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LE DIALOGUE SOCIAL SOUS LE PRIMAT DE L’AUTONOMIE COLLECTIVE DE BRANCHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1998. NUMERO HORS-SERIE. P. 24 -35.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, EUROPA, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERHANDLUNG, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, EUROPE, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR S'INTERESSE AU DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN ENTRE LES SYNDICATS ET LES EMPLOYEURS ALLEMANDS EN FAISANT REMARQUER QUE LA DIMENSION NATIONALE L'EMPORTE SUR LA DIMENSION EUROPEENNE.

QUELQUES ASPECTS DE LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE EN FRANCE, EN ITALIE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1952. P. 497 - 529.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSFERTIGUNG, BUNDESGESETZ, DEMOKRATIE, EUROPA, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GESETZINITIATIVE, Grundgesetz, VERGLEICHUNGSRECHT, ZUSTIMMUNGSGESETZ, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, DEMOCRATIE, DEPUTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EUROPE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT, PARLEMENT FEDERAL, PROCEDURE LEGISLATIVE, VOTE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI TRAITE DES POINTS SUIVANTS : -LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES, -L'ORDRE DU JOUR, -LA TECHNIQUE DES DEBATS EN FRANCE, -LES METHODES EMPLOYEES EN ITALIE, -LES METHODES EMPLOYEES EN ALLEMAGNE, -LA VOTATION (FRANCE, ITALIE ET ALLEMAGNE).

LE CADRE CONSTITUTIONNEL DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETZ, FRANCK;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PATRICE GELARD. DROIT CONSTITUTIONNEL. PARIS. MONTCHRESTIEN 1999, P. 385 - 391.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 12, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, WIEDERAUFRUESTUNG, ZIVILDIENST, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 12, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, SERVICE CIVIL, SERVICE MILITAIRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA JUSTIFICATION ACTUELLE DU MAINTIEN DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE, QUI SE HEURTE A DE GRAVES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS. IL APPARAIT EN EFFET QU'IL N'EST PLUS CONFORME A LA MISSION DE PAIX QUI LUI A ETE ASSIGNE INITIALEMENT. PAR AILLEURS, LES CHANGEMENTS GEOSTRATEGIQUES INTERVENUS EN 1989 DEVRAIENT AMENER A RECONSIDERER LE PROBLEME. ENFIN, LE SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE RISQUE DE PORTER ATTEINTE A L'EGALITE DE TRAITEMENT EN RAISON DE L'INEQUITE DU RECRUTEMENT.

LE STATUT DE BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPRETTE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 120 - 127.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, Ostdeutschland, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, OTAN, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
PRESENTATION DU STATUT DE BERLIN TEL QU'IL RESSORT DES ACCORDS CONCLUS A LA FIN DE LA GUERRE ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION SOVIETIQUE POUR ASSURER L'OCCUPATION MILITAIRE DE L'ALLEMAGNE.

LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PARLEMENTARISME ET LA VOTATION POPULAIRE DANS LES CONSTITUTIONS D’APRES-GUERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1930. P. 35 - 81.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN, BAYERN, BREMEN, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPA, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, PREUSSEN, REICHSTAG, SACHSEN, THUERINGEN, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, WEIMARER REPUBLIK, WUERTTEMBERG, BADE, BAVIERE, BREME, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EUROPE, HISTOIRE, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRUSSE, REFERENDUM, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SAXE, SEPARATION DES POUVOIRS, THURINGE, WEIMAR, WURTEMBERG
ARTICLE DE FOND PORTANT SUR LES NOUVELLES CONSTITUTIONS D'APRES-GUERRE EN EUROPE. LA COMBINAISON DU PARLEMENTARISME ET DE LA VOTATION POPULAIRE CONSTITUE POUR L'AUTEUR L'UN DES PHENOMENES LES PLUS INTERESSANTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL D'APRES-GUERRE. IL S'INTERESSE NOTAMMENT AU REGIME ALLEMAND DANS LEQUEL LA VOTATION POPULAIRE EST UN PROCEDE SERVANT A RESOUDRE LES CONFLITS ENTRE LE PARLEMENT ET LE PRESIDENT. IL SOULIGNE PAR AILLEURS QUE LE REFERENDUM PEUT ETRE APPLIQUE NON SEULEMENT A LA SUITE DE L'INITIATIVE POPULAIRE MAIS AUSSI DANS LE CAS D'UNE COMBINAISON DE L'INITIATIVE POPULAIRE ET DU TIERS DES VOIX DU REICHSTAG, AINSI QUE DANS CERTAINS CAS DE DESACCORD ENTRE LE REICHSTAG ET LE CONSEIL DU REICH. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LES CONSTITUTIONS DE BADE, BAVIERE, BREME, PRUSSE, SAXE, THURINGE ET WURTEMBERG, QUI LUI PARAISSENT LES PLUS INTERESSANTES QUANT A LA STRUCTURE GENERALE DE LA VOTATION POPULAIRE ET DE LA COMBINAISON DU REFERENDUM AVEC LE PARLEMENTARISME.