LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. TEXTES A L’APPUI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUBGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 21.6.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.1.2003, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), ELTERLICHE SORGE, FREIHEITSSTRAFE, GEFAENGNIS, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIND, UNEHELICHES-, KOPFTUCH, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, SORGERECHT, ELTERLICHES-, STRAFE, FREIHEITS-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 21 JUIN 1977, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 JANVIER 2003, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ENFANT NATUREL, ETAT DE DROIT, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, NEUTRALITE, PRISON
LES 5 DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, PARTIELLEMENT REPRODUITES ICI, ONT ETE SELECTIONNEES, POUR 4 D'ENTRE ELLES, PAR LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, H.-J. PAPIER, ET PAR LE PROFESSEUR M. FROMONT, PUIS TRADUITES PAR O. JOOP. ELLES PORTENT SUR LES AFFAIRES SUIVANTE : LUETH/HARLAN (15.01.1958), PEINE DE PRISON A VIE (21.06.1977), TRAITE DE MAASTRICHT (12.10.1993), DROIT DU PERE D'UN ENFANT NATUREL AU PARTAGE DE L'AUTORITE PARENTALE (29.01.2003), PORT DU FOULARD (24.09.2003). ELLES OFFRENT APERCU DE L'ACTIVITE DE LA COUR ET COMPLETE, CE FAISANT, LA PRESENTATION FAITE A SON SUJET PAR M. FROMONT DANS LA MEME REVUE (VOIR ID=3239). [BIBLI BIJUS: F. 133]

LE REGLEMENT “BRUXELLES II BIS” DU POINT DE VUE D’UN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOELKER, MALLORY;
Source / Fundstelle:IN: FULCHIRON, HUGUES / NOURISSAT, CYRIL. LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE. PARIS. DALLOZ 2005, P. 293 - 302.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, Ehescheidung, JUGENDAMT, KIND, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUDITION, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, JUGE, OFFICE DE LA JEUNESSE
LE REGLEMENT "BRUXELLES II BIS" ET LA LOI SUR LA PROCEDURE FAMILIALE INTERNATIONALE, ADOPTEE EN ALLEMAGNE, EN JANVIER 2005, ONT BOULVERSE LES CONTENTIEUX FAMILIAUX METTANT EN JEU PLUSIEURS ETATS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, ILS ONT RENFORCE TANT LA PORTEE DE L'AUDITION DU JEUNE ENFANT QUE LE ROLE DE L'OFFICE DE LA JEUNESSE (JUGENDAMT) DANS LA PROCEDURE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 129]

LE DROIT DE VISITE DES PARENTS SEPARES DE LEURS ENFANTS (SUISSE, FRANCE, ALLEMAGNE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTHALER, MAURICE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. DELACHAUX ET NIESLE 1963, 170 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, Geschichte, KIND, SORGERECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, GARDE CONJOINTE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE
LE DIVORCE EST CONSIDERE PAR LES EPOUX QUI LE DEMANDENT, COMME UN REMEDE A TOUS LEURS MAUX. CEPENDANT IL POSE EGALEMENT LE PROBLEME DU DROIT DE VISITE DU PARENT AUQUEL LES ENFANTS NE SONT PAS CONFIES. CETTE INSTITUTION EST LOIN D'ETRE IDENTIQUE DANS LES DROITS FRANCAIS, SUISSE ET ALLEMAND, QU'IL S'AGISSE DES TITULAIRES DE CE DROIT DE VISITE, DE SES MODALITES D'APPLICATION, OU DE SA MODIFICATION. L'ANALYSE COMPARATIVE DE CES ASPECTS S'ACCOMPAGNE D'UNE CRITIQUE ECLAIREE DE CES SYSTEMES ET DE PROPOSITIONS DE REFORMES DANS CHACUN DES DROITS EVOQUES.

LA REGLEMENTATION DU NOM EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 671 - 688.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, LEBENSPARTNERSCHAFT, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), COMMUNAUTE DE VIE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PARTENARIAT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LES REGLES RELATIVES A L'ACQUISITION ET A LA TRANSMISSION DU NOM N'ONT EVOLUE QU'ASSEZ TARDIVEMENT. S'AGISSANT, D'ABORD, DU NOM DES EPOUX, IL A FALLU ATTENDRE 1976 ET SURTOUT 1993 POUR QUE LE PRINCIPE D'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME SOIT VRAIMENT APPLIQUE. DESORMAIS, LE NOM CONJUGAL COMMUN N'EST PLUS NECESSAIREMENT CELUI DU "MARI; IL EST CHOISI EN TOUTE" LIBERTE PAR LES EPOUX. PAR AILLEURS, CELUI OU CELLE DONT LE NOM DE NAISSANCE N'A PAS ETE RETENU PEUT FAIRE PRECEDER OU SUIVRE LE NOM CONJUGAL DE SON PROPRE PATRONYME. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA TANSMISSION DU NOM, LES PRINCIPALES MODIFICATIONS SONT INTERVENUES EN 1997. AVEC ELLES, L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE EST DEVENUE UN ELEMENT DETERMINANT POUR LA TRANSMISSION DU NOM A L'ENFANT ET CE, QUE CELUI-CI SOIT LEGITIME OU NATUREL.

LE MARIAGE HOMOSEXUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2004. NUMERO LC 134. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Adoptionsrecht, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, HOMOSEXUELLER, KIND, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, COMMUNAUTE DE VIE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, HOMOSEXUEL, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), MARIAGE, PARTENARIAT
EN ALLEMAGNE, DEUX PERSONNES DU MEME SEXE PEUVENT CONCLURE UNE UNION. CETTE FORME DE VIE COMMUNE, POSSIBLE DEPUIS LE 1ER AOUT 2001, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 16 FEVRIER 2001 SUR LE PARTENARIAT DE VIE ENREGISTRE, LEUR CONFERE DES DROITS ET OBLIGATIONS ASSEZ COMPARABLES A CEUX DES EPOUX. COMME EUX, ILS PEUVENT CHOISIR UN NOM DE FAMILLE COMMUN, ONT UN DEVOIR D'ASSISTANCE MUTUELLE ET HERITENT L'UN DE L'AUTRE. LE PARTENARIAT AINSI INSTAURE NE SAURAIT ETRE "ASSIMILE AU MARIAGE POUR AUTANT; DE FAIT," RESERVE AU SEULS COUPLES HOMOSEXUELS, IL NE PRODUIT PAS EXACTEMENT LES MEMES CONSEQUENCES EN MATIERE, PAR EXEMPLE, DE FISCALITE, DE DROIT SOCIAL, D'ADOPTION ET D'AUTORITE PARENTALE. [BIBLI BIJUS: F. 27]