LE VOTE ELECTRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2007. NUMERO LC 176. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ELEKTRONISCHE WAHLEN, STIMMENABGABE, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTIONS, VOTE, VOTE ELECTRONIQUE
LE DISPOSITIF ELECTRONIQUE A ETE UTILISE, LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 18 SEPTEMBRE 2005, PAR 5% ENVIRON DU CORPS ELECTORAL ALLEMAND, REPARTIS DANS PLUSIEURS COMMUNES DE CINQ LAENDER. TOUT EN PRECISANT QUE L'ORGANISATION MATERIELLE DES ELECTIONS RELEVE DE LA COMPETENCE DES COMMUNES, L'ETUDE PRECISE LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ORGANISATION DES SCRUTINS(1) ET RELEVE LES REALISATIONS QUI ONT ETE FAITES DU VOTE ELECTRONIQUE EN ALLEMAGNE(2). [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2006. NUMERO LC 161. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:LANDESLISTE, MELDEPFLICHT, MELDEREGISTER, WAEHLER, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, WOHNSITZ, DECLARATION DOMICILIAIRE, DOMICILE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTEUR, ELECTION, LISTE ELECTORALE, VOTE
QUELLES QUE SOIENT LES ELECTIONS : ELECTIONS AU BUNDESTAG OU ELECTIONS LOCALES, LES LISTES ELECTORALES SONT DRESSEES, EN ALLEMAGNE, PAR LES COMMUNES A PARTIR DES REGISTRES DE LA POPULATION. COMME L'INDIQUE LA PRESENTE ETUDE, C'EST L'OBLIGATION DE DECLARATION DOMICILIAIRE QUI PERMET NON SEULEMENT L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES (I), MAIS AUSSI LEURS MISES A JOUR AUTOMATIQUES (II). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2005. NUMERO LC 154. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 83, 37 (SCHLESWIG-HOLSTEIN), BVERFGE 83, 60 (HAMBURG), Grundgesetz, KOMMUNALRECHT, WAHLRECHT, CITOYEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 OCTOBRE 1990, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION COMMUNALE, ELECTION MUNICIPALE, ELIGIBILITE, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, VOTE
A LA DIFFERENCE DE PLUSIEURS PAYS, TELS L'ESPAGNE, LE PORTUGAL, LE ROYAUME-UNI OU ENCORE L'IRLANDE, L'ALLEMAGNE CONTINUE A REFUSER AUX ETRANGERS LE DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS LOCALES. EN 1990, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RAPPELE LE LIEN UNISSANT L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET LA POSSESSION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. LES SEULS ETRANGERS AUTORISES A VOTER ET A ETRE ELIGIBIBLES A L'ECHELON LOCAL SONT ET RESTENT, DEPUIS UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1992, LES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 361 - 381.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLAENDER, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EIGENTUMSRECHT, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNALWAHLRECHT, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEINUNGSFREIHEIT, PARTEI DES DEMOKRATISCHEN SOZIALISMUS (PDS), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, UNTERSUCHUNGSAUSSCHUSS, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, WAHL, WAHLRECHT, AUDIOVISUEL, BUNDESTAG, COMMISSION D'ENQUETE, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DE VOTE, DROIT ELECTORAL, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DE REUNION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, MESURE PROVISOIRE, PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE (PDS), PRINCIPE D'EGALITE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REVISION CONSTITUTIONNELLE, VOTE
AVANT DE PRESENTER LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX, LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHENT A RAPPELER LA VIE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN 1991 (COMPOSITION DES COURS/NOMBRE DES AFFAIRES JUGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE). ILS REVIENNENT, PAR AILLEURS, SUR LES PRINCIPALES DECISIONS QUI ONT ETE RENDUES DURANT CETTE MEME PERIODE EN MATIERE NON SEULEMENT DE PROCEDURE (SOUMISSION RETROACTIVE DES AUTORITES BERLINOISES AU CONTROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE/MESURES PROVISOIRES), MAIS AUSSI D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (DROIT ELECTORAL: VOTE DES ETRANGERS ET PRINCIPE D'EGALITE/BIENS DU PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE/DROITS DES DEPUTES NE POUVANT PAS CONSTITUER UN GROUPE PARLEMENTAIRE/LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LA REVOCATION DES AGENTS DE L'EX RDA/CONDITIONS DE VALIDITE DE LA CREATION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ENQUETE/FEDERALISME ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES).

LE VOTE PAR PROCURATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2002. NUMERO LC. 107. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:WAHL, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, SYSTEME ELECTORAL, VOTE
L'ETUDE PRESENTE LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE NECESSAIRES POUR L'OBTENTION D'UN PERMIS DE VOTER.
CELLES-CI VARIENT SELON QU'IL S'AGISSE DE VOTER PAR CORRESPONDANCE OU BIEN DE VOTER DANS UN BUREAU DE VOTE AUTRE QUE CELUI DANS LEQUEL ON EST INSCRIT (AUTRE BUREAU,BUREAU SPECIALEMENT CONSTITUE OU MOBILE).
[BIBLI BIJUS: F.27]