Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:	IN: POUVOIRS. 1998. NUMERO 84. P. 177 - 189.
Revue / Zeitschrift:	Pouvoirs
Année / Jahr:	1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, KOALITION, Parteien (politische), Politik, ZUSTIMMUNGSGESETZ, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COALITION, COHABITATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE LEGISLATIVE, UNION EUROPEENNE

LA VERSION ALLEMANDE DE LA COHABITATION EXISTE SI L'OPPOSITION AU BUNDESTAG EST MAJORITAIRE AU BUNDESRAT. APRES UNE BREVE INTRODUCTION SUR LA FREQUENCE DES CAS DE COHABITATION DEPUIS 1969, AINSI QUE SUR LES COMPETENCES ET LE ROLE DANS LE SYSTEME POLITIQUE DU BUNDESRAT, L'AUTEUR ETUDIE LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE SUR CETTE INSTITUTION. IL PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES FACTEURS QUI ONT CONTRIBUE AU RENFOR- CEMENT DU ROLE DU BUNDESRAT EN MATIERE LEGISLATIVE ET NOTAMMENT DANS LA PROCE- DURE D'ADOPTION DE LOIS PARTICULIERES APPELEES "ZUSTIMMUNGSGESETZE". DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE ROLE JOUE PAR L'EVOLUTION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA GENESE ET LE DEROULEMENT DES COHABITATIONS ENTRE LE GOUVER- NEMENT ET LA MAJORITE DU BUNDESTAG, D'UN COTE, ET LE BUNDESRAT AVEC UNE MAJORITE DIFFERENTE, DE L'AUTRE. IL CONCLUE SUR LA VOLONTE RECENTE DE REFORMER LE SYSTEME POLITIQUE POUR LUI DONNER PLUS DE CLARTE, DE TRANSPARENCE ET D'EFFICACITE ET PRESENTE, NOTAMMENT, LES PROPOSITIONS DE REFORME VISANT LE BUNDESRAT.