LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PARLEMENTARISME ET LA VOTATION POPULAIRE DANS LES CONSTITUTIONS D’APRES-GUERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1930. P. 35 - 81.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN, BAYERN, BREMEN, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPA, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, PREUSSEN, REICHSTAG, SACHSEN, THUERINGEN, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, WEIMARER REPUBLIK, WUERTTEMBERG, BADE, BAVIERE, BREME, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EUROPE, HISTOIRE, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRUSSE, REFERENDUM, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SAXE, SEPARATION DES POUVOIRS, THURINGE, WEIMAR, WURTEMBERG
ARTICLE DE FOND PORTANT SUR LES NOUVELLES CONSTITUTIONS D'APRES-GUERRE EN EUROPE. LA COMBINAISON DU PARLEMENTARISME ET DE LA VOTATION POPULAIRE CONSTITUE POUR L'AUTEUR L'UN DES PHENOMENES LES PLUS INTERESSANTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL D'APRES-GUERRE. IL S'INTERESSE NOTAMMENT AU REGIME ALLEMAND DANS LEQUEL LA VOTATION POPULAIRE EST UN PROCEDE SERVANT A RESOUDRE LES CONFLITS ENTRE LE PARLEMENT ET LE PRESIDENT. IL SOULIGNE PAR AILLEURS QUE LE REFERENDUM PEUT ETRE APPLIQUE NON SEULEMENT A LA SUITE DE L'INITIATIVE POPULAIRE MAIS AUSSI DANS LE CAS D'UNE COMBINAISON DE L'INITIATIVE POPULAIRE ET DU TIERS DES VOIX DU REICHSTAG, AINSI QUE DANS CERTAINS CAS DE DESACCORD ENTRE LE REICHSTAG ET LE CONSEIL DU REICH. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LES CONSTITUTIONS DE BADE, BAVIERE, BREME, PRUSSE, SAXE, THURINGE ET WURTEMBERG, QUI LUI PARAISSENT LES PLUS INTERESSANTES QUANT A LA STRUCTURE GENERALE DE LA VOTATION POPULAIRE ET DE LA COMBINAISON DU REFERENDUM AVEC LE PARLEMENTARISME.

LES CONSTITUTIONS MODERNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DARESTE, F.R.;
Source / Fundstelle:PARIS. AUGUSTIN CHALLAMEL. 1891. VOLUME 1. P. 149 - 356.
Année / Jahr:0000
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, Geschichte, HAMBURG, HESSEN, PREUSSEN, SACHSEN, Verfassung, WUERTTENBERG, ALSACE, BAVIERE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HAMBOURG, HESSE, HISTOIRE, LORRAINE, PRUSSE, REICH, SAXE, WURTEMBERG
RECEUIL EN LANGUE FRANCAISE DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE ALLEMAND (16 AVRIL 1871), DE LA PRUSSE (31 JANVIER 1850), DE LA BAVIERE (26 MAI 1818), DE LA SAXE (4 SEPTEMBRE 1831), DU WURTEMBERG (25 SEPTEMBRE 1819), DU GRAND-DUCHE DE BADE (22 AOUT 1818), DE HAMBOURG (13 OCTOBRE 1879), AINSI QUE LA LOI EN DATE DU 9 JUIN 1871 CONCERNANT LA REUNIFICATION DE L'ALSACE ET DE LA LORRAINE A L'EMPIRE ALLEMAND. CES TEXTES SONT PRECEDES D'UNE BIBLIOGRAPHIE (REFERENCES TIREES DE LA LITERATURE ALLEMANDE) ET D'UNE COURTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE RAPPELANT L'HISTOIRE CONSTITU- TIONNELLE DE LA HESSE, DES DEUX GRANDS-DUCHES DE MECKLEMBOURG, DU DUCHE DE SAXE- WEIMAR-EISENACH, DU GRAND-DUCHE D'OLDENBOURG, DU DUCHE DU BRUNSWICK, DES DUCHES DE SAXE-MEININGEN, SAXE-ALTENBOURG ET SAXE-COBOURG-GOTHA, DU DUCHE D'ANHALT, DE LA PRINCIPAUTE DE SCHWARZBOURG, DU COMTE DE WALDECK, DE LA PRINCIPAUTE DE REUSS, DES PRINCIPAUTES DE SCHAUMBOURG-LIPPE ET DE LIPPE, DES VILLES DE LUEBECK ET DE BREME.

CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE SAXE, DU 1 NOVEMBRE 1920

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 234 - 244.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, SACHSEN, Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LAENDER, SAXE
TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE SAXE, DU 1 NOVEMBRE 1920 PRECEDE D'UNE COURTE NOTE RELATIVE A L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA SAXE, ET D'UNE BIBLIOGRAPHIE CONCERNANT LES CONSTITUTIONS DU 4 SEPTEMBRE 1831 ET DU 1 NOVEMBRE 1920.

LES CONSTITUTIONS EUROPEENNES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS EUROPEENNES. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1951. VOLUME 1. P. 170 - 279.
Année / Jahr:1951
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, GESETZ, Grundgesetz, SACHSEN, Verfassung, VERFASSUNG DES FREIES STAATES BAYERN VOM 2.12.1946, BAVIERE, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE DU 2 DECEMBRE 1946, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, RHENANIE-PALATINAT, SAXE
RECEUIL DE TEXTES ET DE DOCUMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL. SONT NOTAMMENT REPRODUITS, DANS LEUR TRADUCTION FRANCAISE, LES TEXTES SUIVANTS: -LOI FONDAMENTALE POUR LA RFA DU 23 MAI 1945 -CONSTITUTION DE LA RDA DU 7 OCTOBRE 1949 -LOI RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UNE CHAMBRE DES LAENDER PROVISOIRE DE LA REPU- BLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DU 7 OCTOBRE 1949 -LOI RELATIVE AU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RDA DU 7 OCTOBRE 1949 -LOI RELATIVE A LA CONSTITUTION DE LA RDA DU 7 OCTOBRE 1949 -CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE DU 2 DECEMBRE 1946 -CONSTITUTION DE L'ETAT DE RHENANIE-PALATINAT DU 22 AVRIL 1947 -CONSTITUTION DU PAYS DE SAXE DU 28 FEVRIER 1947