Déc 24, 2016
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COSSALTER, PHILIPPE; KLEMENT, JAN HENRIK |
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| Source / Fundstelle: | In : Bonnet (Baptiste) dir., Traité des relations entre ordres juridiques, LGDJ, pp. 1596-1629 |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit international privé, Europarecht, Staatsrecht, Völkerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Anwendungsvorrang, BVERFGE 37, BVERFGE 73, Geltungsvorrang, Görgülü, VÖLKERRECHTSFREUNDLICHKEIT, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC |
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Cet article est publié dans le Traité des relations entre ordres juridiques dirigé par le professeur Baptiste Bonnet, aux éditions LGDJ, hors collection.
Le projet des auteurs est, sans trahir la finesse et les complexités de l'ordre juridique allemand, de rendre compte des rapports qu'entretien l'Allemagne avec le droit international. Qualifié de "dualiste modéré", l'ordre juridique allemand doit concilier, à travers la jurisprudence de la Cour constitutionnelle le principe d'ouverture au droit international (Völkerrechtsfreundlichkeit) et les principes de démocratie et d'Etat de droit.
Le droit allemand est marqué de cette ambiguïté fondamentale qui se ressent à travers la jurisprudence de la Cour.
Plan de l'article
I. Le principe d'ouverture au droit international public et les multiples principes contradictoires
A. Validité et primauté du droit international et du droit de l'UE
B. La responsabilité de la Cour constitutionnelle fédérale en matière d'intégration internationale
II. Infuencer plutôt que dominer : la position privilégiée de la Convention européenne des droits de l'homme
A. Les rapports entre les normes
B. Les relations entre les juges
III. Les obstacles à une coopération totalement pacifique avec l'UE
A. Les bases de la relation
B. Les trois critères du contrôle de la Cour constitutionnelle fédérale
- La protection de droits fondamentaux
- Protection à l'égard des actes ultra vires de l'UE
- Défense de l'identité constitutionnelle allemande
- La sauvegarde de la compétence du Bindestag et la crise de la dette
Déc 18, 2013
par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)
pp. 561 et s. dans Revue de droit des affaires internationales, 1987
Déc 16, 2013
in: Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet - Le droit des rapports internationaux économiques et privés, sous la direction de Marcelo Kohen et Dolores Bentolila
LexisNexis, 2013, p. 457 et s.
Nov 25, 2013 | Bijus Info DE
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre BGH, 30.01.2013, N° III ZB 40/12. Le fait qu’un Etat étranger se soit contractuellement soumis à une procédure arbitrale...
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COUZIGOU, IRENE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE FRAGE, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SOUVERAENITAET, Staat, VOELKERRECHTLICHER STATUS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, QUESTION ALLEMANDE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE, STATUT, STATUT D'OCCUPATION, STATUT INTERNATIONAL |
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L'OCCUPATION QUADRIPARTITE DE L'ALLEMAGNE EN 1945, PUIS SA DIVISION QUATRE ANNEES PLUS TARD EN DEUX REPUBLIQUES : LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, SOULEVENT LA QUESTION DE LA CONDITION DE L'ETAT ALLEMAND DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET, EN PARTICULIER, DE SA CONTINUITE. A TRAVERS L'ANALYSE DU STATUT, D'UNE PART, DE L'ALLEMAGNE OCCUPEE (PARTIE I) ET, D'AUTRE PART, DE L'"ALLEMAGNE DANS SON ENSEMBLE", C'EST-A-DIRE DE L'ETAT INCLUANT LA R.F.A., LA R.D.A., BERLIN, LA SARRE JUSQU'EN 1957 ET LES REGIONS ALLEMANDES A L'EST DE LA LIGNE ODER-NEISSE (PARTIE II), L'AUTEUR RETRACE DE MANIERE DETAILLEE L'EVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE DE 1945 A 1991 ET S'EFFORCE DE DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS QUI PEUVENT EN ETRE TIRES POUR LA CONDITION DE L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 153]
