETRANGER COMME EN ALLEMAGNE, LE MODELE ALLEMAND DE RELATIONS INDUSTRIELLES ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES EST AUJOURD'HUI SERIEUSEMENT MENACE. LE PREMIER COUP PORTE A CE MODELE, CARACTERISE PAR L'AUTONOMIE FINANCIERE, D'UNE PART, ET PAR LA COGESTION DE L'ENTREPRISE, D'AUTRE PART, A ETE LA REUNIFICATION ALLEMANDE ET LES DIFFICUTES QUI L'ACCOMPAGNERENT. DESORMAIS, IL SEMBLE NE PLUS ETRE ADAPTE NON SEULEMENT AUX NOUVELLES METHODES DE MANAGEMENT, MAIS AUSSI AUX NOUVELLES ATTENTES DES SALARIES. L'ECHEC DE LA GREVE MENEE DANS LA METALLURGIE A L'EST EN 2003 A ETE, A CET EGARD, TRES REVELATEUR. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, DES CHANGEMENTS S'IMPOSENT, SURTOUT AU NIVEAU DE LA GESTION DES ENTREPRISES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GUEDJ, JEROME; DE SAINTIGNON, PIERRE; JESKE-SAINTOYANT, VALERIE; OSTERRIEDER, HOLGER; |
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| Source / Fundstelle: | (BIBLIOTHEQUE DES RAPPORTS PUBLICS). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2004,
35 P.
(HTTP://LESRAPPORTS.LADOCUMENTATIONFRANCAISE.FR/BRP/044000588/0000.PDF) |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEITRAG, Betriebsrat, FINANZIERUNG, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, COTISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCEMENT, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL) |
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AU MOMENT OU LA QUESTION DU FINANCEMENT DES SYNDICATS EST PARTICULIEREMENT DEBATTUE EN FRANCE, NOTAMMENT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, LE MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS PROFESSIONNELLES A CHARGE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (I.G.A.S.) D'ANALYSER LA SITUATION DANS D'AUTRES PAYS EUROPEENS. CINQ PAYS ONT ETE RETENUS DONT L'ALLEMAGNE. PARCE QUE LES MECANISMES DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN AUX SYNDICATS ALLEMANDS NE POUVAIENT ETRE APPREHENDES INDEPENDAMMENT DU SYTEME DES RELATIONS PROFESSIONNELLES, LA MISSION, COMPOSEE DE QUATRE MEMBRES DE L'I.G.A.S., S'EST ATTACHEE, DANS UN PREMIER TEMPS, A PRESENTER LES CARACTERISTIQUES DE CE SYSTEME. SON ATTENTION S'EST PORTEE SUR TROIS D'ENTRE ELLES, A SAVOIR : LA PUISSANCE DES SYNDICATS ALLEMANDS MALGRE UN TAUX DE SYNDICALISATION ASSEZ MODESTE, LA TENDANCE A LA DECENTRALISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU NIVEAU DES ENTREPRISES ET LA PLACE LIMITEE ACCORDEE AUX SYNDICATS PAR LES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE. DANS UN SECOND TEMPS, ELLE S'EST EFFORCEE D'ETUDIER ET D'EVALUER LES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT DES SYNDICATS ET, PLUS PRECISEMENT, CELLES ISSUES DES COTISATIONS, DE LA COGESTION, DE LA PARTICIPATION DES SYNDICATS A LA PROTECTION SOCIALE, DES POUVOIRS PUBLICS ET DES EVENTUELLES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES. [BIBLI BIJUS: F. 118]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ISELE, HELLMUT GEORG; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1967. P. 15 - 26. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1967 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT |
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L'AUTEUR ABORDE LES TENDANCES PASSEES ET A VENIR DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND.
AINSI L'HISTOIRE MET-ELLE EN RELIEF LE ROLE DES SYNDICATS ,ET PLUS PARTICULIEREMENT L'IMPORTANCE DE L'"AUTONOMIE EN MATIERE DE CONVENTIONS COLLECTIVES", COMME SOURCE DU DROIT.
L'EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND EST EGALEMENT STIMULEE PAR LA JURISPRUDENCE ET LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL, PRINCIPALEMENT PAR LE CANAL DU PRINCIPE DIT DE L'"ETAT DE DROIT".
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ALIPRANTIS, NIKITAS / MICHEL, STEPHANE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 197-207. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SCIENCE JURIDIQUE |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE SUR LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT DU TRAVAIL. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER POINT LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA CONCEPTION GERMANIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'ORIGINE DU CONCEPT DE COMMMUNAUTE ET D'AUTRE PART LA THEORIE INSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE.
EN SECOND LIEU, L'AUTEUR PRESENTE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DANS LAQUELLE L'INFLUENCE ALLEMANDE EST IMPORTANTE ET D'AUTRE PART LES EFFETS DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS
2001.
NUMERO LC 88. P. 7 - 11. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT |
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L'ARTICLE PORTE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE
I - LA PLACE RESPECTIVE DE LA LOI ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. ACTUELLEMENT, LA LOI ET LES ACCORDS COLLECTIFS SE PARTAGENT DANS LE DOMAINE SOCIAL DE LA MANIERE SUIVANTE:
- LA SECURITE SOCIALE EST ESSENTIELLEMENT REGIE PAR LA LOI, QUELQUES ACCORDS COLLECTIFS PERMETTANT CEPENDANT DES AMELIORATIONS AUX "PRESTATIONS PREVUES PAR LA LOI;
-" LA LOI DETERMINE LES DISPOSITIONS MINIMALES EN MATIERE DE RELATIONS ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL MAIS DES ACCORDS COLLECTIFS AMELIORENT CES "DIFFERENTS MINIMAUX;
-LES CONDITIONS" INDIVIDUELLES DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS SONT EXCLUSIVEMENT FIXEES PAR ACCORD COLLECTIF.
II - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE.
ON DISTINGUE DEUX CATEGORIES D'ACCORDS:
- LES ACCORDS COLLECTIFS QUI SONT SIGNéS D'UNE PART ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET D'AUTRE PART UN EMPLOYEUR OU UNE ASSOCIATION D'EMPLOYEURS. ON DISTINGUE LES ACCORDS DE BRANCHE ET LES ACCORDS D'ENTREPRISES. LES ACCORDS SONT CONCLUS EN REGLE GENERALE AU NIVAU REGIONAL. IL N'EXISTE PAS D'ACCORD COLLECTIF INTERPROFESSIONNEL.
- LES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS CONCLUS ENTRE LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT ET L'EMPLOYEUR. CEPENDANT LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE AFFIRME (ART 77-3) LA PRIMAUTE DE L'ACCORD COLLECTIF, QUEL QUE SOIT LE NIVAU AUQUEL IL EST CONCLU, SUR L'ACCORD D'ETABLISSEMENT.
LES ACCORDS COLLECTIFS ONT FORCE OBLIGATOIRE ET DOIVENT ASSURER LE RESPECT DE LA PAIX SOCIALE DANS LES ENTREPRISES COUVERTES PAR LES ACCORDS COLLECTIFS. [BIBLI BIJUS: F.27].
