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LA NOUVELLE JEUNESSE DU BGB INSUFFLEE PAR LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 42. P. 3156 - 3161.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, DIENSTVERTRAG, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, KODIFIKATION, PFLICHTVERLETZUNG, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, Reform, Schadensersatz, SCHULDNER, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE VENTE, CREANCIER, DEBITEUR, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, PRESCRIPTION, REFORME, VENTE, VIOLATION D'OBLIGATION, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
LA NECESSAIRE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION A RELANCE, EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS. ENCLENCHEE DEPUIS PRES D'UN QUART DE SIECLE, CETTE REFORME EST FINALEMENT ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002. LE LEGISLATEUR NE S'EST PAS CONTENTE DE MODERNISER, DE SIMPLIFIER LE DROIT DES OBLIGATIONS. IL A, QUI PLUS EST, CODIFIE PLUSIEURS INSTITUTIONS JURISPRUDENTIELLES (CULPA IN CONTRAHENDO, DISPARITION DU FONDEMENT CONTRACTUEL ET RESILIATION EXTRAORDINAIRE DES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE) ET INTRODUIT DANS LE BGB D'IMPORTANTES LOIS QUI ETAIENT LAISSEES A L'ECART DU CODE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LES RAISONS DE LA REFORME (I) ET LA RECODIFICATION DU DROIT CIVIL (II). IL SOULIGNE AUSSI LES PRINCIPLES MODIFICATIONS APPORTEES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, AUX CONTRATS DE VENTE ET D'ENTREPRISE AINSI QU'AU DROIT DE LA PRESCRIPTION (III).

CHRONIQUE DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KLAUS-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2001-XXIV. P. 369 - 385.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, INFORMATIONSFREIHEIT, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, Rechtsprechung, Reform, Schuldrecht, STEUER, STEUERRECHT, UMWELT, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERFASSUNGSAENDERUNG, Verwaltung, Administration, CODE CIVIL (BGB), COMMISSION D'ENQUETE, CONSOMMATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, ENVIRONNEMENT, IMPOT, INFORMATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE D'INFORMATION, LOI FONDAMENTALE, MARCHE PUBLIC, REFORME, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SECURITE PUBLIQUE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS REVIENNENT SUR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS INTERVENUS, EN ALLEMAGNE, EN 2001.
I - S'AGISSANT, D'ABORD, DU DROIT CONSTITUTIONNEL, IL CONVIENT DE RETENIR LA REVISION DE L'ARTICLE 108 DE LA LOI FONDAMENTALE SUR L'ADMINISTRATION FINANCIERE, L'ADOPTION LE 19 JUIN DE LA LOI SUR LES COMMISSIONS D'ENQUETE ET, SURTOUT, LE CINQUANTENAIRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.
II - DANS LE DOMAINE DU DROIT ADMINISTRATIF, DE NOMBREUSES MESURES LEGALES ET REGLEMENTAIRES ONT ETE PRISES PAR LA FEDERATION ET LES LAENDER. ELLES CONCERNENT ESSENTIELLEMENT LA FISCALITE, L'ENVIRONNEMENT, LA CONSOMMATION, LA PROTECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE, L'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS ET LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE. DES MODIFICATIONS MINEURES ONT, PAR AILLEURS, ETE APPORTEES AU CODE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.
III - LE DROIT CIVIL A CONNU LES REFORMES LES PLUS IMPORTANTES AVEC L'ADOPTION DE PLUSIEURS LOIS (LOI DE MODERNISATION DU DROIT DES OBLIGATIONS, LOI PORTANT REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE, LOI METTANT FIN AUX DISCRIMINATIONS DES COMMUNAUTES HOMOSEXUELLES, LOI REORGANISANT, SIMPLIFIANT ET REFORMANT LE DROIT DES BAUX, LOI REGLEMENTANT LA SITUATION JURIDIQUE DES PROSTITUES)
IV - LE DEBUT DE L'ANNEE 2002 A ETE MARQUE PAR LA PUBLICATION, PAR LE MINISTERE FEDERAL DE L'INTERIEUR, D'UN "BILAN 2002". CELUI-CI DRESSE UN ETAT DES LIEUX SUR L'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE MODERNISATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL.

LE PAIEMENT DE L’INDU EN DROIT COMPARE FRANCAIS, ALLEMAND, AUTRICHIEN ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THUNHART, RAPHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2001. NUMERO 1. P. 183 - 192.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEREICHERUNG, BEREICHERUNG, UNGERECHTIGTE-, BEREICHERUNGSRECHT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 818 III, GUTGLAEUBIGKEIT, HERAUSGABEANSPRUCH, HERAUSGABEKLAGE, Rechtsprechung, Schadensersatz, UNGERECHTIGTE BEREICHERUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, BONNE FOI, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT COMPARE, ENRICHISSEMENT, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, INDU, Jurisprudence, PAIEMENT, REPETITION, REVENDICATION
D'APRES LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND, AUTRICHIEN ET SUISSE, LES SOMMES INDUMENT VERSEES N'ONT PAS TOUJOURS A ETRE REMBOURSEES. LA RETITUTION N'EST EXIGEE, EN ALLEMAGNE, QUE DANS LA MESURE OU LE DESTINATAIRE S'EST EFFECTIVEMENT ENRICHI AU MOMENT DE LA DEMANDE DE REPETITION. DANS CE PAYS, COMME EN FRANCE, EN AUTRICHE ET EN SUISSE, LE NON-REMBOURSEMENT VISE SURTOUT A PROTEGER CELUI QUI, DE BONNE FOI, A DEJA DEPENSE LES SOMMES POUR LA SATISFACTION DE SES BESOINS ESSENTIELS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, IL S'AGIT LA D'UN PRINCIPE DE DROIT GENERAL POSE NON PAR DES REGLES EXPRESSES, MAIS PAR LA JURISPRUDENCE.

LA TECHNIQUE LEGISLATIVE. ETUDE SUR LES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND (AVEC UNE PREFACE DE MICHEL PEDAMON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE-KIESOW, VALERIE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2002, 525 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, KODIFIKATION, RECHT, FRANZOESISCHES-, RICHTER, WILLENSERKLAERUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL FRANCAIS, CODIFICATION, DECLARATION DE VOLONTE, Droit civil, DROIT COMPARE, JUGE, LOI
LA TECHNIQUE LEGISLATIVE, C'EST-A-DIRE LA TECHNIQUE DE LA REDACTION DE LA "LOI, CONSTITUE EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE UNE MATIERE FOISONNANTE;" NOMBREUX SONT LES AUTEURS QUI S'Y SONT INTERESSES. ET POURTANT, PARMI LES DEFINITIONS DONNEES, AUCUNE NE SEMBLE AVOIR VRAIMENT SAISI SES TRAITS DISTINCTIFS ET SES ENJEUX. EN ETUDIANT LES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND, VALERIE LASSERRE-KIESOW SE PROPOSE DE COMBLER CETTE LACUNE. AUSSI APPREHENDE-T-ELLE LE MESSAGE LEGISLATIF DANS SA TOTALITE, A SAVOIR DANS SES PHASES DE REDACTION ET D'APPLICATION. POUR CE FAIRE, ELLE A OPTE POUR UN PLAN EN DEUX PARTIES. DANS LA PREMIERE, ELLE S'ATTACHE A PRECISER LA NOTION DE TECHNIQUE LEGISLATIVE. DEUX FACTEURS ESSENTIELS INTERVIENNENT DANS SA GENESE : LA TRADITION JURIDIQUE ET LE CONTENU JURIDIQUE. DANS LA SECONDE, ELLE ANALYE L'EFFICACITE DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. CELLE-CI VARIE EN FONCTION DE LA CATEGORIE ADOPTEE PAR LES REDACTEURS DU CODE CIVIL ET DU BGB (TECHNIQUES LEGISLATIVES DE PRECISION, TECHNIQUES LEGISLATIVES SOUPLES). ENFIN, ELLE ACHEVE SON ETUDE EN REFLECHISSANT AUX REMEDES A APPORTER A LA CRISE ACTUELLE DE LA LOI.

LE CONTRAT DE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEGLOW, KERSTIN;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 629 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, IRRTUM, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VEREIN, VERGLEICHUNGSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, ASSOCIATION, CODE CIVIL (BGB), CONSENTEMENT, Contrat, CONTRAT DE SOCIETE, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ERREUR, INDIVISION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN FORMATION
L'INSTAURATION D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DES SOCIETES NECESSITE DE CONNAITRE ET D'HARMONISER LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DES DROITS DES ETATS MEMBRES. L'OEUVRE EST ARDUE, SURTOUT QUE CES CONCEPTS S'INSCRIVENT DANS DES SYSTEMES JURIDIQUES PARFOIS TRES DIFFERENTS. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, KERSTIN PEGLOW S'EST PENCHEE SUR L'UN D'ENTRE EUX, A SAVOIR LE CONTRAT DE SOCIETE. PARTANT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, ELLE S'ATTACHE A LE DEFINIR (I) ET A DETERMINER SA PLACE DANS LA CONCEPTION DE LA SOCIETE (II). MALGRE CERTAINES DIVERGENCES, IL APPARAIT, AU TERME DE SON ETUDE, QUE LE CONTRAT DE SOCIETE PEUT ETRE QUALIFIE, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, DE PRINCIPE FONDATEUR DE LA SOCIETE.