Kandidatenaufstellung und «Primaries» im Lichte des Verfassungsrechts (rechtsvergleichende Untersuchung der Kandidatenaufstellung in Deutschland und Frankreich)

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Auteurs / Autoren:HAMBUSCH; CHRISTOPH
Source / Fundstelle:IN: Peter Lang International Academic Publishers, 1. Auflage 2016.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausgestaltung durch Satzungsrecht, Bundestag, Innerparteiliche Quotenregelungen, PARLAMENT, Quotenregelungen, Vorwahl (Primary) USA, Wahlverfahren, Elections primaires américaines, PARLEMENT, Procédure d'élection, Système de quotas, Système de quotas au sein même des partis

ISBN:9783631700877

Klappentext:

Die Kandidatenaufstellung stellt einen erheblichen Teil des Wahlverfahrens dar und ist von zentraler Bedeutung für die Zusammensetzung des Parlaments. Gegenstand der Untersuchung ist ein Rechtsvergleich der Kandidatenaufstellung in Deutschland, USA und Frankreich. Der Autor zeigt die zentrale Rolle der Parteien bei der Kandidatenaufstellung zum Bundestag auf, die den direkten Einfluss des Wählers relativiert und verfassungsrechtliche Probleme aufwirft. Dabei bezieht er das neue Bundestagswahlrecht (2013) mit ein. Er untersucht die Vorwahl («Primary») im US-amerikanischen Wahlsystem, zeigt neue Entwicklungen in Frankreich auf und diskutiert, welche Reformschritte im deutschen Recht verfassungsrechtlich zulässig wären und welche sich als verfassungsrechtlich problematisch erweisen.

Règlement du Bundestag/Geschäftsordnung des Bundestages

GESCHÄFTSORDNUNG DES DEUTSCHEN BUNDESTAGES in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt geändert laut Bekanntmachung vom 23. April 2014 (BGBl. I S. 534) Règlement du Bundestag (parlement fédéral allemand)   Dans sa version...

La question d’une « voie particulière » du parlementarisme allemand

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Auteurs / Autoren:MERGEL THOMAS; PATIN NICOLAS
Source / Fundstelle:in: « Parlement[s], Revue d'histoire politique », 2014, vol.1 n° 21, 13-21
Revue / Zeitschrift:Parlement[s], Revue d'histoire politique
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Histoire du droit, Philosophie du droit, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bundesrat, Bundestag, PARLAMENT, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, PARLAMENTARISMUS, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME

ISBN: 9782812430039

La question d’une «voie particulière» du parlementarisme allemand.

Cet article est l'introduction d'un dossier de la revue de Sciences politiques « Parlement[s], Revue d'histoire politique », consacré au parlementarisme allemand, sous le titre «un parlementarisme allemand ?». Cet article écrit par Thomas Mergel est traduit en français par Nicolas Patin, traite de la théorie du «grand récit» et de sa réfutation par une autre source d'interprétation, intitulée «Histoire culturelle du politique». L'auteur expose et confronte ces différentes approches et discute les apports venus de la recherche anglo-saxonne.

CONDITIONS ET CONTRÔLES CONSTITUTIONNELS DE LA VALIDITÉ INTERNE DU DROIT DE L’UNION, COUR CONSITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE, ARRÈT DU 30 JUIN 2009, 2ÊME CHAMBER, ZWEITER SENAT. CONSTITUTIONNALITÉ DU TRAITÉ DE LISBONNE (2 BVE 2/08 E.A.)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUER, KARLMATTHIAS;
Source / Fundstelle:REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN 2009, P. 799
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGLEITGESETZ, BEGRENZTE EINZELMAECHTIGUNG, Bundesverfassungsgericht, BVERFG, DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, DEMOKRATISCHE SELBSTBESTIMMUNG, LISSABON, LISSABONER VERTRAG, NATIONALSTAAT, SELBSTBESTIMMUNG, SOUVERÄNITÄT, STAATENVERBUND, SUBSIDIARITÄTSGRUNDSATZ, SUPRANATIONAL, UNIONSRECHT, VERTRAG VON LISSABON, ACTES ULTRA-VIRES, ASSOCATION D'ETATS, AUTO-DÉTERMINATION, COUR CONSTITUTIONNELLE, Droit constitutionnel, DROIT EUOROPÉEN, ETAT-NATION, FÉDERALISMUE, FÉDERALISTE, IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE, IDENTITÉ DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL, IDENTITÉ NATIONALE, INTÉGRATION EUROPÉENNE, INTERPRÉTATION DIRECTIVE, LISBON, NORME DE RÉCEPTION, NOYAU IDENTITIARE, PARLEMENT, PEUPLE EUROPÉEN, PRINCIPE D'ATTRIBUTION LIMITÉE DES COMPÉTENCES, PRINCIPE DE COOPÉRATION LOYALE, PRINCIPE DE DÉMOCRATIE, PRINCIPE DE FIDELITÉ ET D'OUVERTURE, PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ, PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, RESPONSABILITÉ D'INTÉGRATION, REVISION-ADJONCTION, SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE, SOUVERAINETÉ NATIONALE, SOUVERAINISME, SOUVERAINISTE, TRAITÉ DE LISBON, UNION EUROPÉENNE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE RETIENT DANS L'ARRÈT DU 30 JUIN 2009 LA CONFORMITÉ DU TRAITÉ DE LISBON À LA LOI FONDAMENTALE. TOUTEFOIS, ELLE DECLARE LA LOI TRANSPOSANT LE TRAITÉ DANS L'ORDRE INTERNE INCONSTITUTIONNELLE. L'AUTEUR ILLUSTRE LES ARRIÊRES-FONDS JURIDIQUES DE CETTE DECISION ET ÉCLAIRE EN DETAIL LE RAISONNEMENT DU JUGE ALLEMAND QUI RÉFLÉCHIT SUR TOUTE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE. IL EN DÉDUIT LE RÔLE DE L'ETAT-NATION ET DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET RÉPOND AUX QUESTIONS CONCERNANT L'AUTONOMIE ET L' INDÉPENDENCE JURIDIQUES DE L'UE ET DE SON DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE RAPPELLE QUE LA LÉGIMITÉ DE TOUT POUVOIR PUBLIC DÉCOULE DU PEOPLE QUI EST LE SOUVERAIN ET RETIENT QUE, FAUTE D'UN PEOPLE EUROPÉEN UNI, LES POUVOIRS PUBLICS EUROPÉENS TIRENT LEUR LÉGITIMITÉ DES PEUPLES NATIONAUX REPRÉSENTÉS PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX. PAR CONSEQUENT, LE PARLEMENT DOIT GARDER CERTAINS POUVOIRS INALIÉNABLES. DE MEME, LA COUR ÉCLAIRE SES POSSIBLITÉS DE CONTRÔLES POUR GARANTIR LA SOUVERAINTÉ NATIONALE, L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE ET LES POUVOIRS INALIÉNABLES DU LÉGISLATEUR ALLEMANDE.