Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	LASSERRE KIESOW, VALERIE;
Source / Fundstelle:	"644 P.; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA020058"
Revue / Zeitschrift:	MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:	2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Généralités, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	GESETZGEBUNG, GESETZGEBUNGSTECHNIK, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, JURISTISCHE METHODENLEHRE, METHODENLEHRE, RECHTSBEGRIFF, RECHTSPRAXIS, RECHTSTRADITION, Droit civil, DROIT COMPARE, FOND LEGISLATIF, FORME LEGISLATIVE, HISTOIRE DU DROIT, LÉGISLATION, NOTION DE DROIT, NOTION JURIDIQUE, PRATIQUE JUDICIAIRE, TECHNIQUE LEGISLATIVE, TRADION JURIDIQUE

LA THESE PRESENTE DEUX AXES DE REFLEXION SUR LA TECHNIQUE LEGISLATIVE A PARTIR DES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND : D'UNE PART LA NOTION DE TECHNIQUE LEGISLATIVE, D'AUTRE PART L'EFFICACITE DE CELLE-CI SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. L'ETUDE DE LA NOTION CONDUIT A MONTRER L'INCIDENCE DE LA TRADITION JURIDIQUE SUR LA TECHNIQUE LEGISLATIVE D'UNE PART, DU CONTENU LEGISLATIF, D'AUTRE PART. L'INCIDENCE DE LA TRADITION JURIDIQUE EST ANALYSEE CONCERNANT LE LANGAGE LEGISLATIF (LA TERMINOLOGIE ET L'ENONCE LEGISLATIF) ET LA STRUCTURE DES CODES. L'INCIDENCE DU CONTENU DE LA LOI SUR LA FORME DE CELLE-CI EST ENSUITE DEMONTREE ET PAR SUITE L'INSEPARABILITE DU FOND ET DE LA FORME. LE DERNIER CHAPITRE DE LA PREMIERE PARTIE PRESENTE LES CONSEQUENCES DE L'INSEPARABILITE DU FOND ET DE LA FORME SUR LA PRECISION LEGISLATIVE ET SUR LA POPULARITE DE LA LOI, CE QUI PERMET DE COMPRENDRE LES LIMITES DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE EN TANT QUE SOUCI PUREMENT FORMEL APPORTE A LA REDACTION DE LA LOI. LA DEUXIEME PARTIE SUR L'EFFICACITE DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE DISTINGUE DEUX TYPES DE TECHNIQUES LEGISLATIVES : LES TECHNIQUES LEGISLATIVES DE PRECISION ET LES TECHNIQUES LEGISLATIVES SOUPLES. LA THESE ESSAYE DE MONTRER L'ECHEC DES PREMIERES (TECHNIQUE VISANT A LA CLARTE DE LA LOI OU A LA DELIMITATION DU DOMAINE DE LA REGLE DE DROIT - TECHNIQUE DE LA DEFINITION ET TECHNIQUE DE L'ENUMERATION) ET LES PERFORMANCES DES SECONDES (TECHNIQUE DE L'ENONCE GENERAL ET TECHNIQUE VISANT A LA CONSECRATION DU POUVOIR MODERATEUR DU JUGE).